Revalorisation du barème kilométrique applicable aux bénévoles associatifs

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE18414", "identifiant": {"numero": "18414", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "associations et fondations", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Revalorisation du barème kilométrique applicable aux bénévoles associatifs"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA267042", "mandatRef": "PM843044"}, "groupe": {"organeRef": "PO845485", "abrege": "LIOT", "developpe": "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873654", "abrege": "Sports, jeunesse et vie associative", "developpe": "Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-29", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873654", "abrege": "Sports, jeunesse et vie associative", "developpe": "Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-29", "pageJO": "8980", "numJO": "20260039", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessaire revalorisation du barème kilométrique applicable aux bénévoles associatifs qui renoncent au remboursement des frais engagés dans le cadre de leur activité. Depuis la loi de finances rectificative du 16 août 2022, les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur association et renoncent au remboursement de leurs frais peuvent recourir au barème kilométrique applicable aux salariés optant pour la déduction de leurs frais réels. Cette évolution a constitué une avancée importante pour mieux reconnaître les dépenses supportées personnellement par les bénévoles. Toutefois, ce barème n'a pas été revalorisé depuis 2023, alors même que les coûts liés à l'utilisation d'un véhicule continuent de peser fortement sur les ménages. Cette situation est particulièrement sensible dans les territoires ruraux, où les distances parcourues sont souvent importantes et où l'usage d'un véhicule personnel est fréquemment indispensable à l'exercice d'une activité bénévole. Alors que les associations rencontrent déjà des difficultés pour renouveler et fidéliser leurs bénévoles, il apparaît essentiel que les frais occasionnés par leur engagement ne constituent pas un frein supplémentaire. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage de procéder à une revalorisation du barème kilométrique applicable aux bénévoles associatifs et, plus largement, d'étudier les conditions d'une actualisation plus régulière de celui-ci afin de mieux tenir compte de l'évolution des coûts réellement supportés par les bénévoles."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}