Engagements en vue de la simplification
Auteur :
Michel Guiniot
— Rassemblement National
(Oise · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère attributaire : Premier ministre
Rubrique : administration
Date de la question : 2026-09-29
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Michel Guiniot alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'accumulation de normes en contradiction avec les objectifs de simplification réglementaire et législative. M. le député rappelle à M. le ministre les engagements de M. le Premier ministre pris fin 2025 en vue de réduire les normes qui pèsent notamment sur les élus, dans la ligne de ses deux prédécesseurs à Matignon. M. le Président de la République s'était lui-même prononcé en faveur d'une grande simplification pour tous les secteurs économiques, le 5 janvier 2024. Pourtant, la presse rapportait mi-2026 que 3 600 règlements avaient été pris entre 2025 et 2026, ainsi que 2 000 articles législatifs. Il souhaite donc savoir quels sont les moyens dédiés à la mise en œuvre de la circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact et à la mesure de son effectivité.
Réponse ministérielle
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