Carte du combattant pour les anciens marins des SNLE
Auteur :
Pierre-Yves Cadalen
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Finistère · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère attributaire : Ministère des armées et des anciens combattants
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
Date de la question : 2026-09-29
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Pierre-Yves Cadalen interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la carte du combattant pour les anciens marins des SNLE, sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de la force de dissuasion nucléaire française. La loi de programmation militaire a été promulguée le 16 août 2026. Le Gouvernement s'est engagé à étudier et mettre en œuvre les décrets et arrêtés d'application requis dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi. Les associations d'anciens marins s'inquiètent notamment du fait du calendrier électoral début 2027. Ainsi, il lui demande si un calendrier précis a pu être établi et si le dossier sera bien débloqué avant le 16 février 2027.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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