577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6799 Timothée Houssin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Cotisation foncière des entreprises 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6798 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6797 Virginie Duby-Muller · DR Comptes publics Défiscalisation des pensions alimentaires 2025-05-20 2026-02-03 259 Réponse publiée
Écrite 6796 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Représentation des réservistes de gendarmerie 2025-05-20 2025-07-08 49 Réponse publiée
Écrite 6795 Peio Dufau · SOC Europe et affaires étrangères Fiscalité des travailleurs transfrontaliers 2025-05-20 2025-12-02 196 Réponse publiée
Écrite 6794 Peio Dufau · SOC Europe et affaires étrangères Apprentissage transfrontalier 2025-05-20 2026-06-02 378 Réponse publiée
Écrite 6793 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Écarts de coût des études de kinésithérapie selon les villes 2025-05-20 2026-05-12 357 Réponse publiée
Écrite 6792 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités et familles Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique 2025-05-20 2025-06-17 28 Réponse publiée
Écrite 6791 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Santé des agents de France Travail 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6790 Aurélien Lopez Liguori · RN Action publique, fonction publique et simplification Prime et statut des scaphandriers de la région Occitanie 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6789 Sandrine Le Feur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonome 2025-05-20 2025-08-05 77 Réponse publiée
Écrite 6788 Michel Castellani · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Situation des IRA 2025-05-20 2025-07-08 49 Réponse publiée
Écrite 6787 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique La prime de fidélisation territoriale 93 doit être un revenu exceptionnel 2025-05-20 2026-01-27 252 Réponse publiée
Écrite 6786 Aurélien Dutremble · RN Justice Suivi judiciaire des auteurs de violences conjugales 2025-05-20 2026-02-03 259 Réponse publiée
Écrite 6785 Thomas Lam · HOR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Coalition féministe - loi cadre 2025-05-20 2025-06-10 21 Réponse publiée
Écrite 6784 Eric Liégeon · DR Intérieur Permis de conduire - Heures obligatoires 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6783 Stéphane Mazars · EPR Travail, santé, solidarités et familles Retard de publication de la liste des métiers en tension 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6782 Frédéric Weber · RN Intérieur Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Meurthe-et-Moselle 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6781 Stéphane Mazars · EPR Intérieur Mise en œuvre de l'article L. 435-4 du CESEDA relatif aux métiers en tension 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6780 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour 2025-05-20 2025-12-02 196 Réponse publiée
Écrite 6779 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjours 2025-05-20 2025-11-04 168 Réponse publiée
Écrite 6778 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Intérieur Dématérialisation des demandes de titre de séjour 2025-05-20 2025-11-04 168 Réponse publiée
Écrite 6777 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6776 Boris Tavernier · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQ 2025-05-20 2025-08-05 77 Réponse publiée
Écrite 6775 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Psychiatrie et santé mentale 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6774 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Création d'une Journée nationale des SAMU-SMUR 2025-05-20 2025-09-09 112 Réponse publiée
Écrite 6773 Pierre Pribetich · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Interprétation de la notion de site dans le cadre d'une opération d'aménagement 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6772 Antoine Vermorel-Marques · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique 2025-05-20 2026-03-10 294 Réponse publiée
Écrite 6771 Cyrielle Chatelain · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Libertés syndicales étudiantes dans les universités 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6770 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Liberté académique en danger à l'université Lumière Lyon II 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6769 Constance de Pélichy · LIOT Enseignement supérieur et recherche (MD) Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC 2025-05-20 2025-07-08 49 Réponse publiée
Écrite 6768 Valérie Rossi · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Situation des assistants sociaux scolaires dans le second degré 2025-05-20 2025-10-28 161 Réponse publiée
Écrite 6767 Géraldine Grangier · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6766 Bruno Bilde · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Prise en compte du veuvage précoce dans le barème de mutation des enseignants 2025-05-20 2025-11-18 182 Réponse publiée
Écrite 6765 Géraldine Bannier · DEM Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Cohérence des programmes scolaires 2025-05-20 2025-12-23 217 Réponse publiée
Écrite 6764 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Protection des jeunes enfants face à l'exposition aux écrans 2025-05-20 2026-04-07 322 Réponse publiée
Écrite 6763 Océane Godard · SOC Travail, santé, solidarités et familles Poursuite des actions de prévention et sensibilisation syndrome du bébé secoué 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6762 Serge Muller · RN Travail, santé, solidarités et familles Crise de l'aide sociale à l'enfance 2025-05-20 2025-06-17 28 Réponse publiée
Écrite 6761 Bernard Chaix · UDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Exclusion des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6760 Karim Benbrahim · SOC Industrie et énergie Encadrement des comparateurs en ligne des offres d'énergie 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6759 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dysfonctionnement du chèque énergie 2025-05-20 2025-07-08 49 Réponse publiée
Écrite 6758 Stéphane Buchou · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois 2025-05-20 2026-03-17 301 Réponse publiée
Écrite 6757 Julien Guibert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Préoccupations croissantes des éleveurs de la Nièvre 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6756 Philippe Fait · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6755 Florence Goulet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Indemnisation des éleveurs suite aux attaques de loups 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6754 Anthony Boulogne · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Gestion de la fièvre catarrhale en France 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6753 Louise Morel · DEM Travail, santé, solidarités et familles Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6752 David Magnier · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement 2025-05-20 2026-03-17 301 Réponse publiée
Écrite 6751 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes 2025-05-20 2026-01-27 252 Réponse publiée
Écrite 6750 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sécurités Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale 2025-05-20 2025-09-09 112 Réponse publiée