577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 9015 Sans réponse Source officielle ↗

Accueil de jour dans les EHPAD

Auteur : Laurent Wauquiez — Droite Républicaine
Ministère interrogé : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : dépendance
Date de la question : 2025-07-29
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Laurent Wauquiez appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les difficultés persistantes de financement des services d'accueil de jour pour les personnes âgées dépendantes, malgré les engagements pris par la puissance publique en matière de soutien à la perte d'autonomie. Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'action sociale et des familles, « Toute personne âgée de soixante-cinq ans privée de ressources suffisantes peut bénéficier, soit d'une aide à domicile, soit d'un accueil chez des particuliers ou dans un établissement ». Pourtant, de nombreux établissements proposant un accueil de jour constatent un déséquilibre entre les charges liées à l'exploitation de ce service, essentiel au maintien à domicile des personnes âgées et au soutien des aidants et les financements versés par l'État via les agences régionales de santé (ARS). L'exemple de l'EHPAD de Sainte-Sigolène, dans le département de la Haute-Loire, illustre cette difficulté. En effet, en dépit de l'élargissement de son accueil de jour à cinq jours par semaine pour répondre aux besoins locaux, la structure n'a reçu aucune dotation complémentaire depuis plusieurs années, l'obligeant à restreindre son activité. Dans un contexte de vieillissement accéléré de la population, cette situation compromet la capacité des établissements à offrir un accompagnement adapté sur l'ensemble du territoire. Ainsi, M. le député souhaite que l'accès à l'accueil de jour pour les personnes âgées en EHPAD soit effectivement assuré. Il lui demande quels dispositifs peuvent être mis en œuvre afin de faire face aux défis rencontrés en matière de financement et d'accessibilité de ces services.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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