577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14150 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ostéopathes et SISA 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14149 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif transitoire d'exercice des pharmaciens officinaux en PUI d'EHPAD 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14148 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13969 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation et statut des ambulanciers diplômés d'État 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13968 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconversion des infirmiers vers l'esthétique et les risques pour le système 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13967 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et revalorisation des ambulanciers hospitaliers et SMUR 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13966 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prestataires de santé à domicile 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13965 Laurent Wauquiez · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Installation des médecins 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13964 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gouvernance de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie animale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13963 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives dans l'encadrement du secteur de l'esthétique 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13962 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13961 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attractivité des métiers du SMUR 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13794 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pratique d'actes esthétiques par les masseurs-kinésithérapeutes 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13793 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Place du métier de diététicien dans le système de santé 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13792 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement des activités esthétiques exercées par les infirmiers 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13665 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libéraux 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13664 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer la sécurité des professionnels de santé 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13663 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financiarisation du secteur de l'anatomie pathologique libérale 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13662 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13661 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiers 2026-03-17 Sans réponse
Orale 653 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du contrat d'engagement de service public 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13511 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recrutement des aides-soignants en EHPAD 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13510 Annaïg Le Meur · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13347 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation professionnelle des ergothérapeutes 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13346 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des soignants et inégalités de traitement 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13194 Laure Lavalette · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des professionnels de santé 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13193 Frédéric Boccaletti · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Progression des violences à l'encontre des professionnels de santé 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13192 Christine Loir · RN Travail et solidarités Organisation du secours à personne et rôle du SAMU 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13191 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inquiétudes exprimées par les assistants de régulation médicale (ARM) 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13190 Michel Barnier · DR Fonction publique et réforme de l'État Évolution du statut des psychologues 2026-02-24 2026-07-07 133 Réponse publiée
Écrite 13189 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Étude d'impact des CPTS et assistants médicaux 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13188 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des soignants 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13187 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13186 Corinne Vignon · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD) 2026-02-24 2026-06-30 126 Réponse publiée
Écrite 13185 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de recrutement dans les SSIAD 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13009 Valérie Rossi · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits » 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 13008 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13007 Éric Pauget · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Endiguer la violence envers les professionnels de santé 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 13006 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13005 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux études de santé dans les territoires 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12834 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées ZFRR - Difficultés exonération fiscale 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12833 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Sécurité, circulation et stationnement des infirmières er infirmiers libéraux 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12832 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation du métier d'aide médico-psychologique 2026-02-10 2026-06-02 112 Réponse publiée
Écrite 12831 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interdiction de la dissection pour les kinésithérapeutes 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12830 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de cotation de certains actes infirmiers à domicile 2026-02-10 Sans réponse
Orale 595 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation salariale des psychologues 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 592 Damien Girard · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale dans le Morbihan 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12652 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12651 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecins formés au Royaume-Uni : blocages post-Brexit 2026-02-03 2026-06-16 133 Réponse publiée
Écrite 12650 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Circulation et stationnement des infirmiers libéraux 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée