577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 637 Didier Lemaire · HOR Action et comptes publics Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13456 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13455 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13454 Louise Morel · DEM Action et comptes publics Disponibilité dans la fonction publique 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13453 Émilie Bonnivard · DR Action et comptes publics Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux 2026-03-10 2026-05-19 70 Réponse publiée
Écrite 13306 Nicole Sanquer · LIOT Action et comptes publics Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 12949 Yannick Monnet · GDR Fonction publique et réforme de l'État Exclusion des assistants d'éducation du bénéfice du CESU garde d'enfant 2026-02-17 2026-05-19 91 Réponse publiée
Écrite 12601 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Répression à l'INTEFP 2026-02-03 2026-04-07 63 Réponse publiée
Écrite 12600 David Magnier · RN Action et comptes publics Indemnité de résidence : demande de révision du classement de Liancourt (Oise) 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12599 Jean-Pierre Bataille · LIOT Fonction publique et réforme de l'État Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12435 Andrée Taurinya · LFI-NFP Éducation nationale Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12434 Thierry Frappé · RN Éducation nationale Situation et conditions d'exercice des AESH 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12433 Louise Morel · DEM Fonction publique et réforme de l'État Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12293 Arnaud Bonnet · ECOS Intérieur Situation de Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4 2026-01-20 2026-06-16 147 Réponse publiée
Écrite 12292 Stéphane Peu · GDR Intérieur Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12291 Anne-Laure Blin · DR Éducation nationale Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire 2026-01-20 2026-03-31 70 Réponse publiée
Écrite 12181 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Mutuelle obligatoire des agents publics 2026-01-13 2026-02-10 28 Réponse publiée
Écrite 11500 Julien Dive · DR Fonction publique et réforme de l'État Obligation des agents de l'Education nationale à adhérer à la MGEN 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11499 Philippe Lottiaux · RN Fonction publique et réforme de l'État Cumul d'activités des fonctionnaires 2025-12-09 2026-05-12 154 Réponse publiée
Écrite 11498 Christophe Plassard · HOR Éducation nationale Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11497 Jonathan Gery · RN Éducation nationale Adhésion obligatoire à la mutuelle collective MGEN pour les enseignants 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11323 Valérie Bazin-Malgras · DR Fonction publique et réforme de l'État Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privées 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11148 Romain Eskenazi · SOC Travail et solidarités Réforme sur l'indemnisation des congés maladie des AESH et des AED 2025-11-25 2026-02-10 77 Réponse publiée
Écrite 11147 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC) 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 10725 Céline Hervieu · SOC Fonction publique et réforme de l'État Traitement des signalements d'agents victimes de faits de harcèlement 2025-11-04 2026-05-12 189 Réponse publiée
Écrite 10559 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Reconnaissance des grades militaires dans les détachements 4139-2 2025-10-28 2026-01-13 77 Réponse publiée
Écrite 10558 Édouard Bénard · GDR Éducation nationale Conséquence de la non application de la subrogation pour les AESH en arrêt 2025-10-28 2025-12-23 56 Réponse publiée
Écrite 10088 Colette Capdevielle · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Non-subrogation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) 2025-10-07 2025-12-23 77 Réponse publiée
Écrite 9935 Lisa Belluco · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prendre soin du bien-être physique et mental des agents et cadres de la DGFIP 2025-09-30 2026-02-03 126 Réponse publiée
Écrite 9805 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Titularisation des enseignants contractuels 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9804 Bastien Lachaud · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Prime de fidélisation des agents publiques en Seine-Saint-Denis 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9710 Christelle Minard · DR Intérieur (M) Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP 2025-09-16 2025-12-02 77 Réponse publiée
Écrite 9607 Valérie Rossi · SOC Action publique, fonction publique et simplification Temps partiel thérapeutique et agents publics atteints de maladies chroniques 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9606 Françoise Buffet · EPR Comptes publics Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9502 Jean-Michel Brard · HOR Action publique, fonction publique et simplification Gestion des agents placés en CITIS 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9252 Kévin Pfeffer · RN Action publique, fonction publique et simplification Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9058 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Situation des ATSEM contractuels 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9057 Pascal Jenft · RN Action publique, fonction publique et simplification Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023. 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9056 Pascal Lecamp · DEM Action publique, fonction publique et simplification Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 8815 Élisa Martin · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8814 Stéphane Viry · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8551 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8550 Pascal Jenft · RN Travail, santé, solidarités et familles Application du régime de droit local alsacien-mosellan 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8030 Fabrice Barusseau · SOC Action publique, fonction publique et simplification Situation des agents publics 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8029 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action publique, fonction publique et simplification Rupture conventionnelle dans la fonction publique 2025-07-01 2025-08-05 35 Réponse publiée
Écrite 8028 Annaïg Le Meur · EPR Action publique, fonction publique et simplification Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel 2025-07-01 2026-02-24 238 Réponse publiée
Écrite 8027 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action publique, fonction publique et simplification Médecine du travail dans la fonction publique 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée
Écrite 8026 Alain David · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS 2025-07-01 2025-10-28 119 Réponse publiée
Écrite 7772 Philippe Lottiaux · RN Santé et accès aux soins Situation des employés chargés des missions héliportées de transport sanitaire 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7771 Mélanie Thomin · SOC Action publique, fonction publique et simplification Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire 2025-06-24 Sans réponse