577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8280 Raphaël Arnault · LFI-NFP Intérieur Contrôles d'identité discriminatoires 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8279 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Contrôles au faciès : la France condamnée. Qu'attend M. Retailleau pour agir ? 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8278 Marc de Fleurian · RN Travail, santé, solidarités et familles Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8277 Bartolomé Lenoir · UDR Santé et accès aux soins Prise en charge de la maladie d'Alzheimer au sein des EHPAD 2025-07-08 2025-12-23 168 Réponse publiée
Écrite 8276 Christine Loir · RN Travail, santé, solidarités et familles Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8275 Marie Récalde · SOC Armées Situation alarmante de l'AIA de Bordeaux 2025-07-08 2025-11-25 140 Réponse publiée
Écrite 8274 Christophe Bex · LFI-NFP Armées Budget de la défense et objectif OTAN de 5% du PIB 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8273 Julien Odoul · RN Premier ministre Retrait de la Légion d'honneur à un soutien affiché du terrorisme islamiste 2025-07-08 2025-07-29 21 Réponse publiée
Écrite 8272 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Culture Statut organisateurs de festivals de cinéma 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8271 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Rixes violentes entre jeunes dans l'Essonne 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8270 Bénédicte Auzanot · RN Justice Criminels irresponsables pénalement 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 8269 Constance de Pélichy · LIOT Santé et accès aux soins Politique de maîtrise de la contraception 2025-07-08 2026-03-03 238 Réponse publiée
Écrite 8268 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Baisse de financements publics du Planning familial 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8267 Sophie Pantel · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8266 Kévin Mauvieux · RN Travail et emploi Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8265 Xavier Breton · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Professionnels de la coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8264 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Les salons de coiffure victimes de la concurrence déloyale des barbershops 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8263 Géraldine Grangier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Les coiffeurs en danger 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8262 Paul Christophle · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Inquiétudes des entreprises de coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8261 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8260 José Gonzalez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8259 Marie-José Allemand · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8258 Valérie Bazin-Malgras · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés recontrées par les coiffeurs 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8257 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8256 Michèle Martinez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence des barber shops sur les salons de coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8255 Anaïs Sabatini · RN Justice Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités 2025-07-08 2026-05-05 301 Réponse publiée
Écrite 8254 Alexis Corbière · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Stop à l'inaction climatique du gouvernement ! 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8253 Edwige Diaz · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8252 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8251 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles 2025-07-08 2025-11-25 140 Réponse publiée
Écrite 8250 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Aléas climatiques en Gironde : dédommagement et réforme du système assurantiel 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8249 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Préjudice aux missions des parcs nationaux causé par leur centralisation 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8248 Loïc Kervran · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Mise en oeuvre du rétablissement de la continuité écologique et respect de la loi 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8247 Patrice Martin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dialogue avec l'OFB 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8246 Auguste Evrard · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique 2025-07-08 2026-03-17 252 Réponse publiée
Écrite 8245 Didier Le Gac · EPR Intérieur Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules 2025-07-08 2026-05-26 322 Réponse publiée
Écrite 8244 Thierry Frappé · RN Culture Réévaluation des grilles de programmes pour préserver la santé du sommeil 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8243 Thierry Frappé · RN Culture Financement de certaines productions de films 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8242 Julien Limongi · RN Culture Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un Champion 2025-07-08 2026-03-03 238 Réponse publiée
Écrite 8241 Patrick Hetzel · DR Culture Avenir des petits cinémas indépendants 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8240 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD) 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8239 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8238 Louise Morel · DEM Santé et accès aux soins Reconnaissance officielle de l'encéphalomyélite myalgique comme affection grave 2025-07-08 2026-07-14 371 Réponse publiée
Écrite 8237 Olivier Falorni · DEM Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance du Glaucome comme ALD 2025-07-08 2026-03-31 266 Réponse publiée
Écrite 8236 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8235 Boris Vallaud · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge de la dermopigmentation 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8234 Eric Liégeon · DR Aménagement du territoire et décentralisation Maintien du demi-traitement par les collectivités 2025-07-08 2025-09-16 70 Réponse publiée
Écrite 8233 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Exclusion des consultations de diététique en libéral du remboursement de la sécu 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8232 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Dispositif affections longue durée 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8231 Caroline Colombier · RN Travail, santé, solidarités et familles Différence de traitement entre les sages-femmes échographistes et les médecins 2025-07-08 Sans réponse