Faibles performances en matière de tri et collecte des déchets plastiques
Auteur :
Guillaume Florquin
— Rassemblement National
(Nord · 20ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère attributaire : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Rubrique : déchets
Date de la question : 2025-10-28
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Guillaume Florquin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les causes structurelles du faible taux de recyclage des emballages plastiques en France. Alors que la France est le premier contributeur à la taxe plastique européenne, avec un versement de 1,56 milliard d'euros en 2023, elle affiche des performances en matière de recyclage des emballages plastiques nettement inférieures à celles de ses voisins européens. Selon les professionnels du secteur, cette situation ne résulte pas d'un manque d'investissement ou de mobilisation des industriels français, mais bien d'un déficit persistant en matière de tri à la source et de collecte, qui relèvent de la responsabilité des collectivités et de l'action publique. Ce constat soulève une contradiction : plutôt que de corriger ces défaillances structurelles, le Gouvernement envisage de faire porter l'effort financier sur les entreprises, donc les consommateurs, via une nouvelle taxe, ce qui risque de nuire à la compétitivité de toute une filière sans améliorer les performances de recyclage. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend engager un plan de renforcement des dispositifs de tri et de collecte, assorti d'objectifs de résultats concrets, pour mettre fin à cette défaillance publique qui freine les ambitions de l'économie circulaire.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE10531", "identifiant": {"numero": "10531", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "déchets", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Faibles performances en matière de tri et collecte des déchets plastiques"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA840143", "mandatRef": "PM840336"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873679", "abrege": "Transition écologique, biodiversité et négociations internationales", "developpe": "Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-10-28", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873679", "abrege": "Transition écologique, biodiversité et négociations internationales", "developpe": "Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-10-28", "pageJO": "8695", "numJO": "20250043", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Guillaume Florquin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les causes structurelles du faible taux de recyclage des emballages plastiques en France. Alors que la France est le premier contributeur à la taxe plastique européenne, avec un versement de 1,56 milliard d'euros en 2023, elle affiche des performances en matière de recyclage des emballages plastiques nettement inférieures à celles de ses voisins européens. Selon les professionnels du secteur, cette situation ne résulte pas d'un manque d'investissement ou de mobilisation des industriels français, mais bien d'un déficit persistant en matière de tri à la source et de collecte, qui relèvent de la responsabilité des collectivités et de l'action publique. Ce constat soulève une contradiction : plutôt que de corriger ces défaillances structurelles, le Gouvernement envisage de faire porter l'effort financier sur les entreprises, donc les consommateurs, <em>via</em> une nouvelle taxe, ce qui risque de nuire à la compétitivité de toute une filière sans améliorer les performances de recyclage. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend engager un plan de renforcement des dispositifs de tri et de collecte, assorti d'objectifs de résultats concrets, pour mettre fin à cette défaillance publique qui freine les ambitions de l'économie circulaire."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}