577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8530 Karen Erodi · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Difficultés dans le remplacement des enseignants au lycée 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8529 Alexandre Dufosset · RN Travail, santé, solidarités et familles Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8528 Maxime Michelet · UDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Modalité d'examen du baccalauréat pour les élèves de l'enseignement privé 2025-07-15 2026-02-10 210 Réponse publiée
Écrite 8527 Didier Lemaire · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Refus systématiques d'instruction en famille 2025-07-15 2026-02-10 210 Réponse publiée
Écrite 8526 Jean-Philippe Tanguy · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Préserver la langue picarde 2025-07-15 2026-04-28 287 Réponse publiée
Écrite 8525 Constance Le Grip · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025 2025-07-15 2026-03-17 245 Réponse publiée
Écrite 8524 Charles Sitzenstuhl · EPR Travail, santé, solidarités et familles Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8523 Julie Ozenne · ECOS Santé et accès aux soins Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants 2025-07-15 2026-06-02 322 Réponse publiée
Écrite 8522 Tiffany Joncour · RN Justice Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8521 Charles Sitzenstuhl · EPR Industrie et énergie Monopole des entreprises locales de distribution (ELD) 2025-07-15 2026-07-07 357 Réponse publiée
Écrite 8520 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés d'accès au carburant 2025-07-15 2026-02-03 203 Réponse publiée
Écrite 8519 Lise Magnier · HOR Transports Appels d'offres pour les infrastructures de recharges de véhicules électriques 2025-07-15 2025-09-02 49 Réponse publiée
Écrite 8518 PA719282 · HOR Industrie et énergie Absence de PPE révisée pour la Corse sur la période 2023-2028 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8517 François Ruffin · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Abandon des salariés de Transports Bonnard 2025-07-15 2026-03-24 252 Réponse publiée
Écrite 8516 Julie Ozenne · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Transition vers un élevage hors-cage en France 2025-07-15 2026-02-03 203 Réponse publiée
Écrite 8515 Gabriel Amard · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau 2025-07-15 2026-03-03 231 Réponse publiée
Écrite 8514 Robert Le Bourgeois · RN Armées Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8513 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Multiplication des abonnements 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8512 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Modification unilatérale des forfaits mobiles par Bouygues Telecom 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8511 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution 2025-07-15 2025-12-09 147 Réponse publiée
Écrite 8510 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Certaines pratiques commerciales des SAV à domicile 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8509 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Avenir des CCAS 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8508 Félicie Gérard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce 2025-07-15 2026-01-27 196 Réponse publiée
Écrite 8507 Romain Daubié · DEM Intérieur Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8506 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dévitalisation des centres urbains 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8505 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale envers les salons de coiffure 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8504 Julie Delpech · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-15 2025-09-02 49 Réponse publiée
Écrite 8503 Pierre Cordier · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-15 2025-09-02 49 Réponse publiée
Écrite 8502 Charles Sitzenstuhl · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8501 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Aménagement du territoire et décentralisation Étude d'impact pluriannuelle 2025-07-15 2026-06-02 322 Réponse publiée
Écrite 8500 Pascal Markowsky · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Valorisation de la venaison : un potentiel bridé par la réglementation 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8499 Hanane Mansouri · UDR Ruralité Formation juridique des fédérations départementales de chasseurs 2025-07-15 2025-12-09 147 Réponse publiée
Écrite 8498 Vincent Rolland · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Recrudescence des attaques de scolytes 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8497 Naïma Moutchou · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8496 Geneviève Darrieussecq · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Budget 2025 DFCI 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8495 Sandrine Le Feur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose 2025-07-15 2026-02-03 203 Réponse publiée
Écrite 8494 Marc Chavent · UDR Culture Suppression de l'émission « Questions pour un champion » 2025-07-15 2026-03-03 231 Réponse publiée
Écrite 8493 Caroline Colombier · RN Culture Conséquences de la suppression de l'émission « Questions pour un champion » 2025-07-15 2026-03-03 231 Réponse publiée
Écrite 8492 Marc Chavent · UDR Santé et accès aux soins Prise en charge de l'orthokératologie 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8491 Kévin Pfeffer · RN Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8490 Andrée Taurinya · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pour le maintien des financements du réseau Naître et bien-être 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8489 Alexandre Dufosset · RN Sports, jeunesse et vie associative Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8488 Dominique Voynet · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Réglementation de la spiruline 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8487 Romain Daubié · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementation 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8486 Corinne Vignon · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Mise en œuvre de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8485 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Victimes de progestatifs de synthèse 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8484 Maud Petit · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales 2025-07-15 2026-03-03 231 Réponse publiée
Écrite 8483 Élisa Martin · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes victimes de maltraitances 2025-07-15 2025-08-05 21 Réponse publiée
Écrite 8482 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Androcur, progestatifs de synthèse et pathologies 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8481 Hubert Ott · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Utilisation du reliquat de l'enveloppe "conversion à l'agriculture biologique" 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée