577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8018 Paul Molac · LIOT Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquences 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8016 Isabelle Rauch · HOR Intérieur Accès à l'examen du permis de conduire 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7944 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dotations des collectivités locales 2025-07-01 2026-04-21 294 Réponse publiée
Écrite 7917 Farida Amrani · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Pression sur les arrêts maladie : une menace pour l'accès aux soins 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7863 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités et familles Retraite TUC départ anticipé carrières longues 2025-06-24 2026-01-20 210 Réponse publiée
Écrite 7862 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Retraite des pompiers volontaires : le Gouvernement doit tenir parole 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7861 Naïma Moutchou · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Retraite des chercheurs 2025-06-24 2025-08-12 49 Réponse publiée
Écrite 7860 Pascal Jenft · RN Comptes publics Indexation des pensions de retraite 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7859 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ? 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7858 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités et familles Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7857 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Abattement fiscal pensions de retraite 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7843 Josiane Corneloup · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7829 Stéphane Mazars · EPR Autonomie et handicap Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020 2025-06-24 2026-04-14 294 Réponse publiée
Écrite 7828 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Autonomie et handicap Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés 2025-06-24 2026-07-28 399 Réponse publiée
Écrite 7762 Fabien Di Filippo · DR Intérieur Réduire les délais de présentation au permis de conduire 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7691 Paul Molac · LIOT Mémoire et anciens combattants Exposition à l'amiante des anciens militaires 2025-06-24 2026-07-07 378 Réponse publiée
Écrite 7657 Antoine Vermorel-Marques · DR Travail, santé, solidarités et familles Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7656 Marc Chavent · UDR Action publique, fonction publique et simplification Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriers 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7655 Colette Capdevielle · SOC Comptes publics Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement versées 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7654 Marc Chavent · UDR Travail, santé, solidarités et familles Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ? 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7653 Éric Pauget · DR Travail, santé, solidarités et familles Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7652 Pierrick Courbon · SOC Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique 2025-06-17 2026-05-05 322 Réponse publiée
Écrite 7635 Jérôme Guedj · SOC Armées Soutien à l'Ukraine 2025-06-17 2025-11-25 161 Réponse publiée
Écrite 7609 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée 2025-06-17 2026-03-31 287 Réponse publiée
Écrite 7597 Stéphane Lenormand · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Fonctionnement du système de Sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelon 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7572 Marietta Karamanli · SOC Logement Effets de l'arrêté du 16 janvier 2025 sur les administrateurs HLM 2025-06-17 2025-09-02 77 Réponse publiée
Écrite 7562 Philippe Juvin · DR Santé et accès aux soins Traitement fiscal différencié entre patients atteints de pathologie reconnue ALD 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7552 Guillaume Lepers · DR Intérieur Délais examen permis de conduire en Lot-et-Garonne 2025-06-17 2025-07-01 14 Réponse publiée
Écrite 7551 Alexandre Dufosset · RN Transports Auto-écoles : problèmes démographiques, administratifs et sécuritaires 2025-06-17 2025-12-02 168 Réponse publiée
Écrite 7547 Éric Pauget · DR Intérieur Données actualisées sur les statuts d'activité par nationalité 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7521 Emmanuel Blairy · RN Travail, santé, solidarités et familles Discrimination à embauche - emploi des séniors 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7520 Frédéric Boccaletti · RN Armées Mesures complémentaires au plan « Ambition stratégique SSA 2030 » 2025-06-17 2025-11-25 161 Réponse publiée
Écrite 7508 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Culture Garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs 2025-06-17 2025-12-23 189 Réponse publiée
Écrite 7502 Aurélien Dutremble · RN Action publique, fonction publique et simplification Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7464 Caroline Colombier · RN Intérieur Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers 2025-06-17 2025-07-22 35 Réponse publiée
Écrite 7462 Clémence Guetté · LFI-NFP Transports Conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France 2025-06-10 2025-07-29 49 Réponse publiée
Écrite 7440 Aurélien Dutremble · RN Comptes publics Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7439 Sarah Legrain · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Délais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics 2025-06-10 2026-02-03 238 Réponse publiée
Écrite 7384 David Taupiac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Gel des crédits budgétaires du médico-social 2025-06-10 2026-07-28 413 Réponse publiée
Écrite 7375 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Situation des ambulanciers hospitaliers 2025-06-10 2026-06-16 371 Réponse publiée
Écrite 7362 Nicole Dubré-Chirat · EPR Autonomie et handicap Réserve prudentielle du secteur médico-social 2025-06-10 2026-07-28 413 Réponse publiée
Écrite 7344 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Situation financière des EPHAD publics 2025-06-10 2025-12-16 189 Réponse publiée
Écrite 7343 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Comptes publics Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD 2025-06-10 2026-02-03 238 Réponse publiée
Écrite 7333 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Dépôt illégal de pneus 2025-06-10 2025-11-04 147 Réponse publiée
Écrite 7289 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Revenus des agricultrices en Bretagne 2025-06-10 2025-12-02 175 Réponse publiée
Orale 413 Maxime Michelet · UDR Logement Lisibilité de l'action publique relative à l'habitat insalubre 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Orale 385 Damien Girard · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Crise du financement de la vie associative 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Orale 383 Fabrice Brun · DR Intérieur Sécurité en ruralité et dans les petites villes. 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Écrite 7275 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7263 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base 2025-06-03 Sans réponse