577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9762 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-16 2025-12-16 91 Réponse publiée
Écrite 9756 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Retard de publication du décret sur l'amélioration de la retraite des SPV 2025-09-16 2025-12-16 91 Réponse publiée
Écrite 9755 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi retraite 2025-09-16 — — Sans réponse
Écrite 9733 Nadine Lechon · RN Intérieur Dysfonctionnements de la plateforme Uniforces 2025-09-16 — — Sans réponse
Écrite 9687 Charles de Courson · LIOT Autonomie et handicap Plan Grand âge et enquête FNADEPA 2025-09-16 2026-01-20 126 Réponse publiée
Écrite 9676 Fabrice Barusseau · SOC Transports Inquiétudes face à l'ouverture à la concurrence du ferroviaire français 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9667 Julien Guibert · RN Intérieur Menaces sur l'avenir de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9666 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Évolution du statut des sapeurs-pompiers bénévoles 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9665 David Taupiac · LIOT Intérieur Évolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9664 Paul-André Colombani · LIOT Intérieur Avenir du statut et de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9658 Emmanuel Grégoire · SOC Travail, santé, solidarités et familles Réforme des retraites : décrets en attente 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 9657 Laurent Wauquiez · DR Travail, santé, solidarités et familles Traitement de dossier des CARSAT dans le cas d'un dépôt de bilan soudain 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9656 Ségolène Amiot · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 9634 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Droit à la retraite RQTH 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 9633 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Bénéfice de l'AAH au-delà de l'âge de 62 ans 2025-09-09 2025-12-02 84 Réponse publiée
Écrite 9616 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Situation critique du secteur du grand âge 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9609 Théo Bernhardt · RN Comptes publics Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9608 Anne Genetet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Application de la convention fiscale franco-thaïlandaise 2025-09-09 2026-06-23 287 Réponse publiée
Écrite 9603 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation financière des hôpitaux publics et des EHPAD 2025-09-09 2026-03-10 182 Réponse publiée
Écrite 9601 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse 2025-09-09 2026-05-12 245 Réponse publiée
Écrite 9597 Thierry Tesson · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque d'enseignants et non-recours aux listes complémentaires 2025-09-09 2025-12-09 91 Réponse publiée
Écrite 9559 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et handicap Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9553 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Bail à métayage dans le secteur viticole 2025-09-09 2026-02-03 147 Réponse publiée
Écrite 9538 Chantal Jourdan · SOC Intérieur Publication du décret sur la retraite des pompiers volontaires 2025-09-02 2025-10-28 56 Réponse publiée
Écrite 9537 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9536 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Pensions de réversion 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9535 Marie Pochon · ECOS Intérieur Décret relatif aux droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-02 2025-10-28 56 Réponse publiée
Écrite 9515 Christine Engrand · NI Autonomie et handicap Situation critique des établissements et services pour personnes âgées 2025-09-02 2026-01-20 140 Réponse publiée
Écrite 9514 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9503 Emmanuel Grégoire · SOC Travail et emploi Préservation des missions et des moyens de l'AFPA 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9502 Jean-Michel Brard · HOR Action publique, fonction publique et simplification Gestion des agents placés en CITIS 2025-09-02 2026-09-01 364 Réponse publiée
Écrite 9475 Louise Morel · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la filière de collecte et de recyclage des vêtements usagés 2025-09-02 2026-09-01 364 Réponse publiée
Écrite 9463 Tiffany Joncour · RN Travail, santé, solidarités et familles Dépassements d'honoraires : défaut de transmission et préjudice pour les assurés 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9450 Frédéric Weber · RN Intérieur Insuffisance des moyens alloués aux SDIS 2025-08-26 2026-09-29 399 Réponse publiée
Écrite 9409 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Diminution du taux du Livret A 2025-08-26 2026-03-10 196 Réponse publiée
Écrite 9390 Chantal Jourdan · SOC Travail, santé, solidarités et familles Maintien de l'AAH après 62 ans 2025-08-19 2025-12-02 105 Réponse publiée
Écrite 9381 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Pour une simplification du contentieux du recouvrement fiscal 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée
Écrite 9380 Thierry Tesson · RN Intérieur Délais anormaux pour l'épreuve pratique du permis dans le Nord 2025-08-19 2025-12-02 105 Réponse publiée
Écrite 9365 PA794466 · HOR Intérieur Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires 2025-08-12 2025-10-28 77 Réponse publiée
Écrite 9357 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Cotisations des professionnels de santé libéraux en situation de handicap 2025-08-12 — — Sans réponse
Écrite 9356 Thierry Frappé · RN Travail, santé, solidarités et familles Aggravation de la pauvreté en France 2025-08-12 2025-12-16 126 Réponse publiée
Écrite 9327 Florence Joubert · RN Autonomie et handicap Situation alarmante des établissements et services pour personnes âgées 2025-08-12 2026-01-20 161 Réponse publiée
Écrite 9325 Sophie Mette · DEM Autonomie et handicap Plan grand âge et enquête FNADEPA 2025-08-12 2026-01-20 161 Réponse publiée
Écrite 9323 Ian Boucard · DR Intérieur Examinateurs du permis de conduire 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9303 Éric Michoux · UDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite 2025-08-05 — — Sans réponse
Écrite 9302 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital 2025-08-05 — — Sans réponse
Écrite 9301 Thomas Cazenave · EPR Travail, santé, solidarités et familles Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT 2025-08-05 — — Sans réponse
Écrite 9277 Vincent Descoeur · DR Travail, santé, solidarités et familles Extension maintien AAH après 62 ans taux d'incapacité 50 et 79 % 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9270 Paul Christophle · SOC Logement Indemnités des administrateurs des organismes de logement social 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9261 Sylvie Bonnet · DR Travail, santé, solidarités et familles Impact du gel des crédits du secteur médico-social 2025-08-05 2026-07-28 357 Réponse publiée