Traitement de dossier des CARSAT dans le cas d'un dépôt de bilan soudain
Auteur :
Laurent Wauquiez
— Droite Républicaine
(Haute-Loire · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère attributaire : Ministère du travail et des solidarités
Rubrique : retraites : régime général
Date de la question : 2025-09-09
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Laurent Wauquiez attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les délais de traitement des dossiers par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) en cas de dépôt de bilan soudain. Dans certaines situations, des assurés se retrouvent brutalement sans emploi à la suite d'un dépôt de bilan intervenu dans un délai inférieur à six mois. Lorsqu'ils remplissent les conditions d'un départ à la retraite à taux plein (carrière longue ou âge légal atteint avec le nombre de trimestres requis), ces personnes ne peuvent pas bénéficier de l'assurance chômage. Elles doivent alors déposer un dossier de demande de retraite auprès de la CARSAT. Or le délai moyen de traitement de ces dossiers est de 5 à 6 mois, pouvant être allongé en cas de surcharge. Durant toute cette période, les intéressés se retrouvent sans aucune ressource : ni revenu d'activité, ni pension, ni allocation, ni aide. Une telle situation place ces assurés, ayant pourtant cotisé toute leur vie, dans une grande précarité. Il lui demande donc si le Gouvernement entend mettre en place un dispositif spécifique pour ces cas particuliers, que ce soit sous la forme d'un traitement prioritaire des dossiers ou d'une indemnisation temporaire, afin d'éviter que des Français se retrouvent sans aucun revenu du fait de délais administratifs.
Réponse ministérielle
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