577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10617 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Renforcer la filière PJ : urgence d'agir 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10616 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Pratiques policières d'éviction de l'espace public 2025-10-28 2026-01-20 84 Réponse publiée
Écrite 10615 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Police judiciaire en crise : agir pour les effectifs et la reconnaissance 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10614 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Nécessité d'un encadrement de l'emploi des effectifs de police judiciaire 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10613 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Contrôles d'identité et égalité : l'urgence d'agir 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10612 Katiana Levavasseur · RN Transports Contrôle aux frontières : harmonisation des exemptions 2025-10-28 2026-01-20 84 Réponse publiée
Écrite 10611 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Urgence et alerte sur rupture d'approvisionnement du médicament Repatha 2025-10-28 2026-06-09 224 Réponse publiée
Écrite 10610 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de Repatha et Praluent en France 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10609 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact des baisses de prix des médicaments génériques sur l'accès aux soins 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10608 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effets indésirables liés à la vaccination contre la Covid-19 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10607 David Magnier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des prix des médicaments génériques 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10606 François Gernigon · HOR Travail et solidarités Statut des travailleurs en ESAT 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10605 Julien Gokel · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en charge du transport des élèves en situation de handicap 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10604 Nathalie Oziol · LFI-NFP Éducation nationale Explosion du manque d'AESH dans les écoles : une rentrée catastrophique 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10603 Alexis Corbière · ECOS Culture Transparence sur le cambriolage du musée du Louvre 2025-10-28 2026-06-09 224 Réponse publiée
Écrite 10602 Julien Odoul · RN Culture Insécurité patrimoniale et incurie gouvernementale 2025-10-28 2026-06-02 217 Réponse publiée
Écrite 10601 Guillaume Florquin · RN Culture Failles de sécurité des musées et monuments historiques nationaux 2025-10-28 2026-06-09 224 Réponse publiée
Écrite 10600 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Prospection géothermique sur le volcan de la montagne Pelée 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10599 Frédéric Maillot · GDR Sports, jeunesse et vie associative Inadaptation calendrier d'utilisation du Pass'Sport à La Réunion et Mayotte 2025-10-28 2026-02-17 112 Réponse publiée
Écrite 10598 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des tarifs bancaires dans les Outre-mer 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10597 Max Mathiasin · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développement de l'énergie géothermique en outre-mer 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10596 Max Mathiasin · LIOT Justice Accès à la visioconférence pour les expertises judiciaires 2025-10-28 2026-04-21 175 Réponse publiée
Écrite 10595 Christine Engrand · NI Intelligence artificielle et numérique Question des cyberviolences 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10594 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les nuisances sonores liées aux transports 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10593 Philippe Gosselin · DR Intérieur Droit à sépulture après crémation 2025-10-28 2026-06-02 217 Réponse publiée
Écrite 10592 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contamination aux substances chimiques des zones littorales françaises 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10591 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10590 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Parution du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10589 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage du cancer de la prostate 2025-10-28 2026-07-07 252 Réponse publiée
Écrite 10588 Michel Guiniot · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cas de tuberculose 2025-10-28 2026-07-07 252 Réponse publiée
Écrite 10587 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : date de publication des décrets 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10586 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence des décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10585 Idir Boumertit · LFI-NFP Ville et Logement Enfants sans toit : l'État doit garantir le droit au logement 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10584 Christophe Plassard · HOR Intérieur Efficacité de la lutte contre les squatteurs 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10583 Véronique Riotton · EPR Ville et Logement Difficultés de logement des étudiants à Annecy - construction de logement social 2025-10-28 2025-12-23 56 Réponse publiée
Écrite 10582 Vincent Ledoux · EPR Ville et Logement Contribution du Conseil de la CNSA à l'habitat intermédiaire 2025-10-28 2026-04-21 175 Réponse publiée
Écrite 10581 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Vétusté, indignité des établissements pénitentiaires et avis CGLPL 2025-10-28 2026-05-26 210 Réponse publiée
Écrite 10580 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL 2025-10-28 2026-05-26 210 Réponse publiée
Écrite 10579 David Magnier · RN Justice Contrôles des services psychiatriques d'hospitalisation sous contrainte 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10578 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Réforme de la police : protéger la liberté de choix du service enquêteur 2025-10-28 2025-12-23 56 Réponse publiée
Écrite 10577 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Lanceurs d'alerte : une protection en trompe-l'oeil 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 10576 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Justice Encadrement des communications judiciaires internationales 2025-10-28 2026-04-21 175 Réponse publiée
Écrite 10575 Clémence Guetté · LFI-NFP Justice Délais de procédure aux conseils des prud'hommes 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10574 Delphine Lingemann · DEM Sports, jeunesse et vie associative Avenir préoccupant du service civique 2025-10-28 2026-02-17 112 Réponse publiée
Écrite 10573 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Situation financière de l'EHPAD public de Plabennec Les Jardins de Landouardon 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10572 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des EHPAD et difficultés persistantes du secteur 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10571 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'EHPAD des Marais de La Ferté-Gaucher 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10570 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Facturation des absences pour hospitalisation en EHPAD 2025-10-28 2026-03-24 147 Réponse publiée
Écrite 10569 Estelle Mercier · SOC Industrie Conséquences du projet de décret relatif à la police résiduelle des mines 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10568 Mathilde Hignet · LFI-NFP Action et comptes publics Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ? 2025-10-28 2026-05-19 203 Réponse publiée