577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 904 Stéphane Vojetta · EPR Travail et emploi Compte personnel de formation (CPF) 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 887 Julien Rancoule · RN Santé et accès aux soins Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 818 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises 2024-10-15 2025-04-29 196 Réponse publiée
Écrite 759 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Absence de formalité sur les murs de soutènement 2024-10-08 2025-09-02 329 Réponse publiée
Écrite 746 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances et industrie Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 714 Xavier Roseren · HOR Sports, jeunesse et vie associative Statut des coachs exerçant leur activité en ligne 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 697 Édouard Bénard · GDR Intérieur Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 689 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Recrudescence de vols de câbles électriques 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 688 Jean-Philippe Tanguy · RN Intérieur Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 567 Emmanuel Blairy · RN Justice Versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 397 Christophe Naegelen · LIOT Ruralité, commerce et artisanat Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 383 Jordan Guitton · RN Économie, finances et industrie Les arnaques liées au compte personnel de formation 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 345 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Intérieur Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 262 Gaëtan Dussausaye · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Lactalis : L'État doit aider les éleveurs laitiers 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 209 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances et industrie Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 208 Philippe Bolo · DEM Économie, finances et industrie Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 207 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances et industrie Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 205 Karl Olive · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dérives sur l'étiquetage du miel 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 204 Fabrice Brun · DR Ruralité, commerce et artisanat Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 203 Daniel Grenon · NI Consommation Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 174 Philippe Lottiaux · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Difficultés de la filière bois face à la REP 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 170 Joël Aviragnet · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Crise de la filière de la rénovation énergétique 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Écrite 169 Caroline Parmentier · RN Économie, finances et industrie Frais de paiement par carte 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 167 Félicie Gérard · HOR Consommation Arnaque au faux conseiller bancaire 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 154 Maud Petit · DEM Travail et emploi Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 114 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Menace sur les producteurs de lait suite à une décision de Lactalis 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 108 Philippe Lottiaux · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Sauvegarde de la filière apicole française 2024-10-08 2024-11-05 28 Réponse publiée
Écrite 97 Joël Aviragnet · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise que traverse la filière de l'apiculture 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 88 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Économie, finances et industrie Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 € 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Au Gouv. 1736 Sacha Houlié · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Régulation de l'enseignement supérieur privé 2026-07-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1701 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation électronique 2026-06-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1620 Frédéric-Pierre Vos · RN Action et comptes publics Facturation électronique obligatoire 2026-06-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1446 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1298 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Usurpations d'identité 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1246 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Mariage des étrangers sous OQTF 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1158 Nicolas Ray · DR Action et comptes publics Reprise des débats sur le projet de loi de finances 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1156 Sylvain Carrière · LFI-NFP Commerce extérieur et attractivité Mercosur 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1124 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Modernisation de l’État et cybersécurité 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1083 Romain Tonussi · RN Travail et solidarités fraudes sociales 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 996 Éric Michoux · UDDPLR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Recettes de TVA 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 972 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aciérie novasco 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 954 Bénédicte Auzanot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poupées pédopornographiques vendues par Shein 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 953 Fabien Di Filippo · DR Premier ministre PLF 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 952 Emmanuel Grégoire · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Shein 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 951 Olivia Grégoire · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Shein 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 949 Jérôme Guedj · SOC Action et comptes publics PLFSS 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 947 Arnaud Bonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poupées vendues par Shein et pédocriminalité 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 935 Guillaume Lepers · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Commerce en ligne 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 912 Anne-Cécile Violland · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Partenariat entre La Poste et Temu 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 858 Stéphane Rambaud · RN Travail, santé, solidarités et familles Contamination alimentaire dans l’Aisne 2025-07-02 Réponse publiée