577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11849 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de France services agriculture 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11848 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11847 Édouard Bénard · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11846 Jocelyn Dessigny · RN Intérieur SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11845 Timothée Houssin · RN Premier ministre Conditions d'accès aux publications de La Documentation française 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11844 Constance Le Grip · EPR Europe État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11843 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11842 Xavier Roseren · HOR Travail et solidarités Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11841 Fabrice Roussel · SOC Transports Prévenir les ingérences étrangères au sein des ports 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11840 Corinne Vignon · EPR Travail et solidarités Dispositions relatives au travail du 1er mai dans le secteur des jardineries 2025-12-16 2026-02-24 70 Réponse publiée
Écrite 11839 Christophe Blanchet · DEM Transports Place des maires dans les SERM 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11838 Éric Coquerel · LFI-NFP Justice Nouvelle procédure d'indemnisation liée aux retards et annulations de vols 2025-12-16 2026-04-21 126 Réponse publiée
Écrite 11837 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchage téléphonique 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11836 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11835 Constance Le Grip · EPR Sports, jeunesse et vie associative Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sport 2025-12-16 2026-03-10 84 Réponse publiée
Écrite 11834 Pierre Cordier · DR Transports Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11833 Christine Engrand · NI Intérieur Insécurité dans les transports en commun 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11832 Tiffany Joncour · RN Intérieur Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11831 Fanny Dombre Coste · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11830 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11829 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transparence de la fabrication des prothèses dentaires 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11828 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur la diffusion massive de contenus masculinistes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11827 Hubert Brigand · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique de la dermatologie en France 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11826 Frédéric Falcon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11825 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11824 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la grande prématurité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11823 Pierre Meurin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11822 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes 2025-12-16 2026-07-07 203 Réponse publiée
Écrite 11821 Maud Petit · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatrie 2025-12-16 2026-03-10 84 Réponse publiée
Écrite 11820 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance du dépistage de l'hypercholestérolémie familiale 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11819 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement des pratiques périnatales non professionnelles 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11818 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dermatologie 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11817 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11816 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chirurgie pour des enfants avec malformations génitales non intersexuées 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11815 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11814 Jorys Bovet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retraites agricoles 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11813 Alexis Corbière · ECOS Europe et affaires étrangères Situation des lauréats gazaouis du programme PAUSE en attente d'évacuation 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11812 Stéphane Peu · GDR Europe et affaires étrangères Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11811 Sophie Blanc · RN Intérieur Occupation illégale des logements 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11810 Marie-Christine Dalloz · DR Intérieur Lutte contre les occupations illégales de logement 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11809 Nicolas Dragon · RN Intérieur Hausse préoccupante des logements squattés ou occupation illicites de logements 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11808 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Efficacité de la loi contre les squatteurs 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11807 Thibaut Monnier · RN Travail et solidarités Situation des MJIPM exerçant à titre indépendant 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11806 Fabrice Roussel · SOC Justice Situation critique des associations socio-judiciaires en France 2025-12-16 2026-05-12 147 Réponse publiée
Écrite 11805 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Justice Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciaires 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11804 Sacha Houlié · SOC Autonomie et personnes handicapées Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11803 Thibaut Monnier · RN Travail et solidarités Impossibilité pour les MJIPM d'assurer un remplacement en cas d'indisponibilité 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11802 Sébastien Huyghe · EPR Travail et solidarités Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11801 Joseph Rivière · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refonte du modèle de soins des kinésithérapeutes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11800 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux par des revalorisations 2025-12-16 Sans réponse