577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17370 Stéphane Lenormand · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protéger la santé des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17369 Jiovanny William · SOC Transition écologique Procédure de reprise à zéro en outre-mer 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17368 Marcellin Nadeau · GDR Justice Difficultés du SPIP de Fort-de-France 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17367 Mathilde Panot · LFI-NFP Outre-mer Accession des Kanak aux postes de responsabilité en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17366 Philippe Gosselin · DR Intérieur Manifestation Iran 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17365 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intelligence artificielle et numérique Vétusté des systèmes de sécurité publics numériques 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17364 Didier Le Gac · EPR Intérieur Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17363 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Cybersécurité ANTS 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17362 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail et solidarités Cybersécurité - fuite France Travail 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17361 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Nuisances sonores liées aux terrains de padel et pickleball 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17360 Peio Dufau · SOC Sports, jeunesse et vie associative Cadre réglementaire applicable à l'implantation des terrains de padel 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17359 Peio Dufau · SOC Europe et affaires étrangères Aéroport de Fontarrabie et la commune d'Hendaye 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17358 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Encadrement ou interdiction des lunettes connectées 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17357 Thomas Lam · HOR Intelligence artificielle et numérique Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17356 Véronique Besse · NI Aménagement du territoire et décentralisation Transport de corps sous contrainte médico-légale 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17355 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Numéro d'habilitation des opérateurs funéraires 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17354 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Dispersion des cendres en dehors des nécropoles 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17353 Agnès Pannier-Runacher · EPR Travail et solidarités Articulation entre le congé de proche aidant et le congé pour décès 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17352 Stéphane Buchou · EPR Transition écologique Inégalité entre BTP et secteur des matériaux de construction à l'exonération GNR 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17351 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé des femmes et accès à la gynécologie médicale sur l'ensemble du territoire 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17350 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des décrets d'application - déserts médicaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17349 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecins traitants ardennes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17348 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès aux soins dermatologiques 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17347 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux et affectation des docteurs juniors 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17346 Anthony Boulogne · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'accès aux soins en Meurthe-et-Moselle 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17345 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déficit de dermatologues dans la ruralité 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17344 Julien Guibert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en dermatologie et développement de la médecine esthétique 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17343 Violette Spillebout · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dermatologiques et désertification médicale 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17342 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Publication contrat de concession du Stade de France 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17341 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de l'hyperacousie comme handicap 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17340 François Gernigon · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du covid long et de l'EM/SFC 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17339 Fabrice Brun · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fibromyalgie 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17338 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic de l'endométriose et du syndrome métabolique ovarien polyendocrinien 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17337 Mathilde Hignet · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt' 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17336 Guillaume Garot · SOC Transition écologique Pertinence des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17335 Thomas Lam · HOR Ville et Logement Difficultés de rénovation énergétique en Île-de-France 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17334 Marie-José Allemand · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Difficultés de logement des travailleurs saisonniers 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17333 Marine Hamelet · RN Justice Situation à la maison d'arrêt de Montauban 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17332 Éric Coquerel · LFI-NFP Justice Sort des remises en cas d'annulation d'une procédure collective 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17331 Élisabeth de Maistre · DR Justice Notification électronique des décisions judiciaires aux victimes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17330 Michèle Martinez · RN Justice Durcissement de la législation concernant les incendiaires 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17329 Jean-René Cazeneuve · EPR Justice Contrôle d'honorabilité des personnels recrutés au contact de mineurs 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17328 Olivier Fayssat · UDDPLR Justice Conséquence des décisions de l'ANSSI sur les expertises informatiques pénales 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17327 Laetitia Saint-Paul · HOR Intérieur Élaboration des études d'impact relatives aux projets de création de casinos 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17326 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17325 Emmanuel Duplessy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de Duralex et perspectives de maintien de son activité industrielle 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17324 Dominique Voynet · ECOS Industrie Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinois 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17323 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail et solidarités Fiscalité des primes de la médaille d'honneur du travail 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17322 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparation 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17321 Christine Engrand · NI Aménagement du territoire et décentralisation Gens du voyage 2026-07-28 Sans réponse