577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14416 Michèle Martinez · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14411 Jean-Pierre Bataille · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14400 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD 2026-04-21 2026-06-02 42 Réponse publiée
Orale 712 Jean-Pierre Bataille · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Définition d'une stratégie nationale face au retrait-gonflement des argiles 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Orale 708 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Technologies de filtration membranaire haute perforrmance 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Orale 700 Laure Miller · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Installation d'un parc agrivoltaïque d'envergure dans un contexte particulier 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Écrite 14249 Philippe Lottiaux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mesures en faveur du bois énergie 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14242 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14237 Nadine Lechon · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP bâtiment : dysfonctionnements et double paiement des artisans 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14209 Christophe Plassard · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix du carburant et situation économique de la pêche 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14194 Géraldine Grangier · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats » 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14193 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application de la loi de 2025 pour endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14147 Lionel Causse · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Décision de l'ANSES - retrait produits créosote 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14126 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Implantation des data centers en Île-de-France et impacts environnementaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14112 Emmanuel Mandon · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14067 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix du carburant et électrification du parc automobile français 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14061 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3 2026-04-07 2026-06-30 84 Réponse publiée
Écrite 14051 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse de la TGAP 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14041 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation du cormoran dans les Vosges 2026-04-07 2026-05-05 28 Réponse publiée
Écrite 13935 David Taupiac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13878 Philippe Bolo · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13868 Julie Lechanteux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quelles réponses face au retrait-gonflement des sols argileux dans le Var ? 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13852 David Taupiac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques 2026-03-31 2026-05-05 35 Réponse publiée
Écrite 13833 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13791 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Épandage des boues sur le Plateau de Sault 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13770 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cadre législatif encadrant les pratiques funéraires en France 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13740 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales PPE 3 et décarbonation industrielle 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13727 Sophie Mette · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Ressourceries/recycleries et foncier 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13726 Nicolas Thierry · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme en cours du cahier des charges de la filière REP du textile usagé 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13724 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fléau des dépôts sauvages : quelles solutions ? 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13703 Stéphane Viry · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatique 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13624 Alexandre Portier · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13602 Matthias Tavel · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13601 Hadrien Clouet · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Alevinage dans les lacs de haute montagne 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13598 Yannick Neuder · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13573 Ersilia Soudais · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Vulnérabilité de l'usine d'eau potable d'Annet-sur-Marne face au risque de crue 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13556 Fabrice Barusseau · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Plan frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13555 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Moyens consacrés à la protection des ruchers face au frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13554 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13552 Hélène Laporte · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Orale 627 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13509 Stéphane Viry · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13486 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contrôle de légalité du complexe de thalassothérapie à Larmor-Plage 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13456 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13390 Frédéric Boccaletti · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Déploiement de jachères sur les estrans 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13355 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) 2026-03-03 2026-05-12 70 Réponse publiée
Écrite 13330 Jean-Victor Castor · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Inadaptation du dispositif des CEE aux réalités économiques de la Guyane 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13316 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien à la filière européenne du démantèlement naval 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13269 Florence Goulet · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Circulaire du 26 décembre 2025 2026-03-03 2026-06-02 91 Réponse publiée
Écrite 13267 Mathilde Feld · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle 2026-03-03 Sans réponse