577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10608 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effets indésirables liés à la vaccination contre la Covid-19 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10607 David Magnier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des prix des médicaments génériques 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10591 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10590 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Parution du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10589 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage du cancer de la prostate 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10588 Michel Guiniot · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cas de tuberculose 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10587 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : date de publication des décrets 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10586 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence des décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10572 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des EHPAD et difficultés persistantes du secteur 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10571 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'EHPAD des Marais de La Ferté-Gaucher 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10570 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Facturation des absences pour hospitalisation en EHPAD 2025-10-28 2026-03-24 147 Réponse publiée
Écrite 10557 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des personnels administratifs de l'hôpital 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10553 Danielle Simonnet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Graves carences dans la protection des mineurs non accompagnés - Littoral Nord 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10552 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères du SAMU 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 10551 Nicole Le Peih · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards de paiement observés auprès de certains établissements publics de santé 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10550 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 10537 Sarah Legrain · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge médico-sociale des personnes consommatrices de drogues à Paris 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10535 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés structurelles des établissements et services du grand âge 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10509 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais de prise en charge des assurances 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10508 Mathilde Feld · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessaire remboursement de double prise en charge en orthophonie et CMP 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10507 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recours au capital décès 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10505 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plan de licenciement dans l'association AIDES 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10494 PA794466 · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation des victimes de traitements médicaux 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10493 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation amiable des méningiomes liés aux progestatifs de synthèse 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10492 Benoît Biteau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif amiable d'indemnisation des victimes de l'Androcur 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10468 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Service d'accès aux soins 3115 - Couverture incomplète en PACA 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10467 Laurent Croizier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Repousser l'âge obligatoire pour le dépistage du cancer du sein 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10466 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recherche médicale sur les maladies liées à l'amiante 2025-10-21 2026-04-28 189 Réponse publiée
Écrite 10465 Hubert Brigand · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Place réservée au transport médical individualisé dans la convention TAP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10464 Hubert Brigand · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelle convention TAP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10462 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fardeau psycho-social des maladies de peau et plan santé mentale 2025 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10461 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès au dépistage du cancer du sein 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10460 Hubert Brigand · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la nouvelle convention TAP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10459 Bastien Marchive · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Améliorer la prévention du cancer du sein 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10458 Maud Petit · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux ambulances bariatriques pour les personnes atteintes d'obésité 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10457 Frédéric Weber · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de décrets d'application concernant la loi sur le cancer du sein 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10448 Sandra Delannoy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Révision des conventions entre orthophonistes libéraux et CMP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10447 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR 2025-10-21 2026-03-10 140 Réponse publiée
Écrite 10446 Tristan Lahais · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret relatif à la profession infirmière 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10445 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret relatif à la profession infirmière 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10444 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Périmètre d'application de l'IFR 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10443 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-Var 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10442 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10441 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mobilisation des kinésithérapeutes 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10440 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre de la spécialité d'infirmier de l'éducation nationale 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10439 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10438 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation continue des chiropracteurs 2025-10-21 2026-01-13 84 Réponse publiée
Écrite 10436 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conventionnement CMP/orthophonistes 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10435 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès direct infirmier : pourquoi le Gouvernement bloque ? 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10434 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pollution dans le sud lyonnais : l'accès à l'eau est un droit, pas un privilège 2025-10-21 2026-01-13 84 Réponse publiée