577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12031 Hervé de Lépinau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret relatif au transport médical 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12024 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial 2025-12-23 2026-04-07 105 Réponse publiée
Écrite 12023 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique des capacités de formation des futurs soignants 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12021 Henri Alfandari · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complément de libre choix du mode de garde 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12020 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12011 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12008 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12006 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déconjugalisation de l'ASPA 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11989 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la médecine vasculaire en France 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11988 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la cardiologie en France et en Sarthe 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11987 Vincent Trébuchet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11986 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11984 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11955 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11953 Mathilde Feld · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11952 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement d'une infirmière pour port de calot 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11951 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement d'une infirmière portant un calot 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11948 Ersilia Soudais · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La chasse aux « calots » à l'hôpital 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11947 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11946 Christophe Proença · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation du service public hospitalier et inégalités entre établissements 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11945 Antoine Léaument · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ? 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11944 Mathilde Panot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Discrimination islamophobe à l'hôpital public 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11942 Julien Gokel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11941 Antoine Villedieu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Carence de radiologues à l'hôpital de Gray 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11919 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Limites de l'attestation d'honorabilité 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11918 Pouria Amirshahi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Faits de maltraitance dans un foyer de l'ASE et défaillance des contrôles 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11871 Éric Bothorel · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards des décrets de la loi sur la prise en charge du cancer du sein 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11870 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11868 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menace sur le programme d'accompagnement de retour à domicile PRADO 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11867 Christophe Proença · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en neuro-stimulation transcrânienne 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11857 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des victimes de l'amiante et du décret dit « aller vers » 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11856 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11855 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard de publication du décret "aller-vers" 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11854 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux droits 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11836 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11830 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11829 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transparence de la fabrication des prothèses dentaires 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11828 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur la diffusion massive de contenus masculinistes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11827 Hubert Brigand · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique de la dermatologie en France 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11826 Frédéric Falcon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11825 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11824 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la grande prématurité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11823 Pierre Meurin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11822 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11821 Maud Petit · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatrie 2025-12-16 2026-03-10 84 Réponse publiée
Écrite 11820 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance du dépistage de l'hypercholestérolémie familiale 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11819 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement des pratiques périnatales non professionnelles 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11818 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dermatologie 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11817 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11816 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chirurgie pour des enfants avec malformations génitales non intersexuées 2025-12-16 Sans réponse