577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11982 Sandrine Runel · SOC Intérieur Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11968 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyage 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11967 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11962 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Compter les mortes ne suffit plus : l'État doit agir contre les féminicides 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11960 Frédéric Weber · RN Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Meurthe-et-Moselle 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11959 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11915 Thierry Frappé · RN Intérieur Augmentation des violences et menaces visant les élus 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11905 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11902 Corinne Vignon · EPR Intérieur Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11881 Michel Barnier · DR Intérieur Prévention et anticipation d'une crue majeure de la Seine 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11872 Thomas Ménagé · RN Intérieur Immatriculation des véhicules d'époque 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11861 Corinne Vignon · EPR Intérieur Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11846 Jocelyn Dessigny · RN Intérieur SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11833 Christine Engrand · NI Intérieur Insécurité dans les transports en commun 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11832 Tiffany Joncour · RN Intérieur Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11811 Sophie Blanc · RN Intérieur Occupation illégale des logements 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11810 Marie-Christine Dalloz · DR Intérieur Lutte contre les occupations illégales de logement 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11809 Nicolas Dragon · RN Intérieur Hausse préoccupante des logements squattés ou occupation illicites de logements 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11808 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Efficacité de la loi contre les squatteurs 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11784 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Violences racistes de plusieurs membres de la CSI 93 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11783 Lise Magnier · HOR Intérieur Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale 2025-12-16 2026-02-17 63 Réponse publiée
Écrite 11782 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Police judiciaire : quelles réponses à la crise des effectifs ? 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11781 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Police des polices : à quand une réelle transparence ? 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11780 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Police des polices : à quand de réels moyens pour les enquêtes ? 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11779 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11765 Jean-Victor Castor · GDR Intérieur Graves soupçons visant neuf militaires en Guyane : demande de clarification 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11763 Tiffany Joncour · RN Intérieur Vigilance de l'État / évènement avec des membres de la GALE dans la Loire 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11762 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Fermeture de la Taverne de Thor 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11761 Julien Odoul · RN Intérieur CAN 2026 : l'État doit prévenir les débordements liés aux matchs de l'Algérie 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11758 Claire Marais-Beuil · RN Intérieur Cimetières abandonnés 2025-12-16 2026-02-24 70 Réponse publiée
Écrite 11733 Lionel Duparay · DR Intérieur Permis de conduire 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11731 Perrine Goulet · DEM Intérieur Accès aux examens du permis de conduire 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11730 François Gernigon · HOR Intérieur Télétravail et statut visiteur 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11728 Anthony Brosse · EPR Intérieur Création d'un fichier national des usurpations d'identité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11686 Jean-Pierre Bataille · LIOT Intérieur Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11682 Natalia Pouzyreff · EPR Intérieur Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11681 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Protoxyde d'azote : combler les lacunes de contrôle et de prévention 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11679 Pascale Bordes · RN Intérieur Cocaïne, nouvelle drogue accessible ? 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11672 Nicole Dubré-Chirat · EPR Intérieur Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 11670 Anne-Sophie Ronceret · EPR Intérieur Dépôts illégaux de pneumatiques usagés 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 11669 Raphaël Schellenberger · NI Intérieur Dépôt illégal de pneus 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 11655 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Frais de remorquage et de garde des véhicules volés 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11653 Stéphane Viry · LIOT Intérieur Cession de véhicule et infractions 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11611 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Détection du protoxyde d'azote au volant 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11610 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Bilan des infractions et interpellations lors du réveillon sur les Champs-Élysée 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11594 Claire Marais-Beuil · RN Intérieur Montée des violences antichrétiennes 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11593 Michèle Tabarot · DR Intérieur Occupations de logements sans droit ni titre 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11568 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Violences policières : clarification des critères de saisine 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11567 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Violences policières : arbitraire des critères de saisine 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11566 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête 2025-12-09 Sans réponse