577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17617 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Données sur les retraits de permis de conduire 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17616 Paul Christophle · SOC Intérieur Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17615 Marie Pochon · ECOS Intérieur Centres de sensibilisation à la sécurité routière 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17614 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Accidents impliquant des véhicules sans permis 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17613 Patrick Hetzel · DR Intérieur Volontariat chez les sapeurs-pompiers 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17612 Michèle Tabarot · DR Intérieur Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours 2026-08-04 2026-09-15 42 Réponse publiée
Écrite 17611 Sophie-Laurence Roy · RN Intérieur Statut des sapeurs-pompiers volontaires et composition du conseil national 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17610 Sophie-Laurence Roy · RN Intérieur Résultats publics des élections professionnelles dans les SIS 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17609 Bernard Chaumeil · RN Intérieur Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17608 Julien Rancoule · RN Intérieur Protection respiratoire des pompiers lors des feux de forêt 2026-08-04 2026-10-20 77 Réponse publiée
Écrite 17607 Romain Tonussi · RN Intérieur Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17606 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feux 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17605 Hélène Laporte · RN Intérieur Incendies en Nouvelle-Aquitaine - soutien européen 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17604 Philippe Latombe · DEM Intérieur Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours 2026-08-04 2026-09-15 42 Réponse publiée
Écrite 17573 Laurence Robert-Dehault · RN Intérieur Suppression de brigade et manque d'effectifs de la Police nationale à St-Dizier 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17572 Sophie Blanc · RN Intérieur Défaillances répétées des fourgons Fiat Ducato des CRS 2026-08-04 2026-10-20 77 Réponse publiée
Écrite 17559 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNE 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17533 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17509 Patrick Hetzel · DR Intérieur Protection juridique des maires 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17475 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis 2026-08-04 2026-10-20 77 Réponse publiée
Écrite 17450 Matthieu Marchio · RN Intérieur Canal Seine Nord - Sécurité 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17434 Estelle Mercier · SOC Intérieur Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17432 Mickaël Cosson · DEM Intérieur Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17431 Delphine Batho · ECOS Intérieur Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17429 Sébastien Chenu · RN Intérieur Insuffisance des moyens aériens face aux feux de forêt 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17428 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Contrainte représentée par l'AdBlue pour les SDIS 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17427 Sophie Blanc · RN Intérieur Conséquences AdBlue pour les véhicules départementaux d'incendie et de secours 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17426 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Cambriolages durant les vacances : mieux protéger les personnes et les biens 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17424 Sandrine Josso · DEM Intérieur Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17418 Franck Allisio · RN Intérieur Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17388 Anna Pic · SOC Intérieur Moyens alloués aux services techniques du ministère de l'Intérieur 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17366 Philippe Gosselin · DR Intérieur Manifestation Iran 2026-07-28 2026-10-20 84 Réponse publiée
Écrite 17364 Didier Le Gac · EPR Intérieur Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17363 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Cybersécurité ANTS 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17327 Laetitia Saint-Paul · HOR Intérieur Élaboration des études d'impact relatives aux projets de création de casinos 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17303 Marie-Pierre Rixain · EPR Intérieur Renforcer la lutte contre les violences économiques au sein du couple 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17299 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Intérieur Délais à l'examen du permis de conduire 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17298 Patrick Hetzel · DR Intérieur Amélioration des délais pour l'examen du permis de conduire 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17274 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Agressions répétées maires et élus locaux 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17270 Lionel Vuibert · NI Intérieur Contrôle médical après usage de stupéfiants 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17256 Violette Spillebout · EPR Intérieur Répartition des contributions communales au financement des SDIS 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17255 François Jolivet · HOR Intérieur Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17252 Christine Engrand · NI Intérieur Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17221 Ian Boucard · DR Intérieur Immatriculation matériels agricoles d'occasion 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17215 Didier Lemaire · HOR Intérieur Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17214 Sacha Houlié · SOC Intérieur Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17207 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-Maritimes 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17202 Xavier Breton · DR Intérieur Transposition directive pour le permis de conduire 2026-07-21 2026-10-20 91 Réponse publiée
Écrite 17200 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17198 Béatrice Roullaud · RN Intérieur Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement 2026-07-21 — — Sans réponse