577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10281 Fabrice Brun · DR Intérieur Maintien de la NPFR et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-14 2025-12-16 63 Réponse publiée
Écrite 10262 Lise Magnier · HOR Intérieur Cadre réglementaire des agents de police affectés à la police aux frontières 2025-10-14 2026-06-23 252 Réponse publiée
Écrite 10255 Marine Le Pen · RN Intérieur Sauvegarder l'église Saint-Henri de Libercourt bientôt en vente 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10254 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Discriminations à cause de la mention du sexe sur la carte nationale d'identité 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10240 Joëlle Mélin · RN Intérieur Flux migratoires via le port de Marseille-Fos 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10238 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Indemnité des ministres 2025-10-14 2025-12-09 56 Réponse publiée
Écrite 10233 Michel Guiniot · RN Intérieur Visas étudiants algériens 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10232 Ségolène Amiot · LFI-NFP Intérieur Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne 2025-10-14 2026-02-17 126 Réponse publiée
Écrite 10231 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calais 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10216 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Création de structure nationale de prévention des risques naturels sur la bâti 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10195 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Intérieur Rendez-vous en préfecture : délais d'attente et revente de créneaux 2025-10-14 2026-02-17 126 Réponse publiée
Écrite 10181 François Ruffin · ECOS Intérieur Situation critique des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10180 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Rixes entre jeunes en Essonne : mesures que le Gouvernement entend prendre 2025-10-07 2026-03-10 154 Réponse publiée
Écrite 10179 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Retard de publication du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10178 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Maintien de la NPFR pour les sapeurs pompiers volontaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10177 Daniel Grenon · NI Intérieur La situation des services départementaux d'incendie et de secours 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10176 Edwige Diaz · RN Intérieur Insécurité croissante en Gironde 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10175 Edwige Diaz · RN Intérieur Immigration clandestine et insécurité à Bordeaux 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10167 Thierry Perez · RN Intérieur Situation préoccupante de la retraite des sapeurs pompiers volontaires 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 10133 Christine Engrand · NI Intérieur Traitement des supporters lensois lors de la rencontre PSG-RCL du 14.09.2025 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10132 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Lutte contre les violences policières et garantie des droits fondamentaux 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10119 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Protection des policiers face à leurs agresseurs 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10118 Sophie Blanc · RN Intérieur Ivresse publique 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10103 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Application de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs 2025-10-07 2026-06-23 259 Réponse publiée
Écrite 10093 Edwige Diaz · RN Intérieur Coût des dispositifs d'hébergement des migrants en Gironde 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10092 Aurélien Lopez Liguori · RN Intérieur Perspectives de l'installation d'une brigade de gendarmerie à Vias 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10087 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10086 José Gonzalez · RN Intérieur Personnels intervenant dans les missions de contrôle aux frontières 2025-10-07 2026-06-23 259 Réponse publiée
Écrite 10083 Jordan Guitton · RN Intérieur Délais pour obtenir une date pour le permis de conduire 2025-10-07 2026-02-17 133 Réponse publiée
Écrite 10082 Géraldine Grangier · RN Intérieur Crise dans le système du permis de conduire 2025-10-07 2026-08-11 308 Réponse publiée
Écrite 10049 Edwige Diaz · RN Intérieur Nombre de mis en cause sous mesure d'éloignement en Gironde 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10004 Manon Meunier · LFI-NFP Intérieur Prestataire privé pour mener des enquêtes à caractère obligatoire 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 10001 Sophie Pantel · SOC Intérieur Trimestres de retraites et NPFR des sapeurs-pompiers 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9999 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Sécurité des écoliers de Gravelines 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9998 Théo Bernhardt · RN Intérieur Mise en oeuvre de la mesure de bonification des trimestres de retraite des SPV 2025-09-30 2025-12-16 77 Réponse publiée
Écrite 9987 Julien Rancoule · RN Intérieur Droit d'accès aux documents administratifs au niveau régional 2025-09-30 2026-04-07 189 Réponse publiée
Écrite 9953 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Événements festifs non déclarés (rave party) 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9937 Julien Rancoule · RN Intérieur Manque de moyens des gendarmeries 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9930 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Saône-et-Loire 2025-09-30 2026-08-11 315 Réponse publiée
Écrite 9928 Michel Guiniot · RN Intérieur Mineurs isolés étrangers 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9927 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Accueil des femmes en CRA 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9910 Julien Rancoule · RN Intérieur Utilisation du logo-type officiel d'une commune sur des documents électoraux 2025-09-30 2026-04-21 203 Réponse publiée
Écrite 9909 Jérémie Iordanoff · ECOS Intérieur Financement abusif de sondages électoraux 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9908 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Prolonger l'expérimentation de la VSA est inefficace et liberticide ! 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9907 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Intérieur Illégalité traitement données personnel noms et prénoms CNIL 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9898 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Respect de la loi sur les panneaux d'affichage libre 2025-09-30 2026-08-11 315 Réponse publiée
Écrite 9886 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Association d'entraide de la noblesse 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9873 Michel Guiniot · RN Intérieur Contrôles contre la fraude dans les transports 2025-09-23 2026-01-20 119 Réponse publiée
Écrite 9867 Pierre Meurin · RN Intérieur Utilisation récréative du protoxyde d'azote au volant 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9866 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée