577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15560 Isabelle Rauch · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Cotisations sociales sur les indemnités d'élus 2026-06-02 2026-10-27 147 Réponse publiée
Écrite 15559 Romain Tonussi · RN Aménagement du territoire et décentralisation Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat. 2026-06-02 2026-09-15 105 Réponse publiée
Écrite 15547 Jérôme Guedj · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Délais adoption règlement budgétaire et financier après renouvellement municipal 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15545 Mickaël Bouloux · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15497 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Sécurité routière en zone de montagne 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15479 Sophie Pantel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement 2026-05-26 2026-09-08 105 Réponse publiée
Écrite 15366 Roger Vicot · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15365 Gérard Leseul · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton 2026-05-26 2026-10-13 140 Réponse publiée
Écrite 15345 Dieynaba Diop · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences de la baisse de la DGF pour les communes 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15313 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15191 Hervé Saulignac · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants 2026-05-19 2026-09-08 112 Réponse publiée
Écrite 15175 Corentin Le Fur · DR Aménagement du territoire et décentralisation Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR 2026-05-19 2026-09-01 105 Réponse publiée
Écrite 15075 Yannick Neuder · DR Aménagement du territoire et décentralisation Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation 2026-05-12 2026-07-28 77 Réponse publiée
Écrite 15008 François Jolivet · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats 2026-05-12 2026-07-28 77 Réponse publiée
Écrite 14962 Marc Chavent · UDR Aménagement du territoire et décentralisation Prérogatives des maires en matière d'urbanisme 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14829 Angélique Ranc · RN Aménagement du territoire et décentralisation Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine 2026-05-05 2026-07-07 63 Réponse publiée
Écrite 14822 Claire Marais-Beuil · RN Aménagement du territoire et décentralisation Opposition dans les commissions municipales et intercommunales 2026-05-05 2026-09-08 126 Réponse publiée
Écrite 14821 Laurent Jacobelli · RN Aménagement du territoire et décentralisation Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public 2026-05-05 2026-09-08 126 Réponse publiée
Écrite 14747 David Habib · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Bien privé en indivision à l'état d'abandon - propriétaire non identifié 2026-04-28 2026-09-29 154 Réponse publiée
Écrite 14716 David Habib · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Reprise des tombes en terrain commun 2026-04-28 2026-09-08 133 Réponse publiée
Écrite 14703 Stéphane Travert · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants 2026-04-28 2026-09-08 133 Réponse publiée
Écrite 14658 Nicolas Tryzna · DR Aménagement du territoire et décentralisation Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus 2026-04-28 2026-07-28 91 Réponse publiée
Écrite 14640 David Habib · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Établissement d'une servitude sur le domaine public 2026-04-28 2026-10-27 182 Réponse publiée
Écrite 14628 David Habib · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs 2026-04-28 2026-09-29 154 Réponse publiée
Écrite 14606 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme 2026-04-21 2026-07-07 77 Réponse publiée
Écrite 14550 Delphine Lingemann · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales 2026-04-21 2026-07-07 77 Réponse publiée
Écrite 14505 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes 2026-04-21 2026-09-01 133 Réponse publiée
Écrite 14443 Edwige Diaz · RN Aménagement du territoire et décentralisation Droit à la formation des élues 2026-04-21 2026-07-28 98 Réponse publiée
Orale 699 Constance Le Grip · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Avenir du quartier d'affaires de La Défense 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Écrite 14043 René Lioret · RN Aménagement du territoire et décentralisation Transfert de la compétence communale en matière de distribution d'énergie 2026-04-07 2026-05-26 49 Réponse publiée
Écrite 13884 Romain Daubié · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Label employeur partenaire de la démocratie locale 2026-03-31 2026-09-01 154 Réponse publiée
Écrite 13883 Romain Daubié · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle 2026-03-31 2026-08-04 126 Réponse publiée
Orale 688 Valérie Rossi · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 679 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Décentralisation et compétence d'AODE 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 658 Christophe Blanchet · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Enjeux du coefficient correcteur pour les communes 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Écrite 13834 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Aménagement du territoire et décentralisation Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne 2026-03-24 2026-07-07 105 Réponse publiée
Écrite 13736 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Indemnités des élus des petites communes 2026-03-24 2026-09-01 161 Réponse publiée
Écrite 13393 Yannick Neuder · DR Aménagement du territoire et décentralisation Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 13392 Valérie Rossi · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité 2026-03-10 2026-05-26 77 Réponse publiée
Écrite 13285 Daniel Labaronne · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints 2026-03-03 2026-05-19 77 Réponse publiée
Écrite 13273 Alix Fruchon · DR Aménagement du territoire et décentralisation Compétence du bloc communal en matière de réseaux 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13272 Julie Lechanteux · RN Aménagement du territoire et décentralisation Comment garantir l'assurabilité des collectivités territoriales ? 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13206 Benoît Biteau · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir » 2026-02-24 2026-04-14 49 Réponse publiée
Écrite 13087 Véronique Louwagie · DR Aménagement du territoire et décentralisation Gestion des logements vacants par les communes 2026-02-24 — — Sans réponse
Écrite 13084 Eric Liégeon · DR Aménagement du territoire et décentralisation Acte de décentralisation - syndicat d'énergie 2026-02-24 2026-05-26 91 Réponse publiée
Écrite 13039 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Voies communales appartenant à plusieurs communes 2026-02-17 2026-05-19 91 Réponse publiée
Écrite 13038 Philippe Bonnecarrère · NI Aménagement du territoire et décentralisation Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal 2026-02-17 2026-08-04 168 Réponse publiée
Écrite 13037 Brigitte Klinkert · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme 2026-02-17 — — Sans réponse
Écrite 12926 Julie Laernoes · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux 2026-02-17 2026-09-01 196 Réponse publiée
Écrite 12897 Valérie Bazin-Malgras · DR Aménagement du territoire et décentralisation Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie 2026-02-17 2026-05-26 98 Réponse publiée