577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17355 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Numéro d'habilitation des opérateurs funéraires 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17354 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Dispersion des cendres en dehors des nécropoles 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17321 Christine Engrand · NI Aménagement du territoire et décentralisation Gens du voyage 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17312 Jean-Michel Jacques · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Formation des agents territoriaux 2026-07-28 2026-10-27 91 Réponse publiée
Écrite 17311 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17275 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Allocation de fin de mandat des élus locaux 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17262 Sylvie Bonnet · DR Aménagement du territoire et décentralisation Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales 2026-07-28 2026-09-22 56 Réponse publiée
Écrite 17254 Emmanuel Blairy · RN Aménagement du territoire et décentralisation FNGIR et petites communes 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17251 Christine Engrand · NI Aménagement du territoire et décentralisation Complexité des appels à projets pour les petites communes 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17248 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17247 Michèle Tabarot · DR Aménagement du territoire et décentralisation Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités locales 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17155 Xavier Roseren · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Associations syndicales de propriétaires et foncier morcelé de montagne 2026-07-21 2026-11-03 105 Réponse publiée
Écrite 17125 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17123 Lionel Duparay · DR Aménagement du territoire et décentralisation Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques 2026-07-21 2026-10-27 98 Réponse publiée
Écrite 17122 Cyril Tribuiani · RN Aménagement du territoire et décentralisation Engagement de servir en police municipale 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17077 Laurent Jacobelli · RN Aménagement du territoire et décentralisation Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales 2026-07-21 2026-09-08 49 Réponse publiée
Écrite 17060 Clémence Guetté · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Politique nationale de soutien aux tiers-lieux 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17059 Mathilde Feld · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17048 Thomas Ménagé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17038 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Nécessité d'un assouplissement du cahier des charges national de France Services 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17008 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16922 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Reconnaissance du métier de conseiller France Services 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16840 Christine Engrand · NI Aménagement du territoire et décentralisation Hausse du coût des assurances des collectivités territoriales 2026-07-14 2026-09-01 49 Réponse publiée
Écrite 16825 Christophe Bex · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Risque de disparition suite à la fin du financement des tiers-lieux 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16804 Marine Hamelet · RN Aménagement du territoire et décentralisation Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF) 2026-07-14 2026-10-06 84 Réponse publiée
Écrite 16671 Philippe Gosselin · DR Aménagement du territoire et décentralisation Fonctions d'officier d'état civil 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16621 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Baisse du Fonds vert et ses conséquences sur les communes 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16619 Catherine Hervieu · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Moyens des collectivités face aux conséquences du dérèglement climatique 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16428 Jocelyn Dessigny · RN Aménagement du territoire et décentralisation Modalités facturation services scolaires et périscolaires en garde alternée 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16383 Nicolas Ray · DR Aménagement du territoire et décentralisation Redevances des agences de l'eau dans les petites communes 2026-06-30 2026-09-08 70 Réponse publiée
Écrite 16379 Valérie Rossi · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements 2026-06-30 2026-10-27 119 Réponse publiée
Écrite 16257 Julien Guibert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité 2026-06-23 2026-09-08 77 Réponse publiée
Écrite 16238 François-Xavier Ceccoli · DR Aménagement du territoire et décentralisation Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI 2026-06-23 2026-09-01 70 Réponse publiée
Orale 819 Julien Limongi · RN Aménagement du territoire et décentralisation Financement de l'assainissement dans les communes rurales 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Orale 808 Frédéric Valletoux · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Transfert unilatéral de licence IV d'un village rural vers un centre commercial 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Orale 804 Nicole Le Peih · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences de la réforme des impôts de production 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Écrite 16080 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants 2026-06-16 2026-09-08 84 Réponse publiée
Écrite 15981 Laurence Robert-Dehault · RN Aménagement du territoire et décentralisation Défi d'attractivité et de recrutement du poste de secrétaire de mairie 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15980 Lionel Duparay · DR Aménagement du territoire et décentralisation Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique 2026-06-16 2026-09-15 91 Réponse publiée
Écrite 15938 Sabine Gervais · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15916 Gisèle Lelouis · RN Aménagement du territoire et décentralisation Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15807 Xavier Albertini · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Dégrèvement des factures d'eau pour les SCI 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15742 Idir Boumertit · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15741 Roger Chudeau · RN Aménagement du territoire et décentralisation Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité 2026-06-09 — — Sans réponse
Orale 783 Angélique Ranc · RN Aménagement du territoire et décentralisation Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Écrite 15706 Cyril Tribuiani · RN Aménagement du territoire et décentralisation Police de l'urbanisme : clarification du rôle du maire 2026-06-02 2026-09-22 112 Réponse publiée
Écrite 15672 Gérard Leseul · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Dégradation de la présence postale 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15638 Nathalie Oziol · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Accès aux obsèques dignes en danger 2026-06-02 2026-09-15 105 Réponse publiée
Écrite 15626 Véronique Besse · NI Aménagement du territoire et décentralisation Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15561 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Frais de déplacement des élus locaux 2026-06-02 2026-09-15 105 Réponse publiée