577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 797 Lionel Duparay · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Logement des saisonniers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16026 Anne-Sophie Ronceret · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15954 Iñaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15953 Matthieu Marchio · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire AESH-Lycées agricoles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15937 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénurie de vétérinaires ruraux 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15935 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Baisse des abattages de bovins 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15924 Sylvain Berrios · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15919 Lionel Causse · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15901 Gérard Leseul · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15898 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15897 Pauline Cestrières · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Occupations illicites de terres agricoles : quel soutien aux exploitants ? 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15896 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15895 Gabriel Tomatis · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15894 Élisa Martin · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15893 Romain Baubry · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15892 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15891 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15817 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA 2026-06-09 2026-06-23 14 Réponse publiée
Écrite 15770 Chantal Jourdan · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut AVS 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15769 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15768 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des AVS dans l'enseignement agricole privé 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15767 Marie-Noëlle Battistel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15766 Élise Leboucher · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Iniquité des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15765 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Attractivité et évolution de carrière dans l'enseignement agricole privé 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15762 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15760 Stéphane Viry · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Développement de l'agrivoltaïsme en France 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15754 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15753 Marc de Fleurian · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15746 Xavier Roseren · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agrément sanitaire et compostage de proximité 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15719 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation du transport équin 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15718 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15717 Bruno Bilde · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement de la protection des équidés contre les actes de malveillance 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15716 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15714 Anna Pic · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan de contrôle des produits issus du chanvre 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15713 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15712 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prix des engrais : quelles mesures pour protéger les agriculteurs ? 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15711 Iñaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs 2026-06-09 2026-06-23 14 Réponse publiée
Écrite 15710 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Encadrement des importations de tomates 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15709 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15641 Claudia Rouaux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut juridique de la MSA 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15639 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA 2026-06-02 2026-06-23 21 Réponse publiée
Écrite 15599 Vincent Caure · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accès à la profession de vétérinaire pour les diplômés du Royaume-Uni 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15578 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15558 Colette Capdevielle · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réaction de la France face à la crise laitière 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15557 Cendrine Chazé · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des éleveurs laitiers sous APDI 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15526 Philippe Lottiaux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15525 Christelle D'Intorni · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maltraitance des équidés et insuffisance des contrôles sur le terrain 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15524 Ségolène Amiot · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Engagements de l'État pour la lutte contre la maltraitance animale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15519 Gérard Leseul · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Résidus de pesticides sur les fleurs coupées importées 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15518 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Precisions juridiques épargne salariale en agriculture 2026-06-02 Sans réponse