577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14610 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Calendrier arrachage 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14579 Véronique Riotton · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14576 Michel Lauzzana · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir du programme LEADER 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14554 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surexposition de la population française au cadmium 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14525 Anchya Bamana · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante de l'agriculture à Mayotte 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14514 Florence Joubert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14513 Philippe Gosselin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ressources de la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14511 Brigitte Klinkert · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens de la Mutuelle sociale agricole et renégociation de la COG 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14508 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14507 Florence Joubert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ampleur des moyens accordés à la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14441 Véronique Riotton · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importance des chiens de protection de troupeaux contre la prédation lupine 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14421 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la filière brassicole française 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14399 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14398 Daniel Labaronne · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Personnes interdites de détenir un animal de compagnie 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14396 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14392 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante des producteurs de betteraves 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14391 Nicolas Dragon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des betteraviers touchés par la jaunisse virale des betteraves 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14390 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation au Moyen-Orient et risques pour l'approvisionnement en engrais azotés 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14388 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pluralisme dans les parcours d'accompagnement 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14387 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pluralisme dans les instances de gouvernance 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14386 Philippe Gosselin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14385 Michaël Taverne · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14384 Angélique Ranc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Invasion de pucerons dans la filière betteravière 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14383 Nicolas Meizonnet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14382 Fanny Dombre Coste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier 2026-04-21 Sans réponse
Orale 724 Antoine Valentin · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des éleveurs et rémunération des vétérinaires suite à la DNC 2026-04-21 Sans réponse
Orale 693 Nicolas Turquois · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection sociale des agriculteurs 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14374 Daniel Grenon · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement français 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14339 Delphine Batho · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Traitement de céréales contaminées à la phosphine 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14338 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14322 Bénédicte Auzanot · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14310 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14309 Perrine Goulet · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Future COG de la MSA pour la période 2026-2030 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14308 Stéphane Viry · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14307 Charles de Courson · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14306 Martine Froger · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Adapter les moyens de la MSA aux transformations du monde agricole 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14210 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14199 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14198 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14197 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14196 Christelle D'Intorni · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14195 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14191 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse du GNR utilisé dans l'agriculture 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14190 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de financement de la formation agricole 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14189 Marie-Christine Dalloz · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise énergétique dans le monde agricole 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14188 Sylvain Berrios · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alerte sur la teneur en cadmium dans l'alimentation 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14133 Olivier Serva · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de la filière melon en Guadeloupe 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14124 Fanny Dombre Coste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA 2026-04-07 2026-04-28 21 Réponse publiée
Écrite 14123 Jean-Luc Bourgeaux · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MSA - Future COG 2026-04-07 2026-04-28 21 Réponse publiée
Écrite 14122 Bertrand Sorre · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030 2026-04-07 2026-04-28 21 Réponse publiée