577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19437 Fabrice Brun · DR Éducation nationale Parcoursup 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19434 Fabrice Brun · DR Éducation nationale Scolarité des lycéens dans les territoires ruraux. 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19433 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Renforcement du dialogue éducatif et des moyens d'encadrement dans les lycées 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19432 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Renforcement accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19431 Maxime Laisney · LFI-NFP Éducation nationale Insuffisance d'accompagnement des élèves en situation de handicap 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19429 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Éducation nationale Situation inacceptable des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19428 Michel Lauzzana · EPR Éducation nationale Financement du programme TED-i (robots de téléprésence) 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19427 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Difficultés persistantes de remplacement des enseignants 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19426 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Conclusions du rapport d'information n° 3276 relatif à l'instruction en famille 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19425 Anne Sicard · RN Éducation nationale Appels syndicaux au boycott des hommages aux Morts pour la France à l'école 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19424 Félicie Gérard · HOR Éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19349 Monique Griseti · RN Éducation nationale Écoles : moyens d'action et de contrôle pour le respect des normes de sécurité 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19254 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Prérogatives des référents départementaux de lutte contre le harcèlement 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19233 Marie-Charlotte Garin · ECOS Éducation nationale Discriminations lycées professionnels 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19230 Christine Engrand · NI Éducation nationale Situation et moyens des lycées face aux enjeux actuels 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19229 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Éducation nationale Santé mentale des lycéens et revendications lycéennes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19228 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Exclusion des établissements privés sous contrat du dispositif ÉduRénov 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19227 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Prise en compte du temps d'accueil dans le service des professeurs des écoles 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19225 Vincent Rolland · DR Éducation nationale Santé mentale dans le scolaire 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19224 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Éducation nationale Continuité du service public de l'éducation en cas de blocage des lycées 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19223 Antoine Golliot · RN Éducation nationale Blocages dans les lycées : financement public des organisations impliquées 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19222 Lise Magnier · HOR Éducation nationale Affectation des enseignants du collège sur les postes à faible volume horaire 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19076 Jean-René Cazeneuve · EPR Éducation nationale Nouvelle bonification indiciaire des infirmiers scolaires et école inclusive 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19061 Frédéric Petit · DEM Éducation nationale Épreuves anticipées du bac incompatibles avec des élèves bénéficiant d'un PAP 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19060 Christelle Minard · DR Éducation nationale Correction numérique des copies du brevet 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19059 Paul Christophle · SOC Éducation nationale Conséquences de la création du brevet national des métiers d'art 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19057 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Transparence des coûts des dégradations liées aux mobilisations lycéennes 2026 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19056 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale Situation des titulaires sur zone de remplacement (TZR) 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19055 Sandrine Runel · SOC Éducation nationale Moyens alloués à l'éducation nationale et politique d'orientation 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19054 Sandrine Lalanne · EPR Éducation nationale Statut des écoles hors contrat accueillant des élèves à besoins particuliers 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19053 Corinne Vignon · EPR Éducation nationale Structures sportives et CNED 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19052 Delphine Lingemann · DEM Éducation nationale Reconnaissance des temps d'orientation et de découverte des métiers 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19051 Jean-René Cazeneuve · EPR Éducation nationale Infirmiers scolaires et droit de prescription 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19036 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Éducation nationale Accès à la culture sacrifié sur l'autel de l'austérité budgétaire ! 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18952 Patrick Hetzel · DR Éducation nationale Accueil des enfants en situation de handicap 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18914 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale Égalité d'accès aux cursus à recrutement interacadémique et transports 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18909 Gérault Verny · UDDPLR Éducation nationale Violences lors des mobilisations lycéennes 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18908 Alix Fruchon · DR Éducation nationale Revalorisation du métier d'enseignant 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18907 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Réforme du PAP 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18892 Marie-Pierre Rixain · EPR Éducation nationale Représentation des filles dans l'option mathématiques expertes en terminale 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18722 Ersilia Soudais · LFI-NFP Éducation nationale Répartition des postes de personnels de direction 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18721 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Protection sociale des personnels de l'enseignement privé sous contrat 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18720 Sacha Houlié · SOC Éducation nationale Prévoyance des enseignants du privé : mise en oeuvre du nouvel accord 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18719 Matthieu Bloch · UDDPLR Éducation nationale Difficultés rencontrées par les personnels des établissements privés 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18718 Ersilia Soudais · LFI-NFP Éducation nationale Voeux d'affectation et statut des AESH 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18717 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale Stop à l'abandon des écoles à Pantin, Aubervilliers, et en Seine-Saint-Denis ! 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18716 Delphine Lingemann · DEM Éducation nationale Sécurisation des conditions d'emploi et des parcours professionnels des AESH 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18715 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale Protection des personnels signalant des violences 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18714 Idir Boumertit · LFI-NFP Éducation nationale AESH en REP et REP+ 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18566 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale Prise en compte des difficultés de graphie pour aménagements et correction 2026-09-29 — — Sans réponse