577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11126 David Habib · LIOT Éducation nationale Difficultés réalisations stages étudiants et lycéens 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11090 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réglementation du CBD et du chanvre en France 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11082 Paul-André Colombani · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir du Plan Ambition Corse 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11079 Constance de Pélichy · LIOT Intérieur Simplification des démarches pour les particuliers participant à un vide grenier 2025-11-18 2026-03-31 133 Réponse publiée
Écrite 11039 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Enquête administrative concernant les agents de sécurité privée en Guadeloupe 2025-11-18 2026-03-03 105 Réponse publiée
Écrite 11009 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10975 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs 2025-11-18 2026-03-10 112 Réponse publiée
Écrite 10961 Michel Castellani · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prorogation du Plan ambition Corse 2025-11-18 2026-01-06 49 Réponse publiée
Orale 436 Michel Castellani · LIOT Relations avec le Parlement Mise à l'ordre du jour du Parlement du texte constitutionnel sur la Corse 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 435 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de raccordement des installations de production photovoltaïque 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10938 Joël Bruneau · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transports sanitaires en milieu rural 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10891 Olivier Serva · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de désert médical en Guadeloupe 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10880 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incidence des cancers en France 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10868 David Taupiac · LIOT Fonction publique et réforme de l'État Liberté d'adhésion à la mutuelle de l'État 2025-11-11 2026-05-12 182 Réponse publiée
Écrite 10861 Paul-André Colombani · LIOT Éducation nationale Avenir du concours spécifique bilingue CRPE corse-français 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10853 Paul-André Colombani · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Respect des engagements financiers de la convention État-CDC-Université de Corse 2025-11-11 2025-12-16 35 Réponse publiée
Écrite 10836 Jean-Luc Warsmann · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire École vétérinaire 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10808 Jean-Pierre Bataille · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Évolution du marché de la réparation automobile 2025-11-11 2026-03-31 140 Réponse publiée
Écrite 10807 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des retraités étrangers en France 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10788 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intelligence artificielle et numérique Surcoûts d'élagage liés à la présence de lignes téléphoniques aériennes 2025-11-04 2025-12-09 35 Réponse publiée
Écrite 10782 Paul Molac · LIOT Intérieur Conditions de travail particulièrement difficiles des agents de la DIR 2025-11-04 2025-12-02 28 Réponse publiée
Écrite 10710 Jean-Luc Warsmann · LIOT Éducation nationale Formation des enseignants au TDAH 2025-11-04 2026-01-13 70 Réponse publiée
Écrite 10699 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10646 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard dans la publication du protocole Muraine rénové 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10642 Jean-Luc Warsmann · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réforme des retraites agricoles 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10630 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la radiologie dans le secteur public 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10609 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact des baisses de prix des médicaments génériques sur l'accès aux soins 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10597 Max Mathiasin · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développement de l'énergie géothermique en outre-mer 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10596 Max Mathiasin · LIOT Justice Accès à la visioconférence pour les expertises judiciaires 2025-10-28 2026-04-21 175 Réponse publiée
Écrite 10590 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Parution du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10556 Max Mathiasin · LIOT Éducation nationale Suppression du créole de l'agrégation externe section langues de France 2025-10-28 2025-12-02 35 Réponse publiée
Écrite 10543 Constance de Pélichy · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Abords des parcs solaires voltaïques 2025-10-28 2026-03-17 140 Réponse publiée
Écrite 10456 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10422 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux traitements innovants contre la maladie d'Alzheimer 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10410 Olivier Serva · LIOT Travail et solidarités Taux de pauvreté record en France hexagonale et dans les outre-mer 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10409 Jean-Pierre Bataille · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gouvernance et efficacité de l'aide alimentaire 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10406 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes des territoires d'outre-mer 2025-10-21 2026-03-10 140 Réponse publiée
Écrite 10403 Max Mathiasin · LIOT Culture Adapter les programmes scolaires aux spécificités des territoires ultramarins 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10387 Laurent Mazaury · LIOT Industrie Transition de la filière automobile vers l'industrie de défense 2025-10-21 2026-03-17 147 Réponse publiée
Écrite 10366 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intérieur Naturalisation ressortissants étrangers retraités 2025-10-21 2026-04-21 182 Réponse publiée
Écrite 10346 Jean-Pierre Bataille · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retard dans la mise en oeuvre effective de la LOA du 24 mars 2025 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10312 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Transports Signalisation ZFE 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10275 Laurent Mazaury · LIOT Transformation et fonction publiques, intelligence artificielle et numérique Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics 2025-10-14 2026-04-28 196 Réponse publiée
Écrite 10264 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Menaces contre la langue tibétaine 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10263 Charles de Courson · LIOT Europe et affaires étrangères Menace sur la langue tibétaine 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10261 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Pénuries récurrentes de médicaments en France 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10258 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent 2025-10-14 2026-05-05 203 Réponse publiée
Écrite 10238 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Indemnité des ministres 2025-10-14 2025-12-09 56 Réponse publiée
Écrite 10191 Jean-Luc Warsmann · LIOT Europe et affaires étrangères Service national binationaux 2025-10-07 2026-01-27 112 Réponse publiée
Écrite 10065 Christophe Naegelen · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de la réforme du CMG 2025-10-07 Sans réponse