577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17899 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de distribution, concurrence sur le marché des imprimés publicitaires 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17896 Jean-Luc Warsmann · LIOT Autonomie et personnes handicapées Extension de la prime « Grand âge » 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17894 Paul Molac · LIOT Intérieur Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17873 Paul Molac · LIOT Justice Refus de rectification d'un nom de famille comportant un signe diacritique 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17865 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure des enseignants 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17857 Jean-Luc Warsmann · LIOT Porte-parole du Gouvernement et Énergie Augmentation des prix de l'énergie 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17856 Jean-Luc Warsmann · LIOT Porte-parole du Gouvernement et Énergie Arrêt de production de la centrale de Chooz et accord franco-belge de 1998 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17851 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Installation de caméra de surveillance et atteinte à la vie privée 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17843 Stéphane Lenormand · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet expérimental de lâchers de colins de Virginie à Saint-Pierre-et- Miquelon 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17836 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction de la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses de santé 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17820 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transports Taxe mise en place par la Belgique 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17781 Stéphane Lenormand · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Place des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17778 Stéphane Lenormand · LIOT Transition écologique Classement d'espèces chassables en espèces protégées 2026-08-25 2026-09-29 35 Réponse publiée
Écrite 17771 Christophe Naegelen · LIOT Intérieur Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17756 Christophe Naegelen · LIOT Intérieur Contravention sanctionnant les nuisances sonores 2026-08-18 2026-10-06 49 Réponse publiée
Écrite 17653 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fonds social pour le climat européen : avancement du plan français 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17598 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17580 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Étudiants infirmiers 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17563 Estelle Youssouffa · LIOT Premier ministre Exécution budgétaire des crédits alloués à la reconstruction de Mayotte en 2026 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17561 Olivier Serva · LIOT Travail et solidarités Difficulté d'application du titre emploi service entreprise (TESE) en Outre-mer 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17560 Stéphane Lenormand · LIOT Transports Délais de mise en oeuvre du tarif réduit de la TSBA pour les outre-mer 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17506 Jean-Luc Warsmann · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Contrôle par les SPANC 2026-08-04 2026-10-20 77 Réponse publiée
Écrite 17415 Stéphane Lenormand · LIOT Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite pour les personnels navigants de l'aviation 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17396 Paul Molac · LIOT Culture Contournement de la loi Darcos par Amazon 2026-07-28 2026-09-08 42 Réponse publiée
Écrite 17394 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Violences sexuelles en temps de conflit au Nigéria 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17382 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17371 Stéphane Lenormand · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre-et-Miquelon 2026-07-28 2026-11-03 98 Réponse publiée
Écrite 17370 Stéphane Lenormand · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protéger la santé des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17365 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intelligence artificielle et numérique Vétusté des systèmes de sécurité publics numériques 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17363 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Cybersécurité ANTS 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17362 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail et solidarités Cybersécurité - fuite France Travail 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17349 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecins traitants ardennes 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17345 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déficit de dermatologues dans la ruralité 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17323 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail et solidarités Fiscalité des primes de la médaille d'honneur du travail 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17317 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intelligence artificielle et numérique Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17304 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soins palliatifs Ardennes 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17294 Stéphane Lenormand · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de la facturation électronique entre entreprises 2026-07-28 2026-10-06 70 Réponse publiée
Écrite 17275 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Allocation de fin de mandat des élus locaux 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17264 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Transition écologique Réforme de la filière REP 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17258 Paul Molac · LIOT Culture Baisse des crédits accordés par l'Etat dans le cadre du Pass Culture 2026-07-28 2026-09-08 42 Réponse publiée
Écrite 17187 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17184 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17162 Max Mathiasin · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Versement du complément différentiel RCO aux retraités agricoles ultramarins 2026-07-21 2026-09-01 42 Réponse publiée
Écrite 17161 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Versement de l'Aspa aux retraités agricoles ultramarins 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17147 Paul Molac · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17126 Joël Bruneau · LIOT Action et comptes publics Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins 2026-07-21 2026-10-20 91 Réponse publiée
Écrite 17052 Paul-André Colombani · LIOT Travail et solidarités Sécurisation du régime social de l'indemnité de transport régionale corse 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17025 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politiques de prévention en santé 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17016 Christophe Naegelen · LIOT Travail et solidarités Surcote parentale 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 16831 Constance de Pélichy · LIOT Industrie Égalité de traitement des industries de carrières & de matériaux de construction 2026-07-14 2026-11-03 112 Réponse publiée