577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1041 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1025 Valérie Létard · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1003 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 992 Paul-André Colombani · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Prix du carburant en Corse — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 976 Joël Bruneau · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CHU de Caen — 2025-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 950 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Avenir des missions locales — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 938 Laurent Mazaury · LIOT Industrie Reconversion de la filière automobile vers l’industrie de la défense — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 921 Paul Molac · LIOT Éducation nationale Enseignement des langues régionales — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 911 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Reconstruction de Mayotte — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 895 Olivier Serva · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Leasing social en outre-mer — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 884 David Taupiac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise économique et sociale dans les territoires — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 870 Nicole Sanquer · LIOT Mémoire et anciens combattants Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 848 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé et accès aux soins Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 839 Olivier Serva · LIOT Santé et accès aux soins Lutte contre la drépanocytose — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 827 Charles de Courson · LIOT Industrie et énergie Fraude CumCum — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 812 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Agriculture biologique — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 788 Christophe Naegelen · LIOT Industrie et énergie Fermeture du site du groupe Asteelflash — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 785 Constance de Pélichy · LIOT Porte-parole du Gouvernement Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 758 Harold Huwart · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Préparation du budget 2026 — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 741 David Taupiac · LIOT Santé et accès aux soins Centre hospitalier du Gers — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 721 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Situation à Gaza — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 703 Olivier Serva · LIOT Santé et accès aux soins Vody — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 700 Laurent Mazaury · LIOT Intérieur (M) Moyens de la police municipale — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 676 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Statut des outre-mer — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 659 Laurent Panifous · LIOT Premier ministre Abolition du Code noir — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 648 Paul Molac · LIOT Enseignement supérieur et recherche (MD) Enseignement des langues régionales — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 639 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Déserts médicaux — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 621 PA794554 · LIOT Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Autorisation de travailler le 1er mai — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 613 Christophe Naegelen · LIOT Justice Participation des prisonniers aux frais d'incarcération — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 594 Nicole Sanquer · LIOT Europe et affaires étrangères Destin de la Polynésie française — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 573 Estelle Youssouffa · LIOT Europe Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 555 Charles de Courson · LIOT Santé et accès aux soins Services d’urgences hospitaliers — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 540 David Taupiac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 525 Jean-Pierre Bataille · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Enseignement privé agricole — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 513 Paul-André Colombani · LIOT Transports Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 501 Christophe Naegelen · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Soutien aux entreprises industrielles en difficulté — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 485 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Filière photovoltaïque — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 462 Laurent Panifous · LIOT Premier ministre Financement de la défense française et européenne — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 458 Constance de Pélichy · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Dilico — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 444 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Allocation chômage des travailleurs indépendants — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 420 Laurent Mazaury · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Microcrèches — 2025-02-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 402 Michel Castellani · LIOT Intérieur Violences en Corse — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 392 Stéphane Lenormand · LIOT Premier ministre Budget 2025 — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 390 Nicole Sanquer · LIOT Outre-mer Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 365 Max Mathiasin · LIOT Transports Airbags Takata — 2025-02-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 355 Joël Bruneau · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Défi démographique — 2025-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 338 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Reconstruction de Mayotte — 2025-01-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 332 Christophe Naegelen · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Taxation des travailleurs et des retraités — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 310 PA794554 · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Budget du sport — 2025-01-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 299 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Budget des collectivités territoriales — 2025-01-22 — Réponse publiée