Services d’urgences hospitaliers
Auteur :
Charles de Courson
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Marne · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Ministère attributaire : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Rubrique : établissements de santé
Date de la question : —
Date de la réponse : 2025-04-02
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
SERVICES D'URGENCES HOSPITALIERS
Mme la présidente . La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson . Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. En application du décret du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences, était prévue dans chaque agence régionale de santé la création d’un comité régional consultatif d'allocation des ressources relatif aux activités d'urgence. Chacun d’entre eux est notamment chargé d’examiner la situation des services d’urgences de chaque hôpital et de se prononcer sur leur maintien en l’état ou leur transformation en antenne médicale d’urgence ou en antenne Smur, sur la base de critères de fréquentation et de disponibilité médicale.
Je souhaite vous interpeller, à partir de l’exemple de l’hôpital de Vitry-le-François que vous connaissez, étant vous-même Marnaise. En effet, ce centre hospitalier est menacé de voir son service d'urgences transformé en AMU, ce qui signifierait sa fermeture la nuit.
Cette décision aurait pour conséquence d’accentuer la concentration de l’activité vers les centres hospitaliers régionaux universitaires, au détriment surtout des hôpitaux concernés des petites et moyennes villes et des zones rurales, ce qui entraînerait une perte de chance de survie pour tous nos concitoyens victimes d’AVC, de crise cardiaque ou d’accident grave.
Aussi, envisagez-vous de donner des instructions aux ARS pour maintenir les services d’accueil des urgences vingt-quatre heures sur vingt-quatre afin que l’ensemble des habitants des zones rurales et des petites villes continuent à avoir accès aux soins et que l’égalité de nos concitoyens devant l’accès aux soins soit maintenue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . En m'interrogeant sur une possible réorganisation de l'hôpital de Vitry-le-François, vous posez la question de la juste répartition des moyens médicaux et paramédicaux sur le territoire. Le premier ministre, qui s'est exprimé ce matin à ce sujet, souhaite que nous formulions des propositions assez rapidement, d'ici à la fin du mois.
Je tiens à vous indiquer qu'aucune décision n'a été prise concernant les urgences de Vitry-le-François. J'ai d'ailleurs été en contact encore récemment avec la directrice générale de l'agence régionale de santé. Je salue l'initiative que vous avez évoquée. Ce comité, qui réunit des experts, professionnels de santé, consultera naturellement les élus locaux et les parlementaires.
Nous avons bien compris votre préoccupation. Nous manquons de professionnels de santé, c'est pourquoi il faut former davantage de médecins ou d'infirmières – et les former mieux – afin que les hôpitaux, dans nos territoires, disposent de plus de moyens. Cette action doit cependant s'accompagner d'une juste réflexion pour que ces moyens soient employés de la meilleure façon possible.
Vous avez cité les exemples de l'accident vasculaire cérébral et de la crise cardiaque. Or ce qui conditionne la qualité de la prise en charge dans ces situations, c'est la possibilité pour le patient d'accéder rapidement à un plateau technique, situé à proximité. On pourra alors enlever le caillot, dans le cas de l'AVC, ou déboucher l'artère coronaire dans celui de la crise cardiaque.
Il faut faire attention car une prise en charge assurée en nuit profonde peut entraîner une augmentation du délai et une perte de chance, c'est pourquoi, avant de prendre une décision, il faut réfléchir avec diplomatie et posément, avec l'ensemble des acteurs. Je ne doute pas que la Marnaise Catherine Vautrin suivra, comme moi, ce dossier avec une grande attention.
Mme la présidente . La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson . Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, je vous avais demandé si vous comptiez donner des instructions précises pour éviter que les décisions soient prises par le CCARU et par les responsables de l'ARS – ce qui correspond à la position officielle du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
M. Ugo Bernalicis . Alors, monsieur le ministre ?
Contexte de séance — Questions au Gouvernement
Séance du 2025-04-02 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗
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Port du voile dans le sport
M. François Piquemal · Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative · M. François Piquemal
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Dissolution d’associations de supporters
M. Pierrick Courbon · Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative · M. Pierrick Courbon
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Port du voile dans le sport
M. Jérôme Nury · Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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Situation en Turquie
Mme Danielle Simonnet · M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
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Financement des dépenses sociales des départements
M. Romain Daubié · M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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Financement des structures d’insertion par l’activité économique
Mme Martine Froger · Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
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Remplacement des enseignants
Mme Naïma Moutchou · Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Indépendance de l’autorité judiciaire
M. Stéphane Peu · M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
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Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
Mme Brigitte Barèges · M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
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Pénurie de médicaments
Mme Angélique Ranc · Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Guerre commerciale
M. Olivier Becht · M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
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Nous manquons de professionnels de santé, c'est pourquoi il faut former davantage de médecins ou d'infirmières – et les former mieux – afin que les hôpitaux, dans nos territoires, disposent de plus de moyens. Cette action doit cependant s'accompagner d'une juste réflexion pour que ces moyens soient employés de la meilleure façon possible.<br><br>Vous avez cité les exemples de l'accident vasculaire cérébral et de la crise cardiaque. Or ce qui conditionne la qualité de la prise en charge dans ces situations, c'est la possibilité pour le patient d'accéder rapidement à un plateau technique, situé à proximité. On pourra alors enlever le caillot, dans le cas de l'AVC, ou déboucher l'artère coronaire dans celui de la crise cardiaque.<br><br>Il faut faire attention car une prise en charge assurée en nuit profonde peut entraîner une augmentation du délai et une perte de chance, c'est pourquoi, avant de prendre une décision, il faut réfléchir avec diplomatie et posément, avec l'ensemble des acteurs. Je ne doute pas que la Marnaise Catherine Vautrin suivra, comme moi, ce dossier avec une grande attention.<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Charles de Courson.<br><br><strong>M. Charles de Courson . </strong>Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, je vous avais demandé si vous comptiez donner des instructions précises pour éviter que les décisions soient prises par le CCARU et par les responsables de l'ARS – ce qui correspond à la position officielle du gouvernement. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)</i><br><br><strong>M. 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