Prix du carburant en Corse

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG992", "identifiant": {"numero": "992", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "énergie et carburants", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Prix du carburant en Corse"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA719286", "mandatRef": "PM842669"}, "groupe": {"organeRef": "PO845485", "abrege": "LIOT", "developpe": "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873640", "abrege": "PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat", "developpe": "Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-11-19", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873640", "abrege": "PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat", "developpe": "Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-11-19", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> PRIX DU CARBURANT EN CORSE <a name=PG7></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Paul-André Colombani.<br><br><strong>M. Paul-André Colombani . </strong>J'aurai une pensée émue pour le docteur Xavier Emmanuelli, cofondateur de Médecins sans frontières et père du Samu social, qui nous a quittés ce dimanche. Il incarnait mieux que quiconque l'humanisme et le dévouement envers les plus fragiles. <i>(Les députés de tous les groupes se lèvent et applaudissent.)</i><br><br>Cela fait six ans que j'interpelle le ministère de l'économie et des finances sur la situation de monopole que connaît le marché des carburants en Corse. J'ai posé de multiples questions écrites et questions orales ; j'ai déposé des amendements et même une proposition de loi pour vous demander une chose simple : la régulation des prix.<br><br>Je rappelle qu'elle est la règle dans les territoires ultramarins insulaires, où le décret Lurel a démontré son efficacité à réguler les prix, et ce, malgré des contraintes logistiques plus lourdes qu'en Corse.<br><br>À chaque fois, la même justification m'a été opposée : la Corse bénéficie d'une concurrence suffisante et toute régulation risquerait d'entraîner des effets pervers. Le 8 juillet, Bercy me répondait que « le recours à l'imposition d'un prix réglementé pourrait même être susceptible de générer un effet contre-productif d'alignement généralisé vers le haut ».<br><br>Cette réponse a très mal vieilli, puisque pas plus tard qu'hier, l'Autorité de la concurrence a sanctionné à hauteur de 187 millions d'euros les trois opérateurs chargés de la distribution de carburant dans l'île. Elle établit l'existence de pratiques qui ont évincé les concurrents, faussé durablement le marché et renchéri le prix de l'essence.<br><br>Tout cela n'a rien de nouveau. En 1989, déjà, la même autorité prononçait des sanctions financières contre une entente illicite. Voilà quarante ans que le problème perdure !<br><br>Monsieur le ministre, le seul effet pervers, le voici : une entente sur le dos des ménages corses, avec une essence à la pompe plus chère que sur le continent, malgré une TVA réduite.<br><br>Le préjudice est colossal : 187 millions d'euros, soit plusieurs centaines d'euros prélevés dans la poche de chaque Corse. Face à ce scandale, une seule question se pose : quand appliquerez-vous la régulation des prix du carburant en Corse ?<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.<br><br><strong>M. Serge Papin,</strong><i> ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat . </i>On peut se réjouir de la décision de l'Autorité de la concurrence : elle permettra une baisse des prix des carburants en brisant l'entente des opérateurs.<br><br>Vous évoquez la situation des territoires d'outre-mer, mais la situation de la Corse ne peut pas s'y comparer.<br><br>En Corse, le prix des carburants est plus élevé pour trois raisons : la géographie de l'île, qui implique des surcoûts, la saisonnalité des ventes et l'absence de stations-services attachées aux enseignes de moyennes et grandes surfaces. Il n'y a donc sans doute pas assez de concurrence.<br><br>Je vous propose qu'on évalue la logistique et le transport de l'essence à l'éthanol E10, un carburant moins cher que le sans-plomb. En outre, je suis ouvert et à votre écoute, les services de la DGCCRF sont à votre écoute et attendent vos propositions – ils comptent sur vous pour identifier d'éventuelles barrières à l'entrée.<br><br>En fonction de ces travaux et échanges, nous verrons comment améliorer la concurrence et lever les barrières que nous aurons identifiées.<br><br><strong>M. Jean-Paul Lecoq .</strong> Oh, le chantage…<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-11-19", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-11-19", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}