577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 501 Réponse publiée Source officielle ↗

Soutien aux entreprises industrielles en difficulté

Auteur : Christophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère attributaire : Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Rubrique : industrie
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-03-19

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

FERMETURES DE CLASSES EN ZONE RURALE


Mme la présidente . La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen . L'instruction de nos enfants et leur vie scolaire ne se limitent pas à des chiffres et à de l'arithmétique : il s'agit avant tout d'un enjeu humain. Après vous avoir récemment alertée, madame la ministre de l'éducation, sur le manque criant d'accompagnants d'élèves en situation de handicap, je tenais à appeler votre attention sur des décisions regrettables prises par votre ministère, dont les conséquences dramatiques touchent principalement les territoires ruraux et qui ont davantage fait l'objet d'information que de concertation.

Les exemples sont nombreux dans toutes nos circonscriptions. Je n'en citerai que deux : Ramonchamp, petit village de 1 800 habitants, se voit notifier une deuxième fermeture de classe en deux ans, sans concertation ; au collège Christian-Poncelet de Remiremont, après une fermeture de classe l'an dernier, la fermeture de deux nouvelles classes qui est annoncée cette année, fondée sur des chiffres du rectorat en contradiction avec les déclarations de l'établissement, sans concertation et sans tenir compte des travaux dans le collège, ce qui va rendre encore plus difficile le quotidien des personnels.

En plus de revenir sur ces fermetures – dont nous pourrions égrener les exemples dans nos 577 circonscriptions –, qu'attendez-vous pour déployer dans les territoires ruraux les dédoublements de classe appliqués dans les réseaux d'éducation prioritaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Julien Odoul . Excellent !

M. Christophe Naegelen . Comment comptez-vous introduire plus d'humain et moins d'administratif dans la prise de décisions qui concernent au premier chef nos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Guillaume Lepers applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Laurent Jacobelli . Et du voile !

Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche . Votre question me donne l'occasion de revenir sur la méthode d'élaboration des cartes scolaires. Vous le savez, nous sommes confrontés à une baisse importante de la démographie, avec près de 100 000 élèves de moins à la prochaine rentrée, dont 80 000 pour le premier degré. Néanmoins, nous avons fait le choix de stabiliser le nombre de postes de professeurs, ce qui nous permet non seulement d'améliorer le taux d'encadrement de nos élèves, mais aussi de promouvoir des politiques prioritaires comme la réduction des inégalités sociales et territoriales, le renforcement des brigades de remplacement ou encore la poursuite du déploiement de l'école inclusive.

La stabilité globale du nombre de postes ne veut pas dire pour autant que la carte scolaire est figée, car il importe d'anticiper et de partager les constats de ces évolutions démographiques relatives au nombre d'élèves : c'est précisément le rôle des observatoires des dynamiques rurales de partager ces constats, de se projeter sur plusieurs années et de s'organiser en fonction des évolutions démographiques – et je vous remercie d'avoir activement participé aux travaux de cet observatoire des dynamiques rurales.

S'agissant du département des Vosges, les écoles accueilleront en effet près de 850 élèves de moins à la prochaine rentrée. Toutefois, je prends le double engagement que le nombre d'élèves par classe, actuellement de vingt, n'augmente pas et qu'aucune école ne ferme, afin de ne pas fragiliser le maillage territorial. En ce qui concerne les collèges et lycées, compte tenu du vote tardif du budget, la discussion est en cours et nous aurons donc l'occasion de reparler du collège Christian-Poncelet à Remiremont – je serai très attentive à ce cas précis.

Mme la présidente . La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen . Je compte sur vous et vous pouvez compter sur moi pour être vigilant sur l'avenir du collège Poncelet. Une nouvelle fois, je demande à votre administration d'avoir conscience que ses annonces, trop souvent brutales, doivent faire l'objet de plus de concertation en amont de la décision. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-03-19 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Évacuation de la Gaîté lyrique
    M. Alexandre Allegret-Pilot · M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur · M. Alexandre Allegret-Pilot · M. François-Noël Buffet, ministre
  2. Menaces sur la filière chimique
    M. David Magnier · M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie · M. David Magnier
  3. Concurrence déloyale de la fast fashion
    Mme Olivia Grégoire · Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
  4. Relations avec l’Algérie
    M. David Guiraud · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  5. Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
    M. Elie Califer · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  6. Énergie photovoltaïque
    M. Eric Liégeon · M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
  7. Évacuation de la Gaîté lyrique
    Mme Danielle Simonnet · M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur · Mme Danielle Simonnet · M. François-Noël Buffet, ministre
  8. Situation en Serbie
    Mme Maud Petit · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  9. Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
    M. Paul-André Colombani · M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports · M. Paul-André Colombani
  10. Dysfonctionnements du logiciel Arpège
    M. Pierre Henriet · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins · M. Pierre Henriet
  11. Conclave sur les retraites
    Mme Émeline K/Bidi · Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
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Après vous avoir récemment alertée, madame la ministre de l'éducation, sur le manque criant d'accompagnants d'élèves en situation de handicap, je tenais à appeler votre attention sur des décisions regrettables prises par votre ministère, dont les conséquences dramatiques touchent principalement les territoires ruraux et qui ont davantage fait l'objet d'information que de concertation.<br><br>Les exemples sont nombreux dans toutes nos circonscriptions. Je n'en citerai que deux : Ramonchamp, petit village de 1 800 habitants, se voit notifier une deuxième fermeture de classe en deux ans, sans concertation ; au collège Christian-Poncelet de Remiremont, après une fermeture de classe l'an dernier, la fermeture de deux nouvelles classes qui est annoncée cette année, fondée sur des chiffres du rectorat en contradiction avec les déclarations de l'établissement, sans concertation et sans tenir compte des travaux dans le collège, ce qui va rendre encore plus difficile le quotidien des personnels.<br><br>En plus de revenir sur ces fermetures – dont nous pourrions égrener les exemples dans nos 577 circonscriptions –, qu'attendez-vous pour déployer dans les territoires ruraux les dédoublements de classe appliqués dans les réseaux d'éducation prioritaire ? <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)</i><br><br><strong>M. Julien Odoul .</strong> Excellent !<br><br><strong>M. Christophe Naegelen . </strong>Comment comptez-vous introduire plus d'humain et moins d'administratif dans la prise de décisions qui concernent au premier chef nos enfants ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Guillaume Lepers applaudit également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.<br><br><strong>M. Laurent Jacobelli .</strong> Et du voile !<br><br><strong>Mme Élisabeth Borne,</strong><i> ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche . </i>Votre question me donne l'occasion de revenir sur la méthode d'élaboration des cartes scolaires. Vous le savez, nous sommes confrontés à une baisse importante de la démographie, avec près de 100 000 élèves de moins à la prochaine rentrée, dont 80 000 pour le premier degré. Néanmoins, nous avons fait le choix de stabiliser le nombre de postes de professeurs, ce qui nous permet non seulement d'améliorer le taux d'encadrement de nos élèves, mais aussi de promouvoir des politiques prioritaires comme la réduction des inégalités sociales et territoriales, le renforcement des brigades de remplacement ou encore la poursuite du déploiement de l'école inclusive.<br><br>La stabilité globale du nombre de postes ne veut pas dire pour autant que la carte scolaire est figée, car il importe d'anticiper et de partager les constats de ces évolutions démographiques relatives au nombre d'élèves : c'est précisément le rôle des observatoires des dynamiques rurales de partager ces constats, de se projeter sur plusieurs années et de s'organiser en fonction des évolutions démographiques – et je vous remercie d'avoir activement participé aux travaux de cet observatoire des dynamiques rurales.<br><br>S'agissant du département des Vosges, les écoles accueilleront en effet près de 850 élèves de moins à la prochaine rentrée. Toutefois, je prends le double engagement que le nombre d'élèves par classe, actuellement de vingt, n'augmente pas et qu'aucune école ne ferme, afin de ne pas fragiliser le maillage territorial. En ce qui concerne les collèges et lycées, compte tenu du vote tardif du budget, la discussion est en cours et nous aurons donc l'occasion de reparler du collège Christian-Poncelet à Remiremont – je serai très attentive à ce cas précis.<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Christophe Naegelen.<br><br><strong>M. Christophe Naegelen . </strong>Je compte sur vous et vous pouvez compter sur moi pour être vigilant sur l'avenir du collège Poncelet. Une nouvelle fois, je demande à votre administration d'avoir conscience que ses annonces, trop souvent brutales, doivent faire l'objet de plus de concertation en amont de la décision. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-03-19", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-03-19", "pageJO": "2361", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}