577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 955 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Épargne salariale — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 939 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 929 Thierry Benoit · HOR Fonction publique et réforme de l'État Mission État efficace — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 912 Anne-Cécile Violland · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Partenariat entre La Poste et Temu — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 892 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Culture Protection du patrimoine culturel — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 885 Paul Christophe · HOR Premier ministre Suspension de la réforme des retraites — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 871 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Examen du permis de conduire — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 849 Naïma Moutchou · HOR Europe et affaires étrangères Français détenus à l’étranger — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 840 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Chasse et transition écologique — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 823 Christophe Plassard · HOR Industrie et énergie Financement de la base industrielle et technologique de défense — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 813 Xavier Albertini · HOR Intérieur (M) Gens du voyage — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 796 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transports Ligne nouvelle Paris-Normandie — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 786 Anne-Cécile Violland · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés du prêt-à-porter français — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 763 Naïma Moutchou · HOR Premier ministre Surveillante poignardée par un élève — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 742 Paul Christophe · HOR Premier ministre Violences après la victoire du PSG — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 731 Frédéric Valletoux · HOR Comptes publics Comptes sociaux — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 730 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière de la pêche côtière artisanale — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 704 Vincent Thiébaut · HOR Industrie et énergie Défense des entreprises industrielles — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 690 Félicie Gérard · HOR Intérieur (M) Rodés urbains — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 677 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Intelligence artificielle et numérique Majorité numérique — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 665 Anne-Cécile Violland · HOR Intérieur Agressions de sapeurs-pompiers — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 649 Jean-Michel Brard · HOR Transports Grève à la SNCF — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 640 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Affaire Le Scouarnec — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 622 François Jolivet · HOR Santé et accès aux soins Santé mentale des mineurs — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 607 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique budgétaire — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 595 Xavier Roseren · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences de la hausse des droits de douane — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 574 François Gernigon · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Cadre applicable aux autoentrepreneurs — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 567 Naïma Moutchou · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Remplacement des enseignants — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 556 PA719282 · HOR Justice Criminalité en Corse — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 541 Béatrice Bellamy · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 519 Paul Christophe · HOR Premier ministre Situation de la sidérurgie — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 514 Pierre Henriet · HOR Santé et accès aux soins Dysfonctionnements du logiciel Arpège — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 504 Henri Alfandari · HOR Industrie et énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 486 François Gernigon · HOR Santé et accès aux soins Santé auditive — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 460 Henri Alfandari · HOR Comptes publics Finances des collectivités territoriales — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 448 Christophe Plassard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Financement de l’industrie de la défense — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 443 Isabelle Rauch · HOR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les discriminations femmes-hommes — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 421 Béatrice Piron · HOR Europe et affaires étrangères Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine — 2025-02-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 412 Loïc Kervran · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Carte scolaire en milieu rural — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 393 Naïma Moutchou · HOR Justice Droits de la défense — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 388 Thomas Lam · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Situation des autoentrepreneurs — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 366 Béatrice Bellamy · HOR Enseignement supérieur et recherche (MD) Gel de la part collective du pass culture — 2025-02-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 346 Paul Christophe · HOR Premier ministre Calendrier des réformes — 2025-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 339 Sylvain Berrios · HOR Europe et affaires étrangères Accord franco-algérien de 1968 — 2025-01-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 328 François Jolivet · HOR Industrie et énergie Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 311 Thomas Lam · HOR Logement Diagnostic de performance énergétique — 2025-01-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 295 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités et familles Protection de l’enfance — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 284 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé et accès aux soins Situation des urgences — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 275 Félicie Gérard · HOR Premier ministre Finances publiques — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 265 François Jolivet · HOR Logement et rénovation urbaine Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement — 2024-12-05 — Réponse publiée