Calendrier des réformes
Auteur :
Paul Christophe
— Non inscrit
(Nord · 14ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Rubrique : politique économique
Date de la question : —
Date de la réponse : 2025-02-05
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
Mme la présidente . La parole est à M. Paul Christophe.
M. Paul Christophe . Après des mois de débats et une tentative échouée du fait d'une censure irresponsable votée par certains groupes parlementaires – une première depuis soixante-deux ans – la France s'est enfin dotée d'un budget. Ce budget a un prix ; il nous coûtera en effet 8 milliards de plus que celui proposé par Michel Barnier.
Le groupe Horizons & indépendants, défendant ardemment une certaine rigueur budgétaire, espérait bien sûr davantage d’économies afin de garantir une trajectoire financière soutenable pour notre pays et les générations futures. Mais l’urgence était de donner de la visibilité à nos entreprises, de rassurer les collectivités territoriales et d’apporter des certitudes aux Françaises et aux Français, alors que le chômage est en hausse. La conjoncture économique se tend : c’est une réalité qu’il nous est impossible de nier face à la nette augmentation des plans de licenciement et des faillites d’entreprises.
En dehors de l’indispensable vote d’un budget, quelles réformes structurelles ambitionnez-vous de lancer, monsieur le premier ministre, dans les semaines ou – espérons-nous – les mois à venir pour sauvegarder notre protection sociale et convaincre les entreprises et nos partenaires qu’investir et innover en France est un projet d’avenir ? Même dans les pires tempêtes, nous croyons au cœur battant de la France. Nous croyons en la force de son économie, en l’esprit dynamique de ses entreprises et en l'engagement indéfectible de ses travailleurs qui veulent une France grande et fière d’elle.
Comment entendez-vous répondre à ces attentes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . Vous avez commencé en affirmant que nous avions un budget ; attendons demain pour que cette assertion ne soit plus discutable. (Sourires.) Vous avez raison de signaler que cette étape initiale qui s'achèvera, je l'espère, avec l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale,…
Mme Anna Pic . Et le 49.3 ?
M. François Bayrou, premier ministre . …au terme d'une succession de motions de censure dont vous connaissez tous la mécanique, ne constitue que le début du travail que nous avons à accomplir. J'ai utilisé l'image peut-être exagérée de l'Himalaya, chaîne de montagnes de 2 000 kilomètres qui compte dix sommets de plus de 8 000 mètres.
M. Pierre Cordier . Il y a des crevasses aussi ! (Sourires.)
M. François Bayrou, premier ministre . Vous avez raison, il y a des crevasses. Nous devons accomplir un immense travail pour retrouver le climat de confiance dont vous avez parlé, monsieur le président Christophe. Pour le recréer, nous devons proposer une stratégie pour les très grands sujets qui vont de l'éducation nationale à la santé – je n'en dresserai pas la liste exhaustive – en passant par la réforme de l'État, par laquelle je commencerai.
Dès le lendemain de l'adoption du budget, je demanderai à chacun des ministres et des départements ministériels de lancer l'analyse en profondeur qui partira non pas des moyens, comme on le fait habituellement, mais des missions de l'État.
M. Erwan Balanant . Voilà une bonne méthode !
M. François Bayrou, premier ministre . Ces missions sont-elles accomplies, bien accomplies ? La répartition des missions avec les collectivités locales est-elle bonne ? L'allocation des moyens est-elle juste et pertinente ? Ce travail en profondeur sur l'action de l'État est l'un des premiers que nous avons à conduire. Je vous rassure, ce ne sera pas le seul : tous les domaines que nous avons identifiés comme étant en difficulté dans notre pays seront examinés un par un dès le lendemain de l'adoption du budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)
Contexte de séance — Questions au Gouvernement
Séance du 2025-02-05 (Unique) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗
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Eaux contaminées
Mme Catherine Hervieu · M. Yannick Neuder, ministre de la santé et de l’accès aux soins
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Europe de la défense
Mme Sabine Thillaye · M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
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Airbags Takata
M. Max Mathiasin · M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports · M. Max Mathiasin
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Gel de la part collective du pass culture
Mme Béatrice Bellamy · M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche · Mme Béatrice Bellamy
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Fermeture du site Marck & Balsan
M. Jean-Paul Lecoq · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · M. Jean-Paul Lecoq
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Défense européenne
M. Matthieu Bloch · M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
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Fermeture du site Marck & Balsan
M. Marc de Fleurian · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · M. Marc de Fleurian
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Diagnostic de performance énergétique
Mme Annaïg Le Meur · Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
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Tarifs de l’électricité
M. Maxime Laisney · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · M. Maxime Laisney
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Devoir de vigilance des entreprises
M. Dominique Potier · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Mme Marie-Christine Dalloz · Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap · Mme Marie-Christine Dalloz
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Nous croyons en la force de son économie, en l’esprit dynamique de ses entreprises et en l'engagement indéfectible de ses travailleurs qui veulent une France grande et fière d’elle.<br><br>Comment entendez-vous répondre à ces attentes ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . </i>Vous avez commencé en affirmant que nous avions un budget ; attendons demain pour que cette assertion ne soit plus discutable. <i>(Sourires.)</i> Vous avez raison de signaler que cette étape initiale qui s'achèvera, je l'espère, avec l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale,…<br><br><strong>Mme Anna Pic .</strong> Et le 49.3 ?<br><br><strong>M. 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Je vous rassure, ce ne sera pas le seul : tous les domaines que nous avons identifiés comme étant en difficulté dans notre pays seront examinés un par un dès le lendemain de l'adoption du budget. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-02-05", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-02-05", "pageJO": "846", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}