Rodés urbains

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG690", "identifiant": {"numero": "690", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "ordre public", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Rodés urbains"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794470", "mandatRef": "PM843104"}, "groupe": {"organeRef": "PO845470", "abrege": "HOR", "developpe": "Horizons & Indépendants"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855056", "abrege": "Intérieur (M)", "developpe": "Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-05-21", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855056", "abrege": "Intérieur (M)", "developpe": "Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-05-21", "pageJO": "5033", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> RODÉOS URBAINS <a name=PG5></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Félicie Gérard.<br><br><strong>Mme Félicie Gérard . </strong>Vendredi dernier, un gendarme a été percuté volontairement par un motard. Il y a dix jours, c'était un sapeur-pompier qui était gravement blessé par un jeune délinquant lors d'un rodéo urbain. Ces attaques inadmissibles sur nos forces de l'ordre et sur nos pompiers sont loin d'être des cas isolés. Depuis des années, les rodéos urbains pourrissent le quotidien des citoyens et mettent en danger la vie de nos compatriotes.<br><br>L'ensemble du territoire national est touché par ce phénomène et certains habitants le subissent chaque jour. C'était notamment le cas, il y a moins de quinze jours, à Lys-lez-Lannoy, dans ma circonscription, où un rassemblement de plus de 200 véhicules, pour la plupart modifiés et sans plaque d'immatriculation, est venu troubler l'ordre public durant de nombreuses heures. Ceux qui pratiquent les rodéos urbains défient l'autorité de l'État ; ils ne respectent ni la loi ni l'ordre.<br><br>La loi de 2018 a constitué un premier pas dans le renforcement de l'arsenal législatif, mais les forces de l'ordre et les maires, en première ligne, se sentent toujours aussi impuissants et démunis pour lutter contre les rodéos. Ces nouveaux drames nous démontrent que les moyens de répression de ces délits ne sont clairement pas à la hauteur.<br><br>Pourtant, des solutions existent pour renforcer l'action de nos forces de l'ordre et de la justice face à ce fléau. L'autorisation de prise en chasse, la saisie et la destruction systématique des véhicules dès la première infraction, ou encore le renforcement des pouvoirs de sanction de nos forces de l'ordre face à ce phénomène sont des solutions trop peu exploitées.<br><br>Monsieur le ministre de l'intérieur, ma question est simple : comment le gouvernement compte-t-il mettre fin aux rodéos urbains ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.<br><br><strong>M. François-Noël Buffet,</strong><i> ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur . </i>Les services de police se sont particulièrement mobilisés, grâce à un dispositif de lutte contre les rodéos urbains régulièrement déployé. Celui-ci comprend des opérations de voie publique, des opérations ciblées avec l'appui des unités de sécurité routière et de motos banalisées pour faciliter les flagrants délits, des opérations judiciaires ainsi que des opérations de prévention. De plus, le ministère de l'intérieur étudie les possibilités d'appliquer plus largement la sanction qui consiste à confisquer les automobiles et les deux-roues – piste que vous avez vous-même évoquée.<br><br>En 2024, 44 155 opérations de lutte ont été menées contre ces rodéos et ont donné lieu à 3 919 interpellations, 43 857 verbalisations ainsi qu'à la saisie de 1 320 deux-roues et 1 583 automobiles. Le mois dernier, 4 295 opérations ont été menées et ont donné lieu à 637 interpellations et à la saisie immédiate de 209 deux-roues et 154 automobiles. Voilà pour le bilan.<br><br>Quant à la récente évolution, une instruction commune, transmise à la direction générale de la police nationale et à la gendarmerie, modifie les règles d'intervention et d'interception en autorisant les poursuites. La préfecture de police de Paris y procédait déjà, contrairement aux autres services de sécurité. Désormais, tous pourront le faire, en respectant bien sûr certaines conditions de sécurité. Cette instruction a été communiquée aujourd'hui. <i>(MM. Fabrice Brun et Pierre Cordier applaudissent.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-05-21", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-05-21", "pageJO": "5033", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}