577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13659 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menaces sur la politique familiale 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13655 Eric Liégeon · DR Europe et affaires étrangères Protection des communautés chrétiennes au Nigéria 2026-03-17 2026-04-14 28 Réponse publiée
Écrite 13651 Vincent Rolland · DR Intérieur Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13645 Jean-Pierre Taite · DR Travail et solidarités Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13624 Alexandre Portier · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13621 Thibault Bazin · DR Industrie Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier 2026-03-17 2026-07-07 112 Réponse publiée
Écrite 13616 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13598 Yannick Neuder · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13583 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13580 Fabrice Brun · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix carburants 2026-03-17 2026-06-09 84 Réponse publiée
Écrite 13577 Sylvie Bonnet · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le prix du carburant 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13576 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Augmentation du prix des carburants 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13572 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Justice Pratiques d'isolement et de contention - mineurs hospitalisés en psychiatrie 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13559 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13558 Pierre Cordier · DR Sports, jeunesse et vie associative Conséquences de la facturation électronique pour les associations 2026-03-17 2026-06-09 84 Réponse publiée
Orale 626 Alix Fruchon · DR Transports Financements dans le transport ferroviaire et les lignes intermédiaires 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 625 Valérie Bazin-Malgras · DR Action et comptes publics Ressources des communes 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 624 Philippe Gosselin · DR Transports Avenir de la LNPN 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13527 Yannick Neuder · DR Intérieur Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13490 Pierre Cordier · DR Relations avec le Parlement Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution 2026-03-10 2026-05-26 77 Réponse publiée
Écrite 13482 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fibromyalgie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13474 Josiane Corneloup · DR Justice Clôture des États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP) 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13471 Josiane Corneloup · DR Justice Crise d'attractivité de l'expertise judiciaire et délais de paiement 2026-03-10 2026-05-19 70 Réponse publiée
Écrite 13465 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13460 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Financement des formations de sophrologie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13458 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités CPF : Pour une gestion paritaire et un échelonnement du reste à charge 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13453 Émilie Bonnivard · DR Action et comptes publics Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux 2026-03-10 2026-05-19 70 Réponse publiée
Écrite 13415 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13393 Yannick Neuder · DR Aménagement du territoire et décentralisation Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13377 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Androcur 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13360 Yannick Neuder · DR Intérieur Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13358 Véronique Louwagie · DR Intérieur Lutter contre la mortalité routière en zone urbaine 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13354 Yannick Neuder · DR Enseignement supérieur, recherche et espace STAPS : développer passerelles et VAE vers l'APA-Santé 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13348 Alix Fruchon · DR Intérieur Appliquer les procédures d'expulsion contres les occupations illicites 2026-03-03 2026-07-07 126 Réponse publiée
Écrite 13343 Jean-Pierre Taite · DR Europe et affaires étrangères Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13326 Jean-Didier Berger · DR Intérieur Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13322 Philippe Gosselin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Arnaques liées aux cryptomonnaies 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13318 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politiques de santé publique liées aux cancers du cerveau 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13308 Alix Fruchon · DR Travail et solidarités Budget 2026 dédié à l'apprentissage 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13296 Véronique Louwagie · DR Éducation nationale Baisse du niveau de français au collège 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13294 Élisabeth de Maistre · DR Éducation nationale Contrat entre l'État et les communes pour l'enseignement dans le premier degré 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13291 Alix Fruchon · DR Éducation nationale Régime d'autorisation préalable applicable à l'instruction en famille 2026-03-03 2026-06-23 112 Réponse publiée
Écrite 13280 Vincent Rolland · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de l'après crise sanitaire (DNC) 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13277 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des proches aidants 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13275 Philippe Gosselin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délégation des contrôles d'hygiène 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13274 Ian Boucard · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Commerce de jouet 2026-03-03 2026-04-21 49 Réponse publiée
Écrite 13273 Alix Fruchon · DR Aménagement du territoire et décentralisation Compétence du bloc communal en matière de réseaux 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13268 Alix Fruchon · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Respect de la trajectoire annuelle des chambres des métiers et de l'artisanat 2026-03-03 2026-06-09 98 Réponse publiée
Écrite 13263 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13262 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée