577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 694 Fabrice Brun · DR Travail, santé, solidarités et familles Réforme du transport sanitaire — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 684 Josiane Corneloup · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Simplification — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 673 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Agressions de sapeurs-pompiers — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 656 Sylvie Bonnet · DR Europe Résolution demandant la libération de Boualem Sansal — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 642 Émilie Bonnivard · DR Relations avec le Parlement Scrutin proportionnel — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 618 Hubert Brigand · DR Comptes publics Économies et mesures en faveur de l'emploi en milieu rural — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 601 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail, santé, solidarités et familles Autorisation de travailler le 1er mai — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 591 Marie-Christine Dalloz · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Droits de douane — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 578 Anne-Laure Blin · DR Aménagement du territoire et décentralisation Zones à faibles émissions — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 563 Jérôme Nury · DR Sports, jeunesse et vie associative Port du voile dans le sport — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 552 Jean-Didier Berger · DR Europe et affaires étrangères Relations avec l’Algérie — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 537 Guillaume Lepers · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 516 Jean-Pierre Taite · DR Justice Explosion de l'antisémitisme — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 510 Eric Liégeon · DR Industrie et énergie Énergie photovoltaïque — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 489 Laurent Wauquiez · DR Premier ministre Loi sur l’immigration — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 482 Vincent Jeanbrun · DR Relations avec le Parlement Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 469 Jérôme Nury · DR Europe et affaires étrangères Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 455 Virginie Duby-Muller · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Femmes dans les filières scientifiques — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 441 Jean-Didier Berger · DR Europe et affaires étrangères Accord franco-algérien — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 428 Eric Liégeon · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Projet de loi d’orientation agricole — 2025-02-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 419 Ian Boucard · DR Relations avec le Parlement Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 400 Jean-Pierre Vigier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Défaillances d’entreprise — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 376 Frédérique Meunier · DR Travail, santé, solidarités et familles Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 373 Marie-Christine Dalloz · DR Autonomie et handicap Allocation sociale unique et revalorisation du travail — 2025-02-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 351 Guillaume Lepers · DR Intérieur (M) Politique de sécurité — 2025-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 335 Éric Pauget · DR Intérieur (M) Immigration — 2025-01-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 318 Patrick Hetzel · DR Santé et accès aux soins Lutte contre la fraude sociale — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 307 Josiane Corneloup · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Office français de la biodiversité — 2025-01-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 297 Antoine Vermorel · DR Francophonie et partenariats internationaux Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 280 Corentin Le Fur · DR Comptes publics Rémunération du travail — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 271 Vincent Jeanbrun · DR Premier ministre Finances publiques — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 261 Ian Boucard · DR Porte-parole du Gouvernement Motion de censure — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 242 Émilie Bonnivard · DR Intérieur Motions de censure — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 234 Virginie Duby-Muller · DR Budget et comptes publics Irresponsabilité budgétaire — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 210 Vincent Jeanbrun · DR Intérieur Apologie du terrorisme — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 206 Pierre Cordier · DR Budget et comptes publics Votes intervenus lors des débats budgétaires — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 188 Julien Dive · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Accord avec le Mercosur — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 179 Josiane Corneloup · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Statut du loup — 2024-11-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 168 Laurent Wauquiez · DR Premier ministre Revalorisation des retraites — 2024-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 152 François-Xavier Ceccoli · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Prévention des inondations — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 132 Marie-Christine Dalloz · DR Intérieur Lutte contre le narcotrafic — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 124 Nicolas Ray · DR Budget et comptes publics Discussions budgétaires — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 112 Éric Pauget · DR Citoyenneté et lutte contre les discriminations Politique d'intégration — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 86 Jean-Didier Berger · DR Budget et comptes publics Projet de loi de finances — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 85 Sylvie Bonnet · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accompagnants d’élèves en situation de handicap — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 59 Fabrice Brun · DR Partenariat territoires et décentralisation Ruralité — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 41 Fabien Di Filippo · DR Budget et comptes publics Aide médicale de l’État — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 31 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Porte-parole du Gouvernement Violence des jeunes — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 23 Michel Herbillon · DR Europe et affaires étrangères Commémorations du 7 octobre 2023 — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 5 Justine Gruet · DR Travail et emploi Négociations salariales — 2024-10-03 — Réponse publiée