577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 85 Réponse publiée Source officielle ↗

Accompagnants d’élèves en situation de handicap

Auteur : Sylvie Bonnet — Droite Républicaine (Loire · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Ministère attributaire : Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Rubrique : personnes handicapées
Date de la question :
Date de la réponse : 2024-10-23

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

ACCOMPAGNANTS D'ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP


Mme la présidente . La parole est à Mme Sylvie Bonnet.

Mme Sylvie Bonnet . Je souhaite associer à ma question Laurent Wauquiez et l’ensemble des députés du groupe Droite républicaine.

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) font un travail remarquable pour permettre aux enfants d’être scolarisés dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, les familles rencontrent toujours de grandes difficultés pour trouver un accompagnant, après avoir passé beaucoup de temps à obtenir l’accord de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cette situation pénalise les enfants, mais aussi les enseignants et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem).

D’après un rapport de la Cour des comptes, les effectifs d’enfants en situation de handicap scolarisés ont triplé en quinze ans, passant de 155 000 en 2006 à 436 000 en 2022. Pourtant, la France comptait seulement 78 000 équivalents temps plein d’AESH en 2023.

Vous avez prévu, dans le budget pour 2025, la création de 2 000 postes d’AESH. C’est un premier pas, mais comment allez-vous trouver ces 2 000 accompagnants, alors que le métier est si peu attractif ? En effet, faute d’un réel statut, la rémunération n’est toujours pas à la hauteur de l’investissement des AESH auprès des enfants, et les formations ne sont pas adaptées.

Certains AESH doivent jongler entre des établissements distants de plus de 20 kilomètres et peuvent suivre plusieurs élèves âgés de 3 à 20 ans, atteints de tout type de handicap et scolarisés dans des niveaux allant de la maternelle au bac. Or, pour accompagner un enfant atteint de trisomie ou un adolescent souffrant d’autisme, il est indispensable d’être formé spécifiquement. C’est pourquoi nous souhaitons savoir si vous allez mettre en place un réel statut pour revaloriser cette profession et la rendre plus attractive. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes . Comme vous, je salue le travail remarquable accompli par les AESH pour permettre aux enfants en situation de handicap d'être scolarisés et les aider à gagner en autonomie dans leur apprentissage. En 2024, vous l'avez souligné, 140 000 AESH accompagnent quotidiennement 332 000 élèves. Cela représente cette année une hausse de 3 000 équivalents temps plein, laquelle se poursuivra en 2025.

Toutefois, vous le dites très justement, nous savons que, dans plusieurs territoires, le vivier de recrutement ne permet pas d'honorer toutes les demandes. On observe une croissance continue des demandes d'aide humaine, alors que d'autres modalités d'accompagnement peuvent être mises en place – par exemple, des aménagements pédagogiques ou l'attribution de matériel pédagogique.

À mes côtés, ma collègue Charlotte Parmentier-Lecocq est pleinement engagée sur le sujet, en appui de Mme Anne Genetet, ministre de l'éducation nationale. Plusieurs mesures en faveur des AESH ont d'ores et déjà été prises. Je pense notamment à la cédéisation après trois ans d'exercice, à la revalorisation indemnitaire, ainsi qu'à la création d'une indemnité de fonction particulière et à la revalorisation de l'échelonnement indiciaire.

Les AESH sont désormais mieux reconnus comme des professionnels à part entière au sein des établissements, en particulier au sein des équipes éducatives. Dans chaque département, un AESH référent est désormais nommé pour aider ses pairs. Rappelons aussi que les AESH bénéficient d'une formation initiale de soixante heures et d'un accès à la formation continue.

Enfin, dans le cadre de la Conférence nationale du handicap, il est prévu à l'horizon 2026 de réformer le cadre d'emploi des AESH en élargissant le champ de leurs missions. Le dernier comité interministériel du handicap (CIH), du 16 mai 2024, a en outre annoncé la construction d'un plan métier. Nous travaillons donc sur une grande campagne de valorisation et d'attractivité des métiers, comme je l'ai rappelé tout à l'heure au sujet des personnels des crèches. L'idée est de susciter des vocations et de répondre à notre préoccupation, qui est de mieux accompagner les enfants en grande fragilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

M. Sylvain Maillard . Très bien !

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2024-10-23 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Projet de loi de finances
    M. Jean-Didier Berger · M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
  2. Précarité de la jeunesse
    M. Boris Tavernier · M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes · M. Boris Tavernier
  3. Guerre en Ukraine
    M. Frédéric Petit · M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants
  4. Accompagnement des enfants en situation de handicap
    Mme Constance de Pélichy · Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
  5. Gens du voyage
    Mme Nathalie Colin-Oesterlé · M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
  6. Sanofi
    M. Édouard Bénard · M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
  7. Projet de loi de finances
    M. Gérault Verny · M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
  8. Ingérences étrangères
    M. Marc de Fleurian · M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
  9. Crise agricole
    M. Christophe Marion · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
  10. État de l’industrie française
    M. Arnaud Saint-Martin · M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie · M. Arnaud Saint-Martin
  11. Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
    M. Fabrice Barusseau · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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En effet, faute d’un réel statut, la rémunération n’est toujours pas à la hauteur de l’investissement des AESH auprès des enfants, et les formations ne sont pas adaptées.<br><br>Certains AESH doivent jongler entre des établissements distants de plus de 20 kilomètres et peuvent suivre plusieurs élèves âgés de 3 à 20 ans, atteints de tout type de handicap et scolarisés dans des niveaux allant de la maternelle au bac. Or, pour accompagner un enfant atteint de trisomie ou un adolescent souffrant d’autisme, il est indispensable d’être formé spécifiquement. C’est pourquoi nous souhaitons savoir si vous allez mettre en place un réel statut pour revaloriser cette profession et la rendre plus attractive. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.<br><br><strong>M. Paul Christophe,</strong><i> ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes . </i>Comme vous, je salue le travail remarquable accompli par les AESH pour permettre aux enfants en situation de handicap d'être scolarisés et les aider à gagner en autonomie dans leur apprentissage. En 2024, vous l'avez souligné, 140 000 AESH accompagnent quotidiennement 332 000 élèves. Cela représente cette année une hausse de 3 000 équivalents temps plein, laquelle se poursuivra en 2025.<br><br>Toutefois, vous le dites très justement, nous savons que, dans plusieurs territoires, le vivier de recrutement ne permet pas d'honorer toutes les demandes. On observe une croissance continue des demandes d'aide humaine, alors que d'autres modalités d'accompagnement peuvent être mises en place – par exemple, des aménagements pédagogiques ou l'attribution de matériel pédagogique.<br><br>À mes côtés, ma collègue Charlotte Parmentier-Lecocq est pleinement engagée sur le sujet, en appui de Mme Anne Genetet, ministre de l'éducation nationale. Plusieurs mesures en faveur des AESH ont d'ores et déjà été prises. Je pense notamment à la cédéisation après trois ans d'exercice, à la revalorisation indemnitaire, ainsi qu'à la création d'une indemnité de fonction particulière et à la revalorisation de l'échelonnement indiciaire.<br><br>Les AESH sont désormais mieux reconnus comme des professionnels à part entière au sein des établissements, en particulier au sein des équipes éducatives. Dans chaque département, un AESH référent est désormais nommé pour aider ses pairs. Rappelons aussi que les AESH bénéficient d'une formation initiale de soixante heures et d'un accès à la formation continue.<br><br>Enfin, dans le cadre de la Conférence nationale du handicap, il est prévu à l'horizon 2026 de réformer le cadre d'emploi des AESH en élargissant le champ de leurs missions. Le dernier comité interministériel du handicap (CIH), du 16 mai 2024, a en outre annoncé la construction d'un plan métier. Nous travaillons donc sur une grande campagne de valorisation et d'attractivité des métiers, comme je l'ai rappelé tout à l'heure au sujet des personnels des crèches. L'idée est de susciter des vocations et de répondre à notre préoccupation, qui est de mieux accompagner les enfants en grande fragilité. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)</i><br><br><strong>M. Sylvain Maillard .</strong> Très bien !<br>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2024-10-23", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-10-23", "pageJO": "5510", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}