577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 552 Réponse publiée Source officielle ↗

Relations avec l’Algérie

Auteur : Jean-Didier Berger
Ministère interrogé : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère attributaire : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rubrique : politique extérieure
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-04-02

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

RELATIONS AVEC L’ALGÉRIE


Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Didier Berger.

M. Jean-Didier Berger . Le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre des affaires étrangères, nous avait promis la plus grande fermeté face à l’hostilité du régime algérien. Les provocations et les humiliations se multiplient pourtant. Je pense à notre compatriote Boualem Sansal, qui vient d’être condamné à cinq ans de prison. Je pense aux ressortissants algériens placés sous OQTF et toujours présents sur notre territoire, sans aucune réaction de votre part. Je pense enfin à ces deux fonctionnaires de Bercy et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration qui ont été mis en examen pour intelligence avec l’ennemi au profit du régime algérien, ainsi que la presse nous l’a révélé au mois de mars.

Il est difficile, dans ces circonstances, de comprendre que la fermeté gouvernementale ne soit pas accompagnée de la même fermeté au plus haut niveau de l’exécutif. Le président de la République, après l’entretien téléphonique qu’il a eu avec le président algérien, parle en effet, pour sa part, de « dialogue fructueux », de « clairvoyance », d’« esprit d’amitié ». Il vous demande même de vous rendre le 6 avril prochain en Algérie, pour y rencontrer votre homologue. Avant que vous n’ayez cet entretien, je voudrais que vous répondiez à plusieurs questions.

Qu’adviendra-t-il de l’honneur de la France si Boualem Sansal meurt avant d’être libéré, ou s’il est libéré dans des circonstances qui seraient pour notre pays une nouvelle provocation et une nouvelle humiliation ? Les Français seront-ils en sécurité si les soixante OQTF les plus dangereux sont libérés avant la fin du délai de rétention, sans être pour autant réadmis par l’Algérie ? Que ferez-vous si nous sommes accablés par de nouvelles provocations et de nouvelles humiliations ?

M. Emeric Salmon . Rien !

M. Jean-Didier Berger . Entre la fermeté et la naïveté, entre la riposte graduée et l’amitié quoi qu’il en coûte, où se trouve la parole de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . Vous avez raison : seuls les résultats comptent. Les réponses à vos questions ont été dessinées dans l’échange que les deux présidents ont eu hier. Les tensions entre la France et l’Algérie – tensions dont nous ne sommes pas à l’origine – ne sont dans l’intérêt d’aucun des deux pays. Nous voulons les résoudre, avec exigence et sans aucune faiblesse. C’est dans cet esprit que le premier ministre a réuni le 26 février dernier le comité interministériel de contrôle de l’immigration. L’échange entre le président de la République et son homologue algérien a ouvert un espace diplomatique…

M. Jean-Paul Lecoq. C'est une très bonne chose !

M. Jean-Noël Barrot, ministre . …qui peut nous permettre d’avancer vers une sortie de crise.

Nous allons saisir cette possibilité, dans l’intérêt de la France et des Français. Ces derniers ont droit à des résultats, notamment en matière de coopération migratoire, de coopération dans le domaine du renseignement, de lutte contre le terrorisme ainsi qu’au sujet – bien évidemment – de la détention sans fondement de notre compatriote Boualem Sansal. Nous allons agir, là encore, avec exigence et sans faiblesse. Des principes ont été posés hier. Reste à leur trouver une traduction concrète : ce sera l’objet de mon déplacement en Algérie.

Il n’y a aucun revirement dans la politique conduite par le gouvernement. Le dialogue et la fermeté ne sont en rien contradictoires. Ce sont les deux faces d’une même pièce : la diplomatie, au service des Françaises et des Français – au service de la France. Soyez assuré que le gouvernement, sous l’autorité du premier ministre, est mobilisé pour obtenir des réponses rapides sur toutes les questions que vous avez abordées.

M. Jean-Paul Lecoq. Très bien !

M. Emeric Salmon . Et la riposte graduée ?

Mme Hanane Mansouri . Et le ministre de l’intérieur, il est puni ?

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-04-02 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Port du voile dans le sport
    M. François Piquemal · Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative · M. François Piquemal
  2. Dissolution d’associations de supporters
    M. Pierrick Courbon · Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative · M. Pierrick Courbon
  3. Port du voile dans le sport
    M. Jérôme Nury · Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
  4. Situation en Turquie
    Mme Danielle Simonnet · M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
  5. Financement des dépenses sociales des départements
    M. Romain Daubié · M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
  6. Financement des structures d’insertion par l’activité économique
    Mme Martine Froger · Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
  7. Remplacement des enseignants
    Mme Naïma Moutchou · Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
  8. Indépendance de l’autorité judiciaire
    M. Stéphane Peu · M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  9. Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
    Mme Brigitte Barèges · M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
  10. Pénurie de médicaments
    Mme Angélique Ranc · Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
  11. Guerre commerciale
    M. Olivier Becht · M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
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Il vous demande même de vous rendre le 6 avril prochain en Algérie, pour y rencontrer votre homologue. Avant que vous n’ayez cet entretien, je voudrais que vous répondiez à plusieurs questions.<br><br>Qu’adviendra-t-il de l’honneur de la France si Boualem Sansal meurt avant d’être libéré, ou s’il est libéré dans des circonstances qui seraient pour notre pays une nouvelle provocation et une nouvelle humiliation ? Les Français seront-ils en sécurité si les soixante OQTF les plus dangereux sont libérés avant la fin du délai de rétention, sans être pour autant réadmis par l’Algérie ? Que ferez-vous si nous sommes accablés par de nouvelles provocations et de nouvelles humiliations ?<br><br><strong>M. Emeric Salmon .</strong> Rien !<br><br><strong>M. Jean-Didier Berger . </strong>Entre la fermeté et la naïveté, entre la riposte graduée et l’amitié quoi qu’il en coûte, où se trouve la parole de la France ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.<br><br><strong>M. Jean-Noël Barrot,</strong><i> ministre de l'Europe et des affaires étrangères . </i>Vous avez raison : seuls les résultats comptent. Les réponses à vos questions ont été dessinées dans l’échange que les deux présidents ont eu hier. Les tensions entre la France et l’Algérie – tensions dont nous ne sommes pas à l’origine – ne sont dans l’intérêt d’aucun des deux pays. Nous voulons les résoudre, avec exigence et sans aucune faiblesse. C’est dans cet esprit que le premier ministre a réuni le 26 février dernier le comité interministériel de contrôle de l’immigration. L’échange entre le président de la République et son homologue algérien a ouvert un espace diplomatique…<br><br><strong>M. Jean-Paul Lecoq.</strong> C'est une très bonne chose !<br><br><strong>M. Jean-Noël Barrot,</strong><i> ministre . </i>…qui peut nous permettre d’avancer vers une sortie de crise.<br><br>Nous allons saisir cette possibilité, dans l’intérêt de la France et des Français. Ces derniers ont droit à des résultats, notamment en matière de coopération migratoire, de coopération dans le domaine du renseignement, de lutte contre le terrorisme ainsi qu’au sujet – bien évidemment – de la détention sans fondement de notre compatriote Boualem Sansal. Nous allons agir, là encore, avec exigence et sans faiblesse. Des principes ont été posés hier. Reste à leur trouver une traduction concrète : ce sera l’objet de mon déplacement en Algérie.<br><br>Il n’y a aucun revirement dans la politique conduite par le gouvernement. Le dialogue et la fermeté ne sont en rien contradictoires. Ce sont les deux faces d’une même pièce : la diplomatie, au service des Françaises et des Français – au service de la France. Soyez assuré que le gouvernement, sous l’autorité du premier ministre, est mobilisé pour obtenir des réponses rapides sur toutes les questions que vous avez abordées.<br><br><strong>M. Jean-Paul Lecoq.</strong> Très bien !<br><br><strong>M. Emeric Salmon .</strong> Et la riposte graduée ?<br><br><strong>Mme Hanane Mansouri .</strong> Et le ministre de l’intérieur, il est puni ?<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-04-02", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-04-02", "pageJO": "3144", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}