577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 112 Réponse publiée Source officielle ↗

Politique d'intégration

Auteur : Éric Pauget — Droite Républicaine (Alpes-Maritimes · 7ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Ministère attributaire : Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Rubrique : immigration
Date de la question :
Date de la réponse : 2024-10-30

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

POLITIQUE D'INTÉGRATION


Mme la présidente . La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget . Monsieur le secrétaire d'État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, respecter les lois de la République française, faire siennes ses valeurs et reconnaître l'autorité de l'État à l'école comme dans la rue, telles sont les obligations et même les devoirs de tout citoyen français. Or, aujourd'hui, comme vous avez eu raison de le souligner, le moteur de l'intégration est malheureusement cassé.

M. Antoine Léaument. Ce n'est pas vrai !

M. Éric Pauget . La France n'assimile plus, voilà une triste vérité. Nous accueillons chaque année des centaines de milliers de personnes de nationalité étrangère. En 2023, ce chiffre était équivalent à la population de la ville de Toulouse ! Et nous ne sommes plus capables de nous assurer que ces personnes maîtrisent réellement la langue française (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), de nous assurer qu'elles adhèrent véritablement aux valeurs de la République, à commencer par la laïcité, l'égalité entre les hommes et les femmes et le refus du communautarisme, de nous assurer qu'elles seront capables de trouver un travail et un logement. Accueillir toujours plus sans faire respecter les conditions indispensables à l'intégration, voilà l'impasse dans laquelle l'extrême gauche essaie de nous entraîner. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Antoine Léaument. Nous, au moins, on sait ce que c'est que les valeurs de la République !

M. Éric Pauget. Comme une immense majorité de Français, les députés du groupe Droite républicaine et leur président Laurent Wauquiez ne l'acceptent plus ! Dès lors, comment entendez-vous garantir l'application des critères indispensables pour une assimilation réussie et pour une intégration républicaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.

M. Othman Nasrou, secrétaire d'État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations . Je veux d'abord vous dire combien vous avez raison de dresser ce constat : oui, dans notre pays, le moteur de l'intégration est en panne. Je rappelle une conviction qui est celle du ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau, et que je partage : pour accueillir mieux, il faut accueillir moins. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) C'est une fausse générosité que de penser qu'on peut accueillir toujours plus de nouveaux arrivants alors que nous n'avons pas la capacité de les accueillir dignement et de les intégrer réellement.

Le Premier ministre a parlé d'une exigence à la fois de fermeté et d'humanité. Concernant la fermeté, il s'agit, en effet, d'exiger la maîtrise du français et l'assimilation des valeurs de la République. (Mêmes mouvements.)

M. Antoine Léaument. Vous feriez bien de les assimiler vous-même !

M. Othman Nasrou, secrétaire d'État . C'est pourquoi, conformément à la loi qui a été votée en janvier dernier, le ministère de l'intérieur va mettre en place des tests de français et des tests civiques pour tous ceux qui ont vocation à s'installer durablement sur le territoire, tests qu'il sera nécessaire d'avoir réussis avant l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident. C'est un principe qui n'est pas négociable.

Mme Eliane Kremer . Très bien !

M. Othman Nasrou, secrétaire d'État . Je tiens à dire devant la représentation nationale qu'il s'agit aussi d'une mesure d'humanité.

Mme Sandrine Rousseau. Mais bien sûr !

M. Othman Nasrou, secrétaire d'État . Car nous devons cette exigence à ceux que nous accueillons (Applaudissements sur les bancs du groupe DR) : nous ne pouvons pas les considérer comme des habitants de seconde catégorie, qui n'auraient pas vocation à prendre leur place dans la société française, toute leur place. Ils ont vocation à participer pleinement à la vie civique et à la vie sociale de notre pays. Ils ne peuvent pas vivre en marge de notre pays, en décalage et parfois même, disons-le, en rupture avec le reste de la population. Voilà ce que nous devons éviter. Et cette exigence en matière d'intégration, c'est aussi une chance que nous leur devons.

Je vous le dis très clairement : avec le ministre de l'intérieur et sous l'autorité du Premier ministre, j'irai au bout de cette logique pour relancer le moteur de l'intégration et assurer la cohésion de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mme la présidente . La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget . Je vous remercie, monsieur le ministre ! Vous nous rassurez. Lire le français, écrire le français et parler français sont, en effet, les conditions indispensables à une assimilation réussie. Nous nous retrouvons sur ce point et je vous en sais gré. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2024-10-30 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Espèces menacées et biodiversité
    M. Nicolas Bonnet · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement · M. Nicolas Bonnet
  2. PLFSS et politique de l’emploi
    M. Nicolas Turquois · Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi · M. Nicolas Turquois
  3. Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
    M. Yannick Favennec-Bécot · M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien · M. Yannick Favennec-Bécot · M. Nicolas Daragon, ministre délégué
  4. Négociation de l’accord avec le Mercosur
    M. Thierry Benoit · Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger · M. Thierry Benoit
  5. Situation en Guyane
    M. Davy Rimane · M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer · M. Davy Rimane
  6. Plan Marseille en grand
    M. Olivier Fayssat · Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
  7. Rénovation des logements dans le bassin minier
    M. Bruno Clavet · Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine · M. Bruno Clavet · Mme Valérie Létard, ministre
  8. Accord avec le Mercosur
    Mme Françoise Buffet · Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
  9. Situation au Proche-Orient
    Mme Nathalie Oziol · Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
  10. Relance des trains de nuit
    Mme Marie-José Allemand · M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports · Mme Marie-José Allemand · M. François Durovray, ministre délégué
  11. Discussions budgétaires
    M. Nicolas Ray · M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
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Accueillir toujours plus sans faire respecter les conditions indispensables à l'intégration, voilà l'impasse dans laquelle l'extrême gauche essaie de nous entraîner. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)<br><br><strong>M. Antoine Léaument.</strong> Nous, au moins, on sait ce que c'est que les valeurs de la République !<br><br><strong>M. Éric Pauget. </strong>Comme une immense majorité de Français, les députés du groupe Droite républicaine et leur président Laurent Wauquiez ne l'acceptent plus ! Dès lors, comment entendez-vous garantir l'application des critères indispensables pour une assimilation réussie et pour une intégration républicaine ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.<br><br><strong>M. Othman Nasrou,</strong><i> secrétaire d'État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations . </i>Je veux d'abord vous dire combien vous avez raison de dresser ce constat : oui, dans notre pays, le moteur de l'intégration est en panne. Je rappelle une conviction qui est celle du ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau, et que je partage : pour accueillir mieux, il faut accueillir moins. <i>(Applaudissements</i> sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) C'est une fausse générosité que de penser qu'on peut accueillir toujours plus de nouveaux arrivants alors que nous n'avons pas la capacité de les accueillir dignement et de les intégrer réellement.<br><br>Le Premier ministre a parlé d'une exigence à la fois de fermeté et d'humanité. Concernant la fermeté, il s'agit, en effet, d'exiger la maîtrise du français et l'assimilation des valeurs de la République. <i>(Mêmes mouvements.)</i><br><br><strong>M. Antoine Léaument.</strong> Vous feriez bien de les assimiler vous-même !<br><br><strong>M. Othman Nasrou,</strong><i> secrétaire d'État . </i>C'est pourquoi, conformément à la loi qui a été votée en janvier dernier, le ministère de l'intérieur va mettre en place des tests de français et des tests civiques pour tous ceux qui ont vocation à s'installer durablement sur le territoire, tests qu'il sera nécessaire d'avoir réussis avant l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident. C'est un principe qui n'est pas négociable.<br><br><strong>Mme Eliane Kremer .</strong> Très bien !<br><br><strong>M. Othman Nasrou,</strong><i> secrétaire d'État . </i>Je tiens à dire devant la représentation nationale qu'il s'agit aussi d'une mesure d'humanité.<br><br><strong>Mme Sandrine Rousseau.</strong> Mais bien sûr !<br><br><strong>M. Othman Nasrou,</strong><i> secrétaire d'État . </i>Car nous devons cette exigence à ceux que nous accueillons <i>(Applaudissements</i> sur les bancs du groupe DR) : nous ne pouvons pas les considérer comme des habitants de seconde catégorie, qui n'auraient pas vocation à prendre leur place dans la société française, toute leur place. Ils ont vocation à participer pleinement à la vie civique et à la vie sociale de notre pays. Ils ne peuvent pas vivre en marge de notre pays, en décalage et parfois même, disons-le, en rupture avec le reste de la population. Voilà ce que nous devons éviter. Et cette exigence en matière d'intégration, c'est aussi une chance que nous leur devons.<br><br>Je vous le dis très clairement : avec le ministre de l'intérieur et sous l'autorité du Premier ministre, j'irai au bout de cette logique pour relancer le moteur de l'intégration et assurer la cohésion de notre pays. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Éric Pauget.<br><br><strong>M. Éric Pauget . </strong>Je vous remercie, monsieur le ministre ! Vous nous rassurez. Lire le français, écrire le français et parler français sont, en effet, les conditions indispensables à une assimilation réussie. 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