577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1365 Philippe Gosselin · DR Transports Climatisation de jour dans les camions 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1347 Nicolas Ray · DR Santé et accès aux soins Pérennité du dispositif Asalée 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1346 Nicolas Ray · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Lutte contre la prolifération des punaises de lit 2024-10-22 2026-02-24 490 Réponse publiée
Écrite 1341 Thibault Bazin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger 2024-10-22 2025-07-01 252 Réponse publiée
Écrite 1339 Nicolas Ray · DR Travail et emploi Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général 2024-10-22 2025-02-25 126 Réponse publiée
Écrite 1336 Nicolas Ray · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires 2024-10-22 2025-07-08 259 Réponse publiée
Écrite 1335 Nicolas Ray · DR Travail et emploi Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-22 2026-02-24 490 Réponse publiée
Écrite 1333 Julien Dive · DR Intérieur Régime de retraites des agents de police municipale 2024-10-22 2025-09-09 322 Réponse publiée
Écrite 1316 Nicolas Ray · DR Santé et accès aux soins Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1313 Valérie Bazin-Malgras · DR Éducation nationale Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire 2024-10-22 2026-06-02 588 Réponse publiée
Écrite 1257 Philippe Gosselin · DR Santé et accès aux soins Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long » 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1250 Xavier Breton · DR Relations avec le Parlement Application des lois 2024-10-22 2024-11-19 28 Réponse publiée
Écrite 1248 Nicolas Ray · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste 2024-10-22 2025-05-27 217 Réponse publiée
Écrite 1243 Jean-Pierre Vigier · DR Logement et rénovation urbaine Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux 2024-10-22 2026-02-03 469 Réponse publiée
Écrite 1213 Nicolas Ray · DR Économie, finances et industrie Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad 2024-10-22 2025-04-01 161 Réponse publiée
Écrite 1169 Nicolas Ray · DR Santé et accès aux soins Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables 2024-10-22 2026-06-16 602 Réponse publiée
Écrite 1168 Philippe Gosselin · DR Justice Séparation parentale 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1157 Nicolas Ray · DR Ruralité, commerce et artisanat Dysfonctionnement du guichet unique 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1139 Nicolas Ray · DR Éducation nationale Application des dispositions autorisant l'instruction en famille 2024-10-22 2025-02-04 105 Réponse publiée
Écrite 1131 Nicolas Ray · DR Partenariat territoires et décentralisation Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales 2024-10-22 2025-01-21 91 Réponse publiée
Écrite 1123 Nicolas Ray · DR Justice Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1115 Nicolas Ray · DR Partenariat territoires et décentralisation Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement 2024-10-22 2025-02-25 126 Réponse publiée
Écrite 1114 Nicolas Ray · DR Partenariat territoires et décentralisation Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1106 Philippe Gosselin · DR Intérieur Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1102 Nicolas Ray · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Soutien à la filière bois-énergie 2024-10-22 2025-04-15 175 Réponse publiée
Écrite 1095 Nicolas Ray · DR Consommation Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1090 Jean-Yves Bony · DR Santé et accès aux soins Situation des services du contrôle médical 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1087 Nicolas Ray · DR Santé et accès aux soins Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1086 Xavier Breton · DR Santé et accès aux soins Prise en charge à 100% des deux premières échographies 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1085 Nicolas Ray · DR Famille et petite enfance Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1084 Olivier Marleix · DR Santé et accès aux soins Évaluation du dispositif 100 % santé 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1081 Pierre Cordier · DR Intérieur Réglementation applicable au port d'un couteau de poche 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1073 Nicolas Ray · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1062 Nicolas Ray · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA 2024-10-22 2025-07-15 266 Réponse publiée
Écrite 1046 Thibault Bazin · DR Partenariat territoires et décentralisation Déploiement de la téléphonie mobile 2024-10-15 2025-05-13 210 Réponse publiée
Écrite 1033 Justine Gruet · DR Santé et accès aux soins Équilibre financier du système de santé et affections longues durées 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 1031 Yannick Neuder · DR Santé et accès aux soins Baisse des tarifs de biologie médicale 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 1016 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Politique de prévention de la santé mentale au travail 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 1010 Jean-Yves Bony · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 991 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé et accès aux soins Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste 2024-10-15 2025-03-04 140 Réponse publiée
Écrite 970 Antoine Vermorel-Marques · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension 2024-10-15 2026-06-30 623 Réponse publiée
Écrite 964 Vincent Descoeur · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Présentation projet de loi relatif au grand âge 2024-10-15 2025-02-18 126 Réponse publiée
Écrite 921 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Accords « Extension du Ségur » et « CCUE » 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 910 Jean-Luc Bourgeaux · DR Budget et comptes publics Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 900 Philippe Juvin · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Calcul du supplément familial de traitement 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 881 Vincent Rolland · DR Budget et comptes publics Pérennité du « fonds vert » 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 830 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances et industrie RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 827 Vincent Rolland · DR Intérieur Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) 2024-10-15 2025-09-09 329 Réponse publiée
Écrite 821 Jean-Yves Bony · DR Partenariat territoires et décentralisation Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) 2024-10-15 2025-06-17 245 Réponse publiée
Écrite 807 Hubert Brigand · DR Intérieur Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée