Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités

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Antoine Vermorel-Marques interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la possibilité d'un financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités. Dans le cadre de l'adaptation au changement climatique, les collectivités végétalisent leur territoire en vue de créer, à terme, des îlots de fraîcheur. Ceux-ci sont nécessaires pour assurer le maintien de la qualité de vie de ces villes dans le futur. Cependant, les périodes de sécheresse se multiplient année après année, accompagnées de leur lot de restrictions. Les services techniques de ces collectivités se trouvent contraints dans leur gestion de ces espaces, notamment pour ce qui est de l'arrosage des plantes et ce, malgré des choix d'essences d'arbres généralement guidés par l'adaptation au réchauffement climatique. Ces espaces sont ainsi menacés, alors même que ceux-ci seront demain nécessaires pour lutter efficacement contre le changement climatique et préserver les biotopes et la biodiversité. Or aucune mesure d'aide aux collectivités pour l'équipement en récupérateurs d'eau de taille n'est prévue par le Fonds vert mis en place par le Gouvernement. Ces derniers permettraient le stockage de l'eau en hiver pour une utilisation lors des périodes de restriction, dans des communes ayant souvent de grandes capacités de récupération d'eau, notamment grâce aux toitures publiques. La pérennisation de tels îlots de fraîcheur est une nécessité pour les villes des territoires si l'on souhaite y préserver la possibilité d'y vivre décemment. Il l'interroge sur la possibilité d'envisager de tels financement par le Fonds vert mis en place en vue d'accélérer la transition écologique dans les territoires."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-06-10", "pageJO": "4982", "numJO": "20250023", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Les projets de stockage d'eau, y compris les récupérateurs d'eau de pluie de grande capacité destinés à l'arrosage des espaces végétalisés, sont éligibles au Fonds vert, dans le cadre de la mesure « Renaturation des villes et villages » (axe 2 – adaptation au changement climatique). Le Fonds vert, déployé depuis 2023, accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de projets à forte valeur environnementale. Il s'organise autour de trois axes : performance environnementale (axe 1), adaptation au changement climatique (axe 2), et amélioration du cadre de vie (axe 3). Un appui en ingénierie est également prévu. Géré de manière déconcentrée, le Fonds est instruit par les services de l'État en région, selon les priorités nationales et les spécificités territoriales. Sa souplesse permet d'adapter les financements aux besoins exprimés localement. La mesure de renaturation des villes soutient la création d'îlots de fraîcheur en milieu urbain. Elle permet notamment de financer des opérations de gestion de l'eau : projets de récupération, stockage, ou infiltration des eaux pluviales. Le guide de déploiement précise que ces actions, contribuant à la régulation hydraulique, sont éligibles. Des projets de stockage ont d'ores et déjà été soutenus : par exemple, la commune de Crevant (Indre) a été subventionnée en 2024 pour l'installation de cuves enterrées récupérant les eaux de pluie de bâtiments communaux. Depuis sa création, le Fonds vert a financé plus de 1 800 projets de renaturation, représentant près de 290 M€ engagés. La mesure est reconduite en 2025."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-06-10", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-06-10", "pageJO": "4982", "numJO": "20250023", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}