577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19006 Lionel Duparay · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin du statut de conjoint collaborateur 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 19004 Marie-Christine Dalloz · DR Action et comptes publics Fiscalité du tabac - indexation des accises et lutte contre la contrebande 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18995 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18959 Patrick Hetzel · DR Autonomie et personnes handicapées Report de la trimestrialisation de l'AAH 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18954 Corentin Le Fur · DR Autonomie et personnes handicapées Conséquences de la trimestrialisation du calcul de l'AAH 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18952 Patrick Hetzel · DR Éducation nationale Accueil des enfants en situation de handicap 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18939 Hubert Brigand · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encadrement et gouvernance des systèmes d'IA les plus avancés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18933 Nicolas Tryzna · DR Justice Moyens humains mobilisés par l'administration pénitentiaire 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18929 Jean-Louis Thiériot · DR Justice Délais de remplacement d'un expert judiciaire empêché ou décédé 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18917 Antoine Vermorel · DR Justice Bilan et sécurisation de la procédure simplifiée de changement de nom 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18911 Alix Fruchon · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Parcoursup 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18908 Alix Fruchon · DR Éducation nationale Revalorisation du métier d'enseignant 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18907 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Réforme du PAP 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18906 Fabrice Brun · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation préoccupante des stations-service indépendantes françaises 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18900 Corentin Le Fur · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Fiscalité applicable au biofioul 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18898 Corentin Le Fur · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Conditions d'achat du biométhane 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18893 Corentin Le Fur · DR Intérieur Envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18890 Xavier Breton · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des aidants en France 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18870 Fabrice Brun · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026 relatif à la prise en charge 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18864 Jérôme End · DR Travail et solidarités Préservation de la mémoire des mineurs lorrains 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18863 Corentin Le Fur · DR Transition écologique Extension du plan national de lutte contre le frelon 2026-10-13 2026-11-03 21 Réponse publiée
Écrite 18859 Lionel Duparay · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Sécurisation des projets de méthanisation agricole face aux nouveaux dispositifs 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18851 Sylvie Bonnet · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Complexité de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18829 Lionel Duparay · DR Ville et Logement Protection de l'acquéreur face aux constructions et surfaces non déclarées 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18827 Hubert Brigand · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cadre d'exercice des ergothérapeutes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18823 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards d'application de la loi sur la profession d'infirmier 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18806 Philippe Gosselin · DR Autonomie et personnes handicapées Trimestrialisation de l'AAH 2026-10-06 2026-10-20 14 Réponse publiée
Écrite 18798 Vincent Rolland · DR Travail et solidarités Exonération des cotisations sociales pour les 80 ans et plus 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18780 Éric Pauget · DR Transports Déploiement des radars sonores pour lutter contre les véhicules trop bruyants 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18751 Éric Pauget · DR Action et comptes publics Supplément familial de traitement proportionné au temps de résidence de l'enfant 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18743 Julien Dive · DR Justice Situation financière du CIDFF de l'Aisne 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18736 Éric Pauget · DR Intérieur Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18732 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Collecte et l'affectation des fonds de l'opération « Pièces jaunes » 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18728 Jean-Yves Bony · DR Travail et solidarités Directive européenne 2023/970 relative à la transparence salariale 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18725 Pierre Cordier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la généralisation de la facturation électronique 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18724 Sylvie Bonnet · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Mise en oeuvre des repas à 1 euro au sein des CROUS 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18707 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Résultats de l'activité de la FINA 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18699 Emeline Rey-Rinchet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CVM dans les réseaux d'eau potable et accompagnement des collectivités 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18690 Nicolas Tryzna · DR Justice Protection des majeurs vulnérables contre les mariages frauduleux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18683 Sylvie Bonnet · DR Aménagement du territoire et décentralisation Modalités de règlement des dépenses courantes des communes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18681 Sylvie Bonnet · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation économique des buralistes du département de la Loire 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18679 Eric Liégeon · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Concurrence déloyale envers les artisans coiffeurs 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18678 Jean-Yves Bonnefoy · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Commerces alimentaires de proximité : coût des titres-restaurant 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18677 Hubert Brigand · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Restriction du régime de TVA sur la marge 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18669 Fabrice Brun · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien à la forêt française 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18658 Jean-Pierre Vigier · DR Culture Conséquences de la réorganisation des fréquences FM de Radio France 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18650 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins dentaires 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18648 Philippe Gosselin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositifs médicaux d'optique remboursés 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18645 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mutuelles de fonctionnaires, fin de la délégation de gestion du RO 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18644 Philippe Gosselin · DR Travail et solidarités MGEN - Loi Morice 2026-10-06 — — Sans réponse