577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17464 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Simplification adminsitrative de la PAC 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17453 Philippe Gosselin · DR Travail et solidarités Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17405 Michèle Tabarot · DR Justice Guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés dans les démarches 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17386 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déclin du nombre de pharmacies de proximité en France 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17377 Philippe Juvin · DR Travail et solidarités Seuil d'éligibilité à l'exonération patronale 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17366 Philippe Gosselin · DR Intérieur Manifestation Iran 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17339 Fabrice Brun · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fibromyalgie 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17331 Élisabeth de Maistre · DR Justice Notification électronique des décisions judiciaires aux victimes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17298 Patrick Hetzel · DR Intérieur Amélioration des délais pour l'examen du permis de conduire 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17293 Michèle Tabarot · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Facturation électronique - Accompagnement des TPE 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17290 Vincent Rolland · DR Éducation nationale Pacte enseignant 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17271 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17262 Sylvie Bonnet · DR Aménagement du territoire et décentralisation Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17257 Michèle Tabarot · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17247 Michèle Tabarot · DR Aménagement du territoire et décentralisation Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités locales 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17228 Philippe Gosselin · DR Armées et anciens combattants (MD) Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde combattant » 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17226 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17221 Ian Boucard · DR Intérieur Immatriculation matériels agricoles d'occasion 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17218 Hubert Brigand · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17202 Xavier Breton · DR Intérieur Transposition directive pour le permis de conduire 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17197 Éric Pauget · DR Sports, jeunesse et vie associative Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17149 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hypominéralisation molaire-incisive (MIH) chez les enfants 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17148 Corentin Le Fur · DR Ville et Logement Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17144 Vincent Rolland · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales RE2020 Degré-heure climatiseurs 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17137 Xavier Breton · DR Justice Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17124 Michèle Tabarot · DR Intérieur Sécurisation des compléments de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17123 Lionel Duparay · DR Aménagement du territoire et décentralisation Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17096 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prolongation du dispositif grands rouleurs 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17094 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17087 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais bancaires succession d'un enfant mineur 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17085 Nicolas Ray · DR Autonomie et personnes handicapées Adaptation du cadre réglementaire de l'accueil familial de jour sans hébergement 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17084 Virginie Duby-Muller · DR Action et comptes publics Maintien des crédits dotation de soutien à l'investissement des départements 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17069 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17064 Anne-Laure Blin · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les espèces nuisibles 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17063 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Évolution des critères de classification des chiens catégorisés 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17062 Nicolas Ray · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17045 Emeline Rey-Rinchet · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation économique des taxis en Lot-et-Garonne 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17044 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17026 Yannick Neuder · DR Intérieur Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17024 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17020 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Don de plasma, souveraineté sanitaire, Grande cause nationale 2027 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17013 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17011 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Hausse des taux de CSG pour les retraités 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17009 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Décret d'application suspension réforme retraite 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16994 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soins 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16991 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16989 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16977 Jean-Louis Thiériot · DR Intérieur Retrait de plusieurs codes NATINF dans les outils de verbalisation électronique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16972 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16971 Thierry Liger · DR Travail et solidarités Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite 2026-07-14 Sans réponse