577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14349 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14346 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pratique esthétique des kinésithérapeutes 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14345 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Périmètre d'intervention des infirmiers en esthétique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14344 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14321 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Inquiétudes sur INCLUSCOL pour l'aménagement des examens 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14318 Mickaël Bouloux · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de France Identité et prévention des usurpations d'identité 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14317 Christian Baptiste · SOC Transports Délais pour la contre-visite dans le cadre du contrôle technique des véhicules 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14315 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Continuité territoriale : une rupture d'égalité insoutenable 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14314 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du MACF dans les régions ultrapériphériques 2026-04-14 2026-07-07 84 Réponse publiée
Écrite 14311 Martine Froger · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique MSA et nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14306 Martine Froger · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Adapter les moyens de la MSA aux transformations du monde agricole 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14305 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et prise en charge de l'obésité comme maladie chronique grave 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14302 Dominique Potier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des sarcomes 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14276 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des ambulanciers hospitaliers SMUR du SAMU 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14274 Fabrice Roussel · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14271 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Droit au séjour pour soins 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14269 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14267 Colette Capdevielle · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14255 Christian Baptiste · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants 2026-04-14 2026-07-07 84 Réponse publiée
Écrite 14248 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14239 Florence Herouin-Léautey · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions de vie des résidents des EPHAD 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14236 Alain David · SOC Transition écologique Refondation de la filière REP PMCB 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14233 Arnaud Simion · SOC Culture Comment le gouvernement entend-il préserver l'accessibilité à la culture ? 2026-04-14 2026-07-07 84 Réponse publiée
Écrite 14221 Fatiha Keloua Hachi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraudes aux faux conseillers bancaires 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14216 Boris Vallaud · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des dispositifs de communication alternative et améliorée 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14210 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14204 Claudia Rouaux · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14198 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14193 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application de la loi de 2025 pour endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14192 Mickaël Bouloux · SOC Justice Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14190 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de financement de la formation agricole 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14184 Fanny Dombre Coste · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Encadrement juridique du métier de travel planner 2026-04-07 2026-06-09 63 Réponse publiée
Écrite 14169 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentaires 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14168 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14160 Fanny Dombre Coste · SOC Travail et solidarités Reconnaissance des TUC pour les carrières longues 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14157 Céline Thiébault-Martinez · SOC Justice Garantir un paiement pour les expertises judiciaires 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14154 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revendications des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14140 Jérôme Guedj · SOC Autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des handicaps invisibles dans la signalétique publique 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14139 Arnaud Simion · SOC Éducation nationale École inclusive et reconnaissance des AESH 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 14138 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14136 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Détection précoce de l'isolement des personnes âgées en zones urbaines denses 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14134 Christian Baptiste · SOC Éducation nationale Mémoire de l'abolition du travail forcé dans les territoires d'outre-mer 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14130 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Dissolution du collectif Némésis 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14126 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Implantation des data centers en Île-de-France et impacts environnementaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14124 Fanny Dombre Coste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA 2026-04-07 2026-04-28 21 Réponse publiée
Écrite 14087 Arnaud Simion · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14081 Marie-Noëlle Battistel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Situation budgétaire des universités françaises 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14078 Arthur Delaporte · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14074 Elie Califer · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la communication des EPLEFPA (lycées agricoles) 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14049 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Le remboursement des traitements hormonaux pour la santé des femmes 2026-04-07 Sans réponse