577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15222 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15218 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité des dons alimentaires en nature 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15216 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15201 Denis Fégné · SOC Travail et solidarités Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15191 Hervé Saulignac · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15189 Stéphane Delautrette · SOC Travail et solidarités Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15188 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante de la filière laitière 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15184 Denis Fégné · SOC Ville et Logement Persistance de discriminations raciales dans l'accès au logement social 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15174 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique 2026-05-19 2026-07-21 63 Réponse publiée
Écrite 15163 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO) 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15151 Mickaël Bouloux · SOC Intérieur Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15149 Mickaël Bouloux · SOC Armées et anciens combattants Publication de la liste complète et distincte des morts en déportation 2026-05-19 2026-07-07 49 Réponse publiée
Écrite 15140 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15139 Chantal Jourdan · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15117 Hervé Saulignac · SOC Action et comptes publics Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15116 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15115 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe) 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15108 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir et financement du dispositif Asalée 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15106 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15102 Jiovanny William · SOC Justice Encadrement juridique des délégués à la protection des données (DPO) 2026-05-12 2026-08-04 84 Réponse publiée
Écrite 15096 Laurent Baumel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15093 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT 2026-05-12 2026-06-02 21 Réponse publiée
Écrite 15092 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAH 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15090 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15088 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés 2026-05-12 2026-08-04 84 Réponse publiée
Écrite 15083 Jiovanny William · SOC Transports Adaptation des règles du contrôle technique automobile dans les DROM 2026-05-12 2026-07-14 63 Réponse publiée
Écrite 15066 Christine Pirès Beaune · SOC Ville et Logement Priorisation des investissements sur la rénovation énergétique des bâtiments 2026-05-12 2026-07-07 56 Réponse publiée
Écrite 15064 Sandrine Runel · SOC Ville et Logement Contrôle de l'entretien des logements sociaux par les bailleurs 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15055 Dominique Potier · SOC Justice Conséquences du timbre fiscal sur les victimes d'accidents du travail 2026-05-12 2026-07-28 77 Réponse publiée
Écrite 15043 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation statutaire des ambulanciers SMUR au sein de la fonction publique. 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15039 Guillaume Garot · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Instauration d'un congé menstruel 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15015 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une délégation à la sécurité de l'enfance 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14980 Christophe Proença · SOC Culture Situation du Centre national de la musique 2026-05-12 2026-08-18 98 Réponse publiée
Écrite 14969 Dominique Potier · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026 2026-05-12 2026-07-14 63 Réponse publiée
Écrite 14959 Fabrice Roussel · SOC Transports Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs 2026-05-05 2026-07-21 77 Réponse publiée
Écrite 14941 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmes 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14940 Estelle Mercier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif du droit au séjour pour raisons médicales 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14932 Colette Capdevielle · SOC Travail et solidarités Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14926 Christian Baptiste · SOC Justice Modalités actuelles de délivrance du certificat d'honorabilité 2026-05-05 2026-07-28 84 Réponse publiée
Écrite 14920 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation humanitaire critique au Soudan 2026-05-05 2026-06-02 28 Réponse publiée
Écrite 14918 Dieynaba Diop · SOC Europe et affaires étrangères Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza 2026-05-05 2026-06-30 56 Réponse publiée
Écrite 14916 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Structuration d'une filière française de cannabis à usage médical 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14914 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IME 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14911 Béatrice Bellay · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent 2026-05-05 2026-06-02 28 Réponse publiée
Écrite 14900 Stéphane Delautrette · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA 2026-05-05 2026-06-23 49 Réponse publiée
Écrite 14894 Fanny Dombre Coste · SOC Ville et Logement Accès des publics prioritaires aux projets d'habitat participatif 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14887 Sacha Houlié · SOC Justice Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire 2026-05-05 2026-05-26 21 Réponse publiée
Écrite 14870 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Plafonnement du CPF et impact sur les formations linguistiques certifiantes 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14868 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14855 Fanny Dombre Coste · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires 2026-05-05 Sans réponse