577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13383 Gérard Leseul · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13373 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13359 Sacha Houlié · SOC Transports Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis. 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13351 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13345 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition de la population française au mercure par voie alimentaire 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13335 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13305 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisation 2026-03-03 2026-03-17 14 Réponse publiée
Écrite 13303 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-03 2026-04-21 49 Réponse publiée
Écrite 13292 Joël Aviragnet · SOC Éducation nationale Avenir des écoles rurales et de montagne 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13290 Estelle Mercier · SOC Éducation nationale Demande de bourse nationale hors délais 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13244 Christine Pirès Beaune · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pièges à colle 2026-03-03 2026-03-17 14 Réponse publiée
Écrite 13241 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13238 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Armées et anciens combattants (MD) Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattants 2026-03-03 2026-04-14 42 Réponse publiée
Écrite 13226 Gérard Leseul · SOC Transports Conditions de réussite du déploiement des SERM 2026-02-24 2026-04-28 63 Réponse publiée
Écrite 13218 Emmanuel Grégoire · SOC Transports Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13210 Belkhir Belhaddad · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stratégie nationale de santé 2023-2033 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13203 Gérard Leseul · SOC Travail et solidarités Versement trimestriel à terme échu des pensions de retraite 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13202 Arthur Delaporte · SOC Travail et solidarités Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13178 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Situation du peuple d'Iran 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13166 Christian Baptiste · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences cumulées de l'érosion des littoraux et de l'échouage de sargasses 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13165 Christian Baptiste · SOC Intelligence artificielle et numérique Conditions d'accès aux dispositifs de monétisation des plateformes numériques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13159 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge et accompagnement des personnes atteintes du lipœdème 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13157 Sacha Houlié · SOC Ville et Logement Délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov' 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13156 Sandrine Runel · SOC Ville et Logement Situation de l'hébergement d'urgence dans le Rhône 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13150 Pierre Pribetich · SOC Travail et solidarités Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementaux 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13135 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Conséquences du plafonnement du CPF pour l'accès aux formations certifiantes 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13121 Emmanuel Grégoire · SOC Éducation nationale Décharges totales d'enseignement accordées aux directions d'écoles 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13120 Sandrine Runel · SOC Éducation nationale Classes multi-niveaux dans les réseaux d'éducations prioritaires 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13106 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13096 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13091 Laurent Baumel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Méthodes de recensement INSEE pour les communes de moins de 10 000 habitants 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13072 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Clarification du cadre de prise en charge des capteurs de glucose en EHPAD 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13055 Emmanuel Grégoire · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13033 Sacha Houlié · SOC Action et comptes publics Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13030 Belkhir Belhaddad · SOC Sports, jeunesse et vie associative Protection du modèle sportif européen 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13027 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennisation du dispositif SecPa 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13026 Julien Gokel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des Structures d'exercice coordonné participatives (SecPa) 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13020 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa). 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13009 Valérie Rossi · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits » 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 13003 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Cumul pension d'invalidité prime d'activité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13001 Olivier Faure · SOC Europe et affaires étrangères Sort d'Ilham Tohti 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12992 Joël Aviragnet · SOC Éducation nationale Situation des AESH en Haute-Garonne 2026-02-17 2026-03-31 42 Réponse publiée
Écrite 12991 Mickaël Bouloux · SOC Autonomie et personnes handicapées Situation budgétaire des entreprises adaptées 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12981 Christian Baptiste · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet éolien (Dadoud) Garanties juridiques et préservation des terres agricoles 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12960 Florence Herouin-Léautey · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défense des restaurateurs indépendants 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12956 Christophe Proença · SOC Travail et solidarités Situation de l'AFPA et avenir du modèle de formation professionnelle 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12955 Fabrice Roussel · SOC Travail et solidarités Plafonnement du CPF 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12953 Belkhir Belhaddad · SOC Travail et solidarités Financement permis de conduire CPF 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12939 Christophe Proença · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Avenir préoccupant de l'IRT d'Occitanie à Toulouse - Jean Jaurès 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12934 Marietta Karamanli · SOC Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants dans l'éducation nationale en 2026 2026-02-17 Sans réponse