577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2722 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Avenir des aides au bois de chauffage domestique 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2714 François Hollande · SOC Travail et emploi Aides au poste - Entreprises adaptées 2024-12-10 2025-04-22 133 Réponse publiée
Écrite 2713 François Hollande · SOC Travail et emploi Aides au poste - Entreprise d'insertion 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2695 Marie-Noëlle Battistel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2693 Fabrice Roussel · SOC Économie sociale et solidaire, intéressement et participation Mobilité solidaire 2024-12-10 2025-04-01 112 Réponse publiée
Écrite 2677 Chantal Jourdan · SOC Travail et emploi Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2670 Karim Benbrahim · SOC Transports Publication du décret relatif au cotransportage 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2662 Joël Aviragnet · SOC Santé et accès aux soins Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2656 Karim Benbrahim · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques? 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2651 Fanny Dombre Coste · SOC Intérieur Situation critique du financement des services d'incendie et de secours 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2648 Chantal Jourdan · SOC Intérieur Financement de la défense incendie 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2643 Claudia Rouaux · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge du trouble d'éco-anxiété 2024-12-03 2025-08-05 245 Réponse publiée
Écrite 2639 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes 2024-12-03 2025-07-29 238 Réponse publiée
Écrite 2630 Claudia Rouaux · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2607 Fabrice Roussel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto 2024-12-03 2025-03-04 91 Réponse publiée
Écrite 2601 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Gaspillage des médicaments et produits de santé 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2570 Emmanuel Grégoire · SOC Logement et rénovation urbaine Travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov' 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2563 Laurent Lhardit · SOC Industrie Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2558 Julien Gokel · SOC Industrie Situation de la sidérurgie française face à la concurrence internationale 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2535 Marie-Noëlle Battistel · SOC Égalité entre les femmes et les hommes Position abolitionniste de la France en matière de prostitution 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2524 Fabrice Roussel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Protection des zones humides et tourbières 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2514 Chantal Jourdan · SOC Enseignement supérieur et recherche Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2502 Karim Benbrahim · SOC Éducation nationale Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE 2024-12-03 2025-07-08 217 Réponse publiée
Écrite 2498 Karim Benbrahim · SOC Logement et rénovation urbaine Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants 2024-12-03 2025-06-24 203 Réponse publiée
Écrite 2488 Karim Benbrahim · SOC Industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2482 Karim Benbrahim · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2481 Christine Pirès Beaune · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2476 Marie-Noëlle Battistel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2469 Dominique Potier · SOC Travail et emploi Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2464 Dominique Potier · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines 2024-12-03 2026-05-26 539 Réponse publiée
Écrite 2460 Mélanie Thomin · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2451 Marie-Noëlle Battistel · SOC Consommation Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC 2024-12-03 2025-04-22 140 Réponse publiée
Écrite 2433 Joël Aviragnet · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001 2024-12-03 2025-05-20 168 Réponse publiée
Écrite 2428 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Situation des centres de soins de la faune sauvage 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2426 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances et industrie Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation 2024-12-03 2025-03-25 112 Réponse publiée
Écrite 2419 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM 2024-12-03 2025-09-16 287 Réponse publiée
Écrite 2418 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2413 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Cadre réglementaire contre le frelon asiatique 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 2405 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Réglementation de l'élevage des lapins en cage 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 2403 Claudia Rouaux · SOC Europe et affaires étrangères Importations d'engrais russes dans l'Union européenne 2024-12-03 2025-03-11 98 Réponse publiée
Écrite 2384 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2380 Pascale Got · SOC Justice Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2371 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance du secteur de la médiation équine 2024-11-26 2025-07-15 231 Réponse publiée
Écrite 2369 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2363 Dominique Potier · SOC Logement et rénovation urbaine Réforme de la profession de géomètre 2024-11-26 2025-09-09 287 Réponse publiée
Écrite 2361 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Situation critique des infirmiers libéraux 2024-11-26 2025-07-29 245 Réponse publiée
Écrite 2350 Dominique Potier · SOC Europe et affaires étrangères Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel 2024-11-26 2025-03-18 112 Réponse publiée
Écrite 2345 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Traitement Tofersen contre la maladie de Charcot 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2343 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé et accès aux soins Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux 2024-11-26 2025-08-12 259 Réponse publiée
Écrite 2323 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy 2024-11-26 Sans réponse