577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3986 Alain David · SOC Autonomie et handicap Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité 2025-02-11 2026-03-17 399 Réponse publiée
Écrite 3969 Céline Thiébault-Martinez · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation 2025-02-11 2026-07-14 518 Réponse publiée
Écrite 3965 Valérie Rossi · SOC Santé et accès aux soins Trouble déficitaire de l'attention (TDAH) 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3963 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 3959 Stéphane Hablot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Sur une meilleure protection juridique des propriétaires de mobile-homes 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 3935 Océane Godard · SOC Armées Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles 2025-02-11 2025-07-15 154 Réponse publiée
Écrite 3933 Marie-José Allemand · SOC Sports, jeunesse et vie associative Équivalence formation accompagnateur de montagne pour les pisteurs-secouristes 2025-02-11 2025-04-01 49 Réponse publiée
Écrite 3931 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel 2025-02-11 2025-04-22 70 Réponse publiée
Écrite 3921 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 3919 Stéphane Hablot · SOC Travail, santé, solidarités et familles Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3915 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3912 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dysfonctionnement du guichet unique INPI 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 3901 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Inégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques 2025-02-11 2025-10-28 259 Réponse publiée
Écrite 3897 Colette Capdevielle · SOC Industrie et énergie Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois 2025-02-11 2025-03-11 28 Réponse publiée
Écrite 3891 Mélanie Thomin · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail 2025-02-11 2025-04-29 77 Réponse publiée
Écrite 3890 Colette Capdevielle · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Moratoire sur l'élevage intensif 2025-02-11 2025-07-15 154 Réponse publiée
Écrite 3888 Valérie Rossi · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage 2025-02-11 2025-05-20 98 Réponse publiée
Écrite 3885 Emmanuel Grégoire · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Réforme du mode de scrutin « PLM » 2025-02-11 2025-08-05 175 Réponse publiée
Écrite 3832 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Coût des mutuelles en 2025 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3831 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles SPA et accès à la formation 2025-02-11 2025-05-20 98 Réponse publiée
Écrite 3824 Anna Pic · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Formation du personnel dans les abattoirs 2025-02-11 2025-05-20 98 Réponse publiée
Écrite 3815 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Menace pour l'apiculture : acarien Tropilaelaps 2025-02-11 2025-05-20 98 Réponse publiée
Orale 167 Claudia Rouaux · SOC Justice Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Orale 166 Sophie Pantel · SOC Transports Désenclavement de la Lozère 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Orale 165 Romain Eskenazi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prise en charge du relogement par les assurances en cas d'arrêté de péril 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Orale 164 Denis Fégné · SOC Transports Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Écrite 3777 Arthur Delaporte · SOC Travail et emploi Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés 2025-02-04 2025-06-03 119 Réponse publiée
Écrite 3771 Sandrine Runel · SOC Intérieur Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile 2025-02-04 2025-06-03 119 Réponse publiée
Écrite 3756 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Obligation de publication des rapports et données sur les émissions d'ammoniac 2025-02-04 2025-12-02 301 Réponse publiée
Écrite 3745 Dominique Potier · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main 2025-02-04 2025-06-10 126 Réponse publiée
Écrite 3743 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Loi 2005-102 du 11 février 2005 2025-02-04 2025-05-06 91 Réponse publiée
Écrite 3737 Mickaël Bouloux · SOC Autonomie et handicap Accessibilité universelle et compensation du handicap 2025-02-04 2025-05-06 91 Réponse publiée
Écrite 3733 Jiovanny William · SOC Outre-mer Sur l'application effective du "Passeport pour le retour" 2025-02-04 2025-07-08 154 Réponse publiée
Écrite 3725 Laurent Lhardit · SOC Industrie et énergie Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses 2025-02-04 2025-06-24 140 Réponse publiée
Écrite 3715 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants 2025-02-04 2025-03-25 49 Réponse publiée
Écrite 3709 Colette Capdevielle · SOC Logement Commission de conciliation Pays basque 2025-02-04 2025-07-01 147 Réponse publiée
Écrite 3699 Karim Benbrahim · SOC Travail, santé, solidarités et familles Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur 2025-02-04 2025-02-25 21 Réponse publiée
Écrite 3694 Emmanuel Grégoire · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre le cybersexisme 2025-02-04 2025-08-05 182 Réponse publiée
Écrite 3692 Marie-José Allemand · SOC Travail et emploi Embauche en contrat d'apprentissage dans un débit de tabac 2025-02-04 2025-09-09 217 Réponse publiée
Écrite 3688 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation des couples binationaux extra-européens 2025-02-04 2025-05-06 91 Réponse publiée
Écrite 3670 Paul Christophle · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Demande de rapprochement de conjoint 2025-02-04 2025-11-25 294 Réponse publiée
Écrite 3668 Hervé Saulignac · SOC Travail, santé, solidarités et familles Inquiétudes sur la pérennité des micro-crèches 2025-02-04 2025-03-18 42 Réponse publiée
Écrite 3653 Julien Gokel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Situation financière des départements 2025-02-04 2025-09-16 224 Réponse publiée
Écrite 3634 François Hollande · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financements en soutien aux activités du planning familial 2025-02-04 2025-05-27 112 Réponse publiée
Écrite 3633 Fabrice Roussel · SOC Santé et accès aux soins Extension de la prime Ségur 2025-02-04 2025-02-25 21 Réponse publiée
Écrite 3615 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels 2025-01-28 2025-04-22 84 Réponse publiée
Écrite 3614 Fabrice Roussel · SOC Transports Conférence de financement des infrastructures de mobilité 2025-01-28 2025-04-15 77 Réponse publiée
Écrite 3609 Thierry Sother · SOC Travail, santé, solidarités et familles Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3606 Stéphane Delautrette · SOC Santé et accès aux soins Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion 2025-01-28 2025-06-10 133 Réponse publiée
Écrite 3605 Thierry Sother · SOC Intérieur Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière 2025-01-28 2025-07-15 168 Réponse publiée