577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4082 Colette Capdevielle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régime de TVA appliqué aux SPA 2025-02-11 2025-04-01 49 Réponse publiée
Écrite 4055 Anna Pic · SOC Armées Santé mentale au sein des forces armées 2025-02-11 2025-11-11 273 Réponse publiée
Écrite 4051 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé et accès aux soins Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 4044 Alain David · SOC Travail et emploi Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite 2025-02-11 2025-07-01 140 Réponse publiée
Écrite 4024 Colette Capdevielle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA 2025-02-11 2025-07-15 154 Réponse publiée
Écrite 4020 Florence Herouin-Léautey · SOC Travail, santé, solidarités et familles Contrôle de la présence des PFAS en France 2025-02-11 2025-07-01 140 Réponse publiée
Écrite 4008 Denis Fégné · SOC Intérieur Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques 2025-02-11 2025-07-15 154 Réponse publiée
Écrite 4002 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Pénurie des traitements à base de vitamine B12 2025-02-11 2025-04-15 63 Réponse publiée
Écrite 3997 Colette Capdevielle · SOC Culture Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français 2025-02-11 2025-07-29 168 Réponse publiée
Écrite 3995 Alain David · SOC Autonomie et handicap Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM 2025-02-11 2025-03-25 42 Réponse publiée
Écrite 3987 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Éligibilité d'équipements pour personnes âgées et handicapées MaPrimeAdapt 2025-02-11 2025-09-09 210 Réponse publiée
Écrite 3986 Alain David · SOC Autonomie et handicap Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité 2025-02-11 2026-03-17 399 Réponse publiée
Écrite 3969 Céline Thiébault-Martinez · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3965 Valérie Rossi · SOC Santé et accès aux soins Trouble déficitaire de l'attention (TDAH) 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3963 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 3959 Stéphane Hablot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Sur une meilleure protection juridique des propriétaires de mobile-homes 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 3935 Océane Godard · SOC Armées Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles 2025-02-11 2025-07-15 154 Réponse publiée
Écrite 3933 Marie-José Allemand · SOC Sports, jeunesse et vie associative Équivalence formation accompagnateur de montagne pour les pisteurs-secouristes 2025-02-11 2025-04-01 49 Réponse publiée
Écrite 3931 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel 2025-02-11 2025-04-22 70 Réponse publiée
Écrite 3921 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 3919 Stéphane Hablot · SOC Travail, santé, solidarités et familles Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3915 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3912 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dysfonctionnement du guichet unique INPI 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 3901 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Inégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques 2025-02-11 2025-10-28 259 Réponse publiée
Écrite 3897 Colette Capdevielle · SOC Industrie et énergie Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois 2025-02-11 2025-03-11 28 Réponse publiée
Écrite 3891 Mélanie Thomin · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail 2025-02-11 2025-04-29 77 Réponse publiée
Écrite 3890 Colette Capdevielle · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Moratoire sur l'élevage intensif 2025-02-11 2025-07-15 154 Réponse publiée
Écrite 3888 Valérie Rossi · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage 2025-02-11 2025-05-20 98 Réponse publiée
Écrite 3885 Emmanuel Grégoire · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Réforme du mode de scrutin « PLM » 2025-02-11 2025-08-05 175 Réponse publiée
Écrite 3832 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Coût des mutuelles en 2025 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3831 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles SPA et accès à la formation 2025-02-11 2025-05-20 98 Réponse publiée
Écrite 3824 Anna Pic · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Formation du personnel dans les abattoirs 2025-02-11 2025-05-20 98 Réponse publiée
Écrite 3815 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Menace pour l'apiculture : acarien Tropilaelaps 2025-02-11 2025-05-20 98 Réponse publiée
Orale 167 Claudia Rouaux · SOC Justice Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Orale 166 Sophie Pantel · SOC Transports Désenclavement de la Lozère 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Orale 165 Romain Eskenazi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prise en charge du relogement par les assurances en cas d'arrêté de péril 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Orale 164 Denis Fégné · SOC Transports Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Écrite 3777 Arthur Delaporte · SOC Travail et emploi Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés 2025-02-04 2025-06-03 119 Réponse publiée
Écrite 3771 Sandrine Runel · SOC Intérieur Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile 2025-02-04 2025-06-03 119 Réponse publiée
Écrite 3756 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Obligation de publication des rapports et données sur les émissions d'ammoniac 2025-02-04 2025-12-02 301 Réponse publiée
Écrite 3745 Dominique Potier · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main 2025-02-04 2025-06-10 126 Réponse publiée
Écrite 3743 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Loi 2005-102 du 11 février 2005 2025-02-04 2025-05-06 91 Réponse publiée
Écrite 3737 Mickaël Bouloux · SOC Autonomie et handicap Accessibilité universelle et compensation du handicap 2025-02-04 2025-05-06 91 Réponse publiée
Écrite 3733 Jiovanny William · SOC Outre-mer Sur l'application effective du "Passeport pour le retour" 2025-02-04 2025-07-08 154 Réponse publiée
Écrite 3725 Laurent Lhardit · SOC Industrie et énergie Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses 2025-02-04 2025-06-24 140 Réponse publiée
Écrite 3715 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants 2025-02-04 2025-03-25 49 Réponse publiée
Écrite 3709 Colette Capdevielle · SOC Logement Commission de conciliation Pays basque 2025-02-04 2025-07-01 147 Réponse publiée
Écrite 3699 Karim Benbrahim · SOC Travail, santé, solidarités et familles Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur 2025-02-04 2025-02-25 21 Réponse publiée
Écrite 3694 Emmanuel Grégoire · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre le cybersexisme 2025-02-04 2025-08-05 182 Réponse publiée
Écrite 3692 Marie-José Allemand · SOC Travail et emploi Embauche en contrat d'apprentissage dans un débit de tabac 2025-02-04 2025-09-09 217 Réponse publiée