577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3189 Mickaël Bouloux · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Accès aux services en ligne des administrations publiques 2025-01-14 2025-09-16 245 Réponse publiée
Écrite 3179 Sophie Pantel · SOC Culture Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales 2025-01-14 2025-04-22 98 Réponse publiée
Écrite 3176 Mickaël Bouloux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation alarmante des accueillants familiaux 2025-01-14 2025-04-08 84 Réponse publiée
Écrite 3163 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge du Beyfortus 2025-01-14 2025-07-01 168 Réponse publiée
Écrite 3162 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite 2025-01-14 2025-07-01 168 Réponse publiée
Écrite 3159 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3157 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3134 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers » 2025-01-14 2025-04-08 84 Réponse publiée
Écrite 3133 Boris Vallaud · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Gestion déclarative de la taxe IFER 2025-01-14 2025-05-20 126 Réponse publiée
Écrite 3125 Marie-Noëlle Battistel · SOC Intérieur Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger 2025-01-14 2025-04-08 84 Réponse publiée
Écrite 3121 Christine Pirès Beaune · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé 2025-01-14 2025-11-04 294 Réponse publiée
Écrite 3118 Hervé Saulignac · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermeture de l'IFP Sorbonne 2025-01-14 2025-05-27 133 Réponse publiée
Écrite 3113 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale 2025-01-14 2025-07-22 189 Réponse publiée
Écrite 3112 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire 2025-01-14 2025-06-10 147 Réponse publiée
Écrite 3105 Julien Gokel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Avenir des salariés d'Auchan 2025-01-14 2025-04-01 77 Réponse publiée
Écrite 3098 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Droits de succession pour les anciens présidents de la République 2025-01-14 2025-04-01 77 Réponse publiée
Écrite 3090 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles 2025-01-14 2025-04-01 77 Réponse publiée
Écrite 3089 Mélanie Thomin · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3084 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025 2025-01-14 2026-05-05 476 Réponse publiée
Écrite 3083 Sophie Pantel · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier 2025-01-14 2025-06-24 161 Réponse publiée
Écrite 3076 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagne 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3074 Pierrick Courbon · SOC Action publique, fonction publique et simplification Simplification du congé d'engagement citoyen 2025-01-14 2025-02-25 42 Réponse publiée
Écrite 3067 Gérard Leseul · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Cession des animaux domestiques sur internet 2025-01-14 2025-04-01 77 Réponse publiée
Écrite 3065 Mickaël Bouloux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales 2025-01-14 2025-08-05 203 Réponse publiée
Écrite 3058 Pierrick Courbon · SOC Travail et emploi Précarisation des accidentés du travail 2025-01-14 2025-09-09 238 Réponse publiée
Écrite 3057 Jérôme Guedj · SOC Transports Aide de l'État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à Morangis 2025-01-07 2025-04-15 98 Réponse publiée
Écrite 3056 Jérôme Guedj · SOC Transports Nuisances engendrées par l'aéroport d'Orly 2025-01-07 Sans réponse
Écrite 3055 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Renforcer les contrôles réalisés par l'UCTP aux abords de la gare TGV de Massy 2025-01-07 2025-06-03 147 Réponse publiée
Écrite 3054 Christine Pirès Beaune · SOC Industrie et énergie Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance 2025-01-07 2025-12-09 336 Réponse publiée
Écrite 3052 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Prolifération des rodéos urbains dans les communes de taille moyenne 2025-01-07 2025-06-03 147 Réponse publiée
Écrite 3048 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Divergences récurrentes entre les calculs des âges de départ à la retraite 2025-01-07 2026-01-20 378 Réponse publiée
Écrite 3047 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Problématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l'Essonne 2025-01-07 Sans réponse
Écrite 3046 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social 2025-01-07 2025-06-03 147 Réponse publiée
Écrite 3042 Christine Pirès Beaune · SOC Santé et accès aux soins Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste 2025-01-07 Sans réponse
Écrite 3040 Jérôme Guedj · SOC Logement Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS 2025-01-07 Sans réponse
Écrite 3039 Jérôme Guedj · SOC Logement Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux 2025-01-07 2025-07-01 175 Réponse publiée
Écrite 3038 Jérôme Guedj · SOC Justice Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité 2025-01-07 2025-08-26 231 Réponse publiée
Écrite 3037 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité 2025-01-07 2025-07-15 189 Réponse publiée
Écrite 3028 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour 2025-01-07 2025-06-17 161 Réponse publiée
Écrite 3026 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay 2025-01-07 2025-05-06 119 Réponse publiée
Écrite 3025 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP 2025-01-07 2025-06-17 161 Réponse publiée
Écrite 3022 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin 2025-01-07 2025-04-01 84 Réponse publiée
Écrite 3020 Béatrice Bellay · SOC Culture Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans 2025-01-07 2025-02-11 35 Réponse publiée
Écrite 3019 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs 2025-01-07 2025-06-03 147 Réponse publiée
Écrite 3018 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental 2025-01-07 2025-04-01 84 Réponse publiée
Orale 98 Océane Godard · SOC Transports Suspension de la ligne TGV Dijon-Lille 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 97 Marie-Noëlle Battistel · SOC Industrie et énergie Pour la sauvegarde du site de Vencorex 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 96 Karim Benbrahim · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Situation financière des universités françaises et de Nantes Université 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 95 Pascale Got · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Autorisation d'occupation temporaire du phare de Cordouan 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Écrite 3011 Jiovanny William · SOC Sports, jeunesse et vie associative Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs 2024-12-31 2025-05-06 126 Réponse publiée