577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 7484 Sans réponse Source officielle ↗

Remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité

Auteur : Sophie Pantel — Socialistes et apparentés (Lozère · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : assurance maladie maternité
Date de la question : 2025-06-17
Date de la réponse :

Texte de la question

Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les critères actuels de remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité, notamment les analogues du GLP-1. Actuellement, ces médicaments ne sont remboursés que si le patient présente un indice de masse corporelle (IMC) supérieur à un seuil précis, souvent fixé à 35. Ce critère strict empêche de nombreuses personnes souffrant d'obésité modérée mais confrontées à des risques importants (hypertension, prédiabète, troubles métaboliques, stéatose hépatique) de bénéficier d'un traitement pourtant médicalement justifié. De nombreux médecins déplorent cette restriction, qui freine la prévention et la prise en charge précoce. Elle crée aussi une inégalité d'accès pour les personnes aux revenus modestes, incapables de financer ces traitements coûteux sans prise en charge. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend réviser les critères de remboursement actuels, en tenant compte des facteurs de risque métabolique ou de comorbidité, afin d'améliorer l'accès équitable aux soins contre l'obésité.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE7484", "identifiant": {"numero": "7484", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "assurance maladie maternité", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA841381", "mandatRef": "PM842966"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855081", "abrege": "Travail, santé, solidarités et familles", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-06-17", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855081", "abrege": "Travail, santé, solidarités et familles", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-06-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873446", "abrege": "Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-06-17", "pageJO": "5101", "numJO": "20250024", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les critères actuels de remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité, notamment les analogues du GLP-1. Actuellement, ces médicaments ne sont remboursés que si le patient présente un indice de masse corporelle (IMC) supérieur à un seuil précis, souvent fixé à 35. Ce critère strict empêche de nombreuses personnes souffrant d'obésité modérée mais confrontées à des risques importants (hypertension, prédiabète, troubles métaboliques, stéatose hépatique) de bénéficier d'un traitement pourtant médicalement justifié. De nombreux médecins déplorent cette restriction, qui freine la prévention et la prise en charge précoce. Elle crée aussi une inégalité d'accès pour les personnes aux revenus modestes, incapables de financer ces traitements coûteux sans prise en charge. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend réviser les critères de remboursement actuels, en tenant compte des facteurs de risque métabolique ou de comorbidité, afin d'améliorer l'accès équitable aux soins contre l'obésité."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}